Par Vincent Chrétien
Dernière mise à jour : octobre 2019

• 1. La réglementation française des déchets
• 2. Les obligations des collectivités dans le cadre du service public
• 3. Hiérarchie des modes de traitement des déchets
  • 3.1. La réutilisation
  • 3.2. Le recyclage
    • 3.2.1. Un premier tri mécanique
    • 3.2.2. Un second tri manuel
    • 3.2.3. La mise en balle et le départ vers les filières appropriées pour être recyclé
  • 3.3. La valorisation
    • 3.3.1. La valorisation de la matière organique : le compostage
    • 3.3.2. Les combustibles solides de récupération (CSR)
    • 3.3.3.  Valorisation énergétique : méthanisation
  • 3.4. L’élimination
• 4. La responsabilité élargie du producteur (REP)
• 5. L'économie circulaire

1. La réglementation française des déchets

Loi NOTRe du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe.
La loi NOTRe étend le champ de compétences des régions en matière de prévention et de gestion des déchets par la définition d’un plan régional unique. Elle prévoit la création d’un plan régional de prévention et de gestion des déchets et d’un schéma régional d'aménagement et de développement durable et d'égalité du territoire (SRADDET). Elle donne également la compétence déchets aux EPCI et les renforce en instituant une population minimale de 15 000 habitants. ===

Loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015.
La loi cherche à « lutter contre les gaspillages et promouvoir l'économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage », vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à « produire, consommer, jeter » et affirme le rôle essentiel de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets pour y parvenir. ===

Plan déchets 2014/2020.
Plan de réduction et de valorisation des déchets 2014/2020. A compter de 2015 (parution de la loi de transition énergétique pour la croissance verte), la politique française de prévention des déchets s’intègre dans le cadre plus large de la transition vers l’économie circulaire et l’utilisation efficace des ressources, pour permettre la mutation de notre économie vers un mode plus économe en ressources mais restant porteur de croissance économique ===

2. Les obligations des collectivités dans le cadre du service public

Les communes et leurs groupements ont en charge l’organisation et la réalisation du service public d’élimination des déchets ménagers.

• Choix d’organisation, encadrée par la réglementation
  L’organisation du service public (flux collecté, fréquences, déchèteries, type de valorisation, modes de traitement, etc.) est fixée par la collectivité en charge du service, conformément aux règlementations en vigueur.

• Mise en œuvre de la collecte et du traitement des déchets
  En pratique, les collectivités réalisent la collecte et le traitement des déchets :
• soit en régie : dans ce cas, le personnel fait partie de la fonction publique territoriale ;
• soit en faisant appel à une entreprise privée, le plus souvent au travers d’un marché ou d’une délégation de service public.

• Financement de ce service public
  Deux types de financement sont possibles :
• La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : instaurée par les communes ou leurs groupements. Elle est basée sur le foncier bâti ;
• La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) : mode de financement du service public d’élimination des déchets ménagers, géré comme un service à caractère industriel et commercial et basé sur le service rendu à l’usager.

Les collectivités ont une obligation d’information sur le coût et la qualité du service. Pour cela, elles doivent établir un rapport annuel sur le coût et la qualité du service d’élimination des déchets .

3. Hiérarchie des modes de traitement des déchets

Cette hiérarchie consiste à privilégier, dans l’ordre, après la prévention : la réutilisation, le recyclage, la valorisation et l’élimination.

3.1. La réutilisation

La réutilisation est définie comme une opération par laquelle des substances, matières ou produits devenus des déchets, sont utilisés de nouveau. Pour cela, on s’appuie surtout sur des circuits « solidaires » et associatifs. Certaines entreprises en ont fait un but non lucratif en ont fait un modèle économique, c’est le cas des ressourceries (lieu où les objets qui n’ont plus d’utilité pour leur propriétaire et/ou qui sont cassés sont alors réparés et proposés pour entamer une deuxième vie).

3.2. Le recyclage

Les déchets concernés sont : emballages en plastique ou carton, canettes et conserves, papiers et journaux. Mais pour les recycler, tous ces déchets collectés doivent passer d’abord par un centre de tri, dans lequel ils vont subir des opérations :

3.2.1. Un premier tri mécanique

Ce premier tri automatisé permet de séparer les déchets par famille de produit, ou plus exactement par type de matière. Les déchets, mis sur un tapis roulant, sont séparés les uns des autres de façon progressive.

Procédés utilisés sont :

• Un électro aimant isole les métaux ferreux comme les boîtes de conserve.
• Un champ magnétique (appelé courant de Foucault) trie tout ce qui est en aluminium comme les canettes
• Tri optique : les corps creux en carton, PET (Polytéréphtalate d'éthylène) ou PEHD (Polyéthylène haute densité)

3.2.2. Un second tri manuel

La chaine de tri mécanique a permis de réaliser l’essentiel du tri. Mais les machines ne sont pas infaillibles et l’intervention de l’homme est nécessaire pour vérifier et affiner ce tri. Tout ce qui aurait pu échapper à la chaine de tri mécanique sera corrigé ici.

3.2.3. La mise en balle et le départ vers les filières appropriées pour être recyclé

Une fois ce second tri opéré, chaque type de matériau sera compacté et mis en balle pour être expédié dans les usines de recyclage appropriées. Là, leur transformation commencera.

3.3. La valorisation

La valorisation énergétique des déchets peut prendre trois formes :

3.3.1. La valorisation de la matière organique : le compostage

Le compostage consiste en un traitement biologique en milieu fortement oxygéné de déchets ou matières organiques fermentescibles. Lorsque le traitement porte sur des quantités importantes de matières, il s’accompagne d’un dégagement de chaleur qui peut porter la température à plus de 60° C, ce qui concourt à leur hygiénisation. Les principaux déchets traités par compostage sont les déchets verts (tontes de pelouses, feuilles…) parfois en mélange avec des boues d’épuration urbaines ou industrielles, puis viennent des déchets agro-alimentaires, déchets de cuisine, effluents d’élevage (fientes, fumiers…), ainsi que les déchets ménagers, soit après collecte sélective de la fraction organique (FFOM), soit après tri de celle-ci sur le site de traitement.

3.3.2. Les combustibles solides de récupération (CSR)

Pour fabriquer les CSR, les déchets ménagers sont ainsi broyés puis traités avec de la vapeur sous pression pour les stériliser. Principalement composés de la portion organique des déchets (papier, carton, textiles, bois), ils contiennent aussi beaucoup de plastiques mélangés. Les combustibles solides de récupération issus des déchets affichent un pouvoir calorifique important. Ils se substituent par exemple aux énergies fossiles dans les fours de cimenterie à un tarif très compétitif.

3.3.3.  Valorisation énergétique : méthanisation

La méthanisation consiste en un traitement de déchets ou de matières organiques fermentescibles en l’absence d’oxygène (en milieu anaérobie). Contrairement au compostage, ce procédé ne s’accompagne pas d’un dégagement de chaleur et la température nécessaire au traitement, généralement autour de 38°C, résulte d’un apport extérieur de chaleur.
Les principales matières traitées de la sorte sont les effluents industriels et les boues d’épuration urbaines ou industrielles.

La méthanisation de matières organiques aboutit ainsi à la production :

• d’une fraction gazeuse combustible, le biogaz, composée principalement de méthane (55 à 60% CH4) et de dioxyde de carbone (40 à 45 % CO2) et contenant habituellement des traces d’hydrogène sulfuré (H2S), gaz particulièrement toxique ;
• de digestat (résidu composé d’éléments organiques non dégradés), comportant une fraction solide et une fraction liquide. La fraction solide peut être épandue ou compostée, sous réserve de son intérêt agronomique et de son innocuité. La fraction liquide peut être utilisée en remplacement d’engrais chimiques.

3.4. L’élimination

L’élimination des déchets doit être réservée aux déchets « ultimes » pour lesquels aucune autre valorisation n’est possible. La loi de transition énergétique pour la croissance verte a fixé un objectif de réduction de l’élimination par stockage de moitié en 2025 avec une étape intermédiaire de -30 % en 2020, par rapport aux quantités admises en décharge en 2010. L’encadrement de cette réduction sera notamment réalisé à travers les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est en place sur l’incinération (depuis 2009) et le stockage. La mesure vise bien à une augmentation du coût de traitement qui permettra le développement de la prévention de la production de déchets et du recyclage.

L’incinération sans valorisation énergétique
L’incinération de déchets sans qu’une valorisation énergétique ne soit pratiquée, ou pour laquelle la valorisation énergétique ne présente pas suffisamment de rendement, est une opération d’élimination. 

Le stockage (mise en décharge)

• Les Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
• Les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND)
• Les Installations de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD)

Les 3 types d’Installations de Stockage de Déchets Inertes sont entrées dans le régime commun des ICPE (Installation pour la protection de l’environnement)

4. La responsabilité élargie du producteur (REP)

Le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) existe dans la loi depuis 1975.

Dans le cadre de la REP, les fabricants, distributeurs pour les produits de leurs propres marques, importateurs, qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, doivent prendre en charge, notamment financièrement, la gestion de ces déchets.

Pour faciliter la mise en place de la REP, les pouvoirs publics ont mis en place des éco-organismes (société de droit privé avec une mission d’intérêt général) ; ceux-ci sont chargés de collecter et de valoriser la fin de vie des équipements qu’ils mettent sur le marché. En France, les éco-organismes sont agréés pour six ans au maximum (renouvelables). Ils n’ont pas vocation à réaliser des bénéfices mais bien à apporter aux détenteurs de déchets une gestion optimisée des opérations (collecte, logistique, traçabilité, démantèlement, dépollution et traitement). Ce faisant, ils sont les garants de la qualité des filières REP et de leur amélioration continue. Les éco-organismes sont des acteurs phares de la chaîne de valeur de gestion des déchets : ils sélectionnent, pilotent et auditent, pour le compte des producteurs, les opérateurs les plus performants et les plus responsables.

La liste des principaux éco-organismes par type de déchets :

5. L'économie circulaire

Nos modes de production et de consommation actuels correspondent à un modèle linéaire (reposant sur le triptyque : produire - consommer - jeter). Ce système économique a de graves conséquences sur l’environnement.

Pour l’ADEME (l’Agence nationale de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), l’économie circulaire est « un système économique d’échange et de production qui vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer notre impact sur l’environnement. Il s’agit de découpler la consommation des ressources de la croissance du produit intérieur brut (PIB) tout en assurant la réduction des impacts environnementaux et l’augmentation du bien-être ».