Par André Lafarie
Dernière mise à jour : décembre 2018

• 1. Un urbanisme durable : exemple de la ZAC de Bonne à Grenoble
• 2. Gestion des trames vertes et bleues dans l'agglomération angevine
• 3. Démarche SCOT Grenelle et territoires pilotes
• 4. Club PLUI et exemples locaux
• 5. Opérations publiques d'aménagement : exemple de l'île de Nantes
• 6. Le rôle des Etablissements Publics Fonciers : exemple de l'EPF Haute Savoie
• 7. Un exemple de stratégie foncière durable : la Région Bretagne
• 8. La charte du bien construire de Bordeaux Métropole

1. Un urbanisme durable : exemple de la ZAC de Bonne à Grenoble

Il est difficile de donner une définition précise et concise d'écoquartier, puisque l'une de ses caractéristiques fondamentales est d'être un ensemble de solutions adaptées à un contexte local. Un quartier durable est préférablement central, bien desservi par les transports en commun et les cheminements doux (piétons, cyclistes). Il intègre de la mixité sociale et fonctionnelle, de l'habitat dense pour éviter le gaspillage des espaces, une bonne orientation et une bonne isolation des bâtiments, la recherche de la sobriété énergétique et le recours à des énergies renouvelables, des formes urbaines et des espaces publics de qualité, une valorisation et une gestion durable de l'eau (collecte de l'eau de pluie pour l'arrosage, etc.), une gestion efficace des déchets, la participation de tous les habitants à la vie du quartier (cela peut aller de la concertation lors de la phase projet à l'animation quotidienne de certaines installations). L'écoquartier se soucie également de la biodiversité urbaine et propose des espaces de nature en ville.

Depuis quelques années, toutes sortes de quartiers « durables », « intelligents » ou « écoquartiers » pullulent en Europe : après BedZED à Londres, Vauban à Fribourg-en-Brisgau (Allemagne) ou encore Bo01 à Malmö (Suède), les écoquartiers ont fait leur apparition en France.

Le plus célèbre d'entre eux est peut-être la caserne de Bonne, à Grenoble, lauréat du concours national écoquartiers 2009. Pionnier en matière d’urbanisme durable en France, ce quartier à proximité du centre-ville de la capitale du Dauphiné a été marqué par la réhabilitation et la reconversion d’une ancienne caserne militaire de plus de 8 hectares.

2. Gestion des trames vertes et bleues dans l'agglomération angevine

Le territoire du SCOT concentre une large variété de paysages (deux systèmes agricoles distincts : un système de petites cultures avec un bocage dense et des parcelles céréalières assez grandes : quelques bois). Par ailleurs, l’eau, le “trait d’union de l’agglomération”, occupe une grande partie du territoire, laissant ainsi la place à de larges zones humides non artificialisées (20 % du territoire) et de nombreux zonages environnementaux (ZNIEFF, Natura 2000, ZICO).

L’urbanisation de l’agglomération est en partie contenue par ces caractéristiques physiques, invitant donc de larges pénétrantes vertes dans le tissu urbain. Mais l’aire urbaine angevine a connu depuis les années 1970 une périurbanisation en deux temps : forte pendant les décennies 1970 et 1980 et plus diffuse entre 1990 et 1999, entraînant une diminution importante des espaces agricoles.

Des élus engagés sur les questions environnementales

Le projet d’agglomération 2015 (Angers Loire Métropole, 2003) affirme l’agglomération angevine comme la “capitale écologique de l’Ouest” et souhaite “préserver ou reconstituer la continuité biologique des espaces naturels et leur biodiversité, la trame verte de l’agglomération”. Le premier document d’urbanisme faisant référence explicitement à la notion de trame verte est le Schéma Directeur de la Région Angevine de 1996. Il distingue, à travers une cartographie, les espaces concernés par une trame verte, dans une approche paysagère.

3. Démarche SCOT Grenelle et territoires pilotes

La démarche « SCoT - Grenelle », initiée par l'Etat, est une démarche d’accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l’environnement dans les SCoT. Elle va se dérouler pendant 3 ans, sur 12 sites de SCoT jugés représentatifs de la diversité des contextes locaux.

L’élaboration d’un SCoT après Grenelle, par rapport aux SCoT de première génération, est dans la plupart des cas une démarche novatrice qui nécessite d’approfondir l’approche durable de la planification pour organiser le territoire.

Quelques thèmes à aborder

• La mesure de la consommation d’espace
• L’articulation avec les Plans Climat-Energie Territoriaux
• La prise en compte de la biodiversité et de la nature en ville
• La prise en compte de la diversité des paysages
• L’aménagement commercial
• Les enjeux de préservation des terres agricoles
• L’articulation des différents plans et programmes (PLH, PDU, PLU...)
• Le lien qualité du cadre de vie-aménagement durables (gestion des densités, performances énergétiques, qualité architecturale...) ...

Les sites sélectionnés

Il s’agit des élaborations de SCoT de :

• Métropole bordelaise (Gironde)
• Région de Grenoble (Isère)
• Caen métropole (Calvados)
• Sud Meurthe-et-Moselle (Nancy)
• Valenciennois (Nord)
• Pays de la Provence Verte (Var)
• Marne, Brosse et Gondoire - secteur III (Seine-et-Marne)
• Agglomération de Cergy-Pontoise (Val d’Oise)
• Pays de la baie du Mont St Michel (Manche)
• Ouest des Alpes-Maritimes
• Pays des Cévennes (Gard et Lozère)
• Région d’Arras (Pas-de-Calais)

4. Club PLUI et exemples locaux

Dans la perspective d'accompagner les collectivités engagées dans des démarches d'élaboration de PLU intercommunaux et confrontées à l'intégration des PLH et des PDU, le MEDDTL a mis en place, du printemps à l'automne 2011, un groupe partenarial de réflexion qui a travaillé sur l'inventaire des questions les plus fréquentes et des réponses en l'état actuel des textes et des retours d'expériences.

Les cinq agglomérations constituant le panel retenu : Communauté d'Agglomération d'Angers, Communauté d'Agglomération de Poitiers, Communauté Urbaine de Bordeaux, Communauté Urbaine de Brest, Communauté Urbaine de Lyon.

• Trois EPCI (Angers Loire Métropole, Brest Métropole Océane, Communauté Urbaine de Bordeaux) sont engagés dans des démarches de PLU intercommunal tenant lieu de PLH et PDU (PLUiHD). Brest Métropole Océane a choisi d'y associer étroitement la conduite du PCET (Plan Climat Energie Territorial), en instaurant un dispositif de pilotage unique de l'ensemble des démarches.
• Un EPI (Grand Lyon) est engagé dans une démarche de PLU intercommunal tenant lieu de PLH (PLUiH) : son périmètre ne coïncidant pas avec le périmètre d'autorité organisatrice des transports urbains, le volet déplacements n'a pas lieu d'être intégré.

Ces quatre territoires disposaient déjà d'un PLU intercommunal sur l'ensemble de leur territoire, ou de plusieurs PLU intercommunaux combinés à quelques PLU communaux.

• Le cinquième EPCI (Grand Poitiers) a arrêté son PLU intercommunal avant l'entrée en vigueur de la loi ENE : elle n'est donc pas concernée par les dispositions visant une intégration du PLH et du PDU. Elle a néanmoins eu le souci d'articuler les dimensions habitat, déplacements et urbanisme au cours de la démarche de révision du document d'urbanisme.
• Ces cinq EPCI se sont chacun appropriés l'exercice de la compétence en matière d'habitat en élaborant un PLH. Au total, quatre d'entre eux ont signé une convention de délégation des aides à la pierre, ce qui leur permet de se positionner en chef de file sur leur territoire dans la définition et la mise en œuvre de la politique locale de l'habitat et d'être l'interlocuteur privilégié des bailleurs pour la programmation, le montage et la bonne exécution des opérations de logements.

5. Opérations publiques d'aménagement : exemple de l'île de Nantes

L’aménagement de l’Île de Nantes est l’une des plus grosses opérations de renouvellement urbain d’Europe. Il a fallu que le projet mûrisse après la période deuil qui a suivi la fermeture des chantiers navals. Si Alexandre Chemetoff a emporté le marché, c’est en raison de la souplesse de sa démarche, son fameux plan guide. Une attitude bien en phase avec l’époque qui se méfie de la planification rigide.

Le projet de l’Île de Nantes a incarné ce défi de transformer un ensemble hétérogène en une centralité d’agglomération voire de métropole. 

La ville de Nantes a lancé, en 1999, un marché de définition pour lequel les équipes de Bruno Fortier, de LabFac / Nicolas Michelin, et d’Alexandre Chemetoff ont été sélectionnées. La démarche de cette étude est originale par sa durée, neuf mois, son échelle – l’ensemble de l’île – et les méthodes employées : un projet à livre ouvert, des débats avec les associations, des réunions publiques.

Le cahier des charges mettait en valeur cinq thèmes : la mémoire des lieux, la promotion d’activités liées au fleuve, l’équilibre entre différents modes de déplacement, la cohérence de l’urbanisation, la création d’une unité.

Alexandre Chemetoff a été retenu sur la base du « plan guide en projet » qu’il livre lors du jury du marché de définition : document indicatif et non prescriptif, il cherche à dessiner avec une égale précision l’existant et le projet. La nouvelle urbanisation est globale, intègre les activités résidentielles et économiques à partir d’un nouveau dessin des espaces publics.

Des règles et outils sont venus à la fois encadrer et définir le plan-guide, dans un deuxième temps. La règle urbaine permet des échanges de hauteur sur une même parcelle afin d’éviter des effets d’homogénéisation et d’alignement. Contraster le gabarit des constructions provoque une plus grande diversité formelle.

La Ville de Nantes était à l’origine du marché de définition, mais c’est Nantes Métropole qui a récupéré la gestion des lieux. Et puis, en 2003, devant l’exigence d’une plus grande lisibilité et d’une réactivité plus forte, la Samoa, Société d’économie mixte dédiée au projet, a été créée et missionnée par une convention publique d’aménagement, impliquant les capitaux des collectivités locales mais aussi d’autres acteurs dont le Port autonome et la chambre de commerce et d’industrie. C’est désormais la Samoa qui est le pivot du projet, qui coordonne l’ensemble des actions et des agendas, organise la localisation des nouvelles surfaces de bureaux et de logements.

6. Le rôle des Etablissements Publics Fonciers : exemple de l'EPF Haute Savoie

L'Etablissement Public Foncier Local agit au nom et pour le compte des collectivités membres par un soutien opérationnel et/ou financier, dans le but de mettre en application leurs stratégies foncières d'aménagement du territoire.

Un EPF local est, selon le code de l'urbanisme, "compétent pour réaliser, tant pour lui-même que pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement du territoire".

Il a compétence pour intervenir sur le territoire de ses membres (communes ou communautés de communes).

L'EPF de la Haute-Savoie est ainsi compétent pour :

• procéder à des acquisitions amiables ;
• exercer les droits de préemption, en tant que titulaire ou délégataire ;
• agir par voie d'expropriation dans le cadre de procédures de "Déclarations d'Utilité Publique Simplifiées" (réserves foncières) ;
• gérer pour le compte des collectivités les droits de délaissement.

Le programme Pluriannuel d'Intervention définit les thématiques d'intervention de l'EPF. Ainsi, le portage foncier s'effectue pour les thématiques suivantes :

• le logement social ;
• les équipements publics ;
• les activités économiques ou agricoles ;
• la préservation des espaces naturels ;
• les secteurs stratégiques nécessaires à l'intérêt général (conditions particulières).

Plusieurs durées et frais de portage sont proposés en fonction du projet de la commune, de ses finances et du délai de réalisation de l'opération future.

Composé aujourd'hui de 18 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et de 26 communes isolées (adhérentes individuellement), le périmètre de l'EPF ne cesse de s'élargir depuis 2003.

7. Un exemple de stratégie foncière durable : la Région Bretagne

Depuis 2005, le Conseil régional de Bretagne s’est fortement engagé sur la thématique du foncier, en dehors de toute compétence obligatoire en ce domaine. Le foncier est en effet une ressource limitée, convoitée, et par conséquent au cœur de conflits d’usages de plus en plus fréquents. La capacité collective à gérer durablement ce bien commun constitue l’une des clés du développement régional, justifiant toute l’attention accordée par la collectivité régionale. L’implication régionale s’est notamment traduite de façon très visible par la création de l’établissement public Foncier de Bretagne (EPF) en 2009, aboutissement d’une mobilisation constante et déterminée durant plusieurs années.

Développer les capacités de connaissance des enjeux du foncier

Transversale par nature, la question foncière est souvent complexe à appréhender, car elle nécessite la mobilisation de données multiples produites par une grande diversité d’acteurs, publics (différents services de l’Etat, INSEE, collectivités, EPF, chambres consulaires…), para-publics (SAFER, agences d’urbanisme et de développement…) ou privés (notaires, promoteurs…), intervenant à toutes les échelles.

Afin de contribuer à renforcer la connaissance sur le foncier, la Région réalise ou soutient des études qui portent sur cette question, à l’échelle régionale ou à une échelle plus locale, notamment dans le cadre de sa politique territoriale.

Veiller à faire de l’établissement public foncier régional un outil au service du développement équilibré et durable de toutes les collectivités bretonnes

La Région occupe une place importante au sein de Foncier de Bretagne, créé en juin 2009 et dont elle a fortement soutenu la création. Elle participe activement à la gouvernance de l’EPF, en veillant à ce que cet outil au service des collectivités puisse faciliter la mise en place de politiques foncières adaptées à la diversité des territoires bretons. A cet égard, les ressources en ingénierie mises à disposition des collectivités à travers l’intervention de l’EPF contribuent pleinement à cet objectif, en offrant aux collectivités dont les ressources sont les plus modestes l’expertise et les moyens nécessaires à la réalisation de politiques ambitieuses.

Pour permettre à l’EPF d’être rapidement opérationnel après sa création, la Région a soutenu l’établissement à travers le versement d’une dotation de 3 M€ et la garantie de ses emprunts.

Favoriser la sobriété foncière dans les projets d’aménagement

A travers différentes politiques, la Région soutient la réalisation d’équipements et d’infrastructures qui participent à l’aménagement du territoire breton, mais qui peuvent avoir un impact sur la consommation de foncier. Aussi veille-t-elle depuis plusieurs années à encourager le développement de formes urbaines économes de la ressource foncière.

Il est désormais reconnu que les implantations d’activités excentrées sont autant, voire davantage, responsables de l’étalement urbain que les constructions résidentielles. En contribuant au mitage du territoire, la multiplication des parcs d’activités constitue un facteur important d’artificialisation des sols, le plus souvent au détriment de terres agricoles et des espaces naturels. Priorité doit donc être donnée à la requalification des zones existantes, dans une logique de renouvellement urbain et de « recyclage foncier ». Du point de vue opérationnel, le projet d’aménagement doit être conçu de façon à optimiser l’occupation du sol, notamment grâce à l’adaptation du parcellaire aux besoins réels des entreprises, à la mutualisation des espaces de stationnement, ou au développement de formes plus compactes (mitoyenneté, construction sur plusieurs niveaux par exemple).

Prendre en compte le foncier pour favoriser un développement agricole durable

Plusieurs leviers d’action sont aujourd’hui mobilisés, parmi lesquels une prise en compte renforcée des enjeux de l’agriculture dans les documents d’urbanisme (SCOT, PLU), ou encore la mobilisation des opérateurs fonciers que sont l’EPF et la SAFER, en vue de soutenir la mise en réserve de terres foncières à destination de l’installation, permettant notamment de favoriser la diversification des formes d’agriculture.

Développer les coopérations aux différentes échelles pour renforcer la coordination des politiques foncières

Participant au co-pilotage de la conférence régionale sur le foncier, lancée en 2011, la Région se mobilise aux côtés de l’Etat en faveur du développement d’une culture de la sobriété foncière.

8. La charte du bien construire de Bordeaux Métropole

L’objet de la charte est de fixer un ensemble d’engagements en faveur de la qualité constructive des bâtiments neufs produits sur l’ensemble du territoire de Bordeaux Métropole, qu’il s’agisse de logements, de bureaux ou de locaux d’activités.

Attractive et dynamique, la métropole bordelaise est aujourd’hui en pleine effervescence constructive. Grands projets urbains, développement économique et recomposition des quartiers se traduisent par de nombreux chantiers de construction, de rénovation ou réhabilitation.

Pour encadrer et accompagner cette dynamique, la collectivité s’est dotée de documents cadres et d’outils comme le nouveau plan local d’urbanisme métropolitain (PLUi), le programme local de l’habitat, la plate-forme de la rénovation de l’habitat Ma Rénov Bordeaux Métropole, la commission des avant-projets et les dispositions visant à la préinstruction des dossiers, au service d’un urbanisme dit «négocié», au plus près des attentes des habitants, des élus et des professionnels de la construction. A travers ce prisme métropolitain, chaque commune développe ainsi ses propres spécificités en termes de formes urbaines, d’intégration dans le paysage et les contraintes particulières qu’elle souhaite décliner dans l’objectif d’une métropole attentive à la préservation des identités locales.

Mais, au-delà de l’aspect des bâtiments et de la qualité de leur insertion urbaine, la réussite des projets conduits dans la métropole est déterminée par leur qualité constructive et par la qualité d’usage des espaces, conjuguant bonne tenue dans le temps et maîtrise des coûts de sortie des opérations et performances environnementales, conformément aux objectifs du Plan d’actions pour un territoire durable à haute qualité de vie adopté par le Conseil métropolitain en juillet 2017.

C’est pourquoi Bordeaux Métropole a souhaité s’engager aux côtés des professionnels de la construction dans un processus d’accompagnement et d’évaluation visant à optimiser la qualité constructive, environnementale et d’usage des bâtiments neufs ou rénovés produits sur son territoire.

Cet engagement réciproque se concrétise par un label « Bien construire à Bordeaux Métropole », auquel tous les adhérents de la charte peuvent prétendre. Délivré pour trois ans, ce label a vocation à être reconduit à l’issue de l’évaluation menée par la métropole et ses partenaires, sous réserve de vérifier la bonne tenue des engagements auxquels se soumettent les adhérents de la charte.