Par Hervé Lamarre, directeur de crèche
Dernière mise à jour : mai 2019

• 1. Définition
• 2. Les textes de loi
• 3. Signalement et information préoccupante
• 4. Le service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger (SNATED)
• 5. La place de l’ATSEM

1. Définition

• A l’école maternelle, lorsque l’on parle de maltraitance, il peut être question de violences de la part d’un enfant envers un autre enfant, mais aussi de maltraitance exercée contre un enfant par un ou des adultes responsables.

Cette fiche se propose de faire le point sur le rôle de l’ATSEM face au second cas.

• Selon l’ODAS (Observatoire de l’Action Sociale Décentralisée), la maltraitance regroupe les violences physiques, la cruauté mentale, les abus sexuels, la négligence lourde, ayant des conséquences graves sur le développement physique et psychique de l’enfant.

2. Les textes de loi

L’article L.434-3 du Code Pénal stipule que « le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligées à un mineur de 15 ans ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, (…), de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

L’article L.542-1 du Code de l’Education mentionne l’obligation pour « les médecins, l'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels enseignants, les personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs et les personnels de la police nationale, des polices municipales et de la gendarmerie nationale de recevoir une formation initiale et continue dans le domaine de la protection de l'enfance en danger. Cette formation comporte un module pluridisciplinaire relatif aux infractions sexuelles à l'encontre des mineurs et leurs effets ».

La Loi du 5 mars 2007 réformant la Protection de l’Enfance charge le Président du Conseil Général du recueil, du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou en risque de l’être.

3. Signalement et information préoccupante

Le signalement est un terme juridique réservé à la transmission au Procureur de la République de faits graves nécessitant des mesures appropriées dans le seul but de protéger l’enfant. Toute personne témoin ou soupçonnant un risque de danger pour un enfant peut faire un signalement.

L’information préoccupante (IP) est une information transmise au Conseil Général pour alerter sur l’existence d’un danger ou d’un risque de danger pour un mineur. La finalité de la transmission est d’évaluer la situation d’un mineur et de déterminer les actions de protection et d’aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier. La cellule Départementale de Recueil et d’Evaluation de l’Information Préoccupante (CRIP) est chargée de recueillir et d’évaluer les informations. Elle est en général pluridisciplinaire. Toute personne peut transmettre une information préoccupante à la cellule départementale, soit directement, soit en composant le numéro 119.

4. Le service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger (SNATED)

Le 119 est un numéro national d’urgence, gratuit, joignable tous les jours de la semaine, 24 h/24h.

Des professionnels se relaient pour répondre aux appels, traiter les informations et transmettre, si nécessaire, des informations au CRIP.

5. La place de l’ATSEM

Pour rappel, l’ATSEM est nommé par le Maire, après avis du directeur d’école, et placé sous l’autorité de ce dernier pendant le temps scolaire. Il appartient à la communauté éducative.

Pendant l’école, la responsabilité des enfants incombe à l’institution scolaire. Toute mise en œuvre d’un dispositif de surveillance particulier faisant intervenir un ATSEM pendant le temps scolaire se fait sous la responsabilité de l’enseignant présent dans les locaux scolaires.

Les services de cantine, de garderie ou d’études surveillées peuvent être assurés par des personnels communaux. La responsabilité incombe alors au Maire de la commune.

Ainsi, l’ATSEM doit relayer à l’enseignant référent toute information importante concernant les élèves. Par exemple, si l’ATSEM, en aidant un enfant à se rhabiller, observe des marques suspectes sur le corps de celui-ci, il doit en informer l’enseignant ou le directeur de l’école, qui fera le nécessaire. De même des changements dans le comportement de l’enfant (violence/agressivité ou mutisme/apathie, troubles du sommeil, troubles alimentaires), ou des questionnements sur le comportement des parents vis-à-vis de l’enfant sont autant d’éléments de vigilance supplémentaires.

Et en dehors des temps scolaires, l’ATSEM transmet les informations urgentes à son supérieur hiérarchique administratif, à la Mairie de sa commune.

Il doit également, comme toute personne, face à une urgence concernant l’enfant, appeler le 119. Les informations seront alors collectées et traitées directement par le CRIP.

Enfin, les écrits professionnels permettent d’avoir un regard complet sur une situation qui interroge. L’ATSEM peut collecter ses observations, en les datant, sur un cahier personnel.