Par Frédérique Thomas
Dernière mise à jour : juin 2019

• Propos liminaires
• 1. Penser les équipements sportifs au cœur d’un projet urbain
• 2. Les nouveaux concepts d’équipements sportifs publics
  • Etude des besoins : Montpellier et Strasbourg
    • Montpellier
    • Strasbourg
  • Zoom sur les piscines
• 3. La programmation : les étapes clés
  • Encadré 1 / la programmation : la démarche
  • Encadré 2 / Le pré programme et des études de faisabilité
    • Le programme d’ingénierie et d’architecture
• 4. Les normes
• 5. L’homologation des enceintes sportives
• 6. Les sols sportifs

Propos liminaires

Les équipements sportifs représentent les piliers de la politique sportive élaborée par les élus et ce quelle que soit la commune. La réalisation, l’entretien d’infrastructures sportives permettent la réalisation de nombreux dispositifs dans le domaine de l’éducation, de l’animation sportive, de l’organisation de manifestations sportives et de l’attribution des créneaux d’utilisation d’équipements aux associations sportives. Il est donc incontournable de maîtriser la gestion du parc d’équipements, de disposer d’outils d’évaluation pour en contrôler l’utilisation, d’observer l’évolution des pratiques sportives et de répondre ainsi aux attentes des associations et de la population.

Cette programmation s’inscrit dans un contexte légal et réglementaire lié à la construction (normes) et à la gestion des équipements et sont à intégrer dans le cadre plus général de la politique de la ville.

1. Penser les équipements sportifs au cœur d’un projet urbain

Il s’agit là de penser les équipements sportifs au cœur d’un projet urbain global et qui exige une connaissance précise de l’évolution des pratiques sportives, des attentes de la population en matière de sports et de loisirs. Les équipements sportifs sont apparus dans l’histoire comme un moyen essentiel de promotion des associations sportives qui se sont formées durant tout le 20^e siècle.

En outre, l’émergence de nouveaux sports et de différentes modalités de pratiques sportives, (les salles de remise en forme ou les pratiques libres, par exemple), l’investissement des espaces urbains par des pratiquants dits « libres » sont devenus des éléments incontournables à cette réflexion.

C’est la raison pour laquelle les décideurs en matière de programmation des équipements sportifs / espaces sportifs doivent prendre en considération la demande sociale de la population, au-delà des groupes traditionnels mais aussi avec les responsables associatifs des sports traditionnels.

La réponse au mouvement sportif est plus simple à mettre en place pour les élus et l’administration mais si l’offre peut conditionner la demande, les attentes des pratiquants sont très évolutives.

2. Les nouveaux concepts d’équipements sportifs publics

Les équipements sportifs représentent une dépense annuelle estimée à 4 milliards d’euros assurée pour l’essentiel par les collectivités territoriales. Ces investissements lourds sont appelés à servir plusieurs générations.

Les collectivités territoriales sont souvent confrontées à diverses problématiques :

• les carences de plusieurs types d’équipements dans les territoires : le ministère s’attache alors à identifier et réduire ces inégalités ;
• la vétusté : elle a été mise en lumière dans les années 1990 et elle est souvent liée aux conditions économiques de leur réalisation ou au manque de moyens pour leur maintenance ;
• la non-conformité aux évolutions des règlements fédéraux ; le ministère a depuis 1993 mis en place un dispositif réglementaire destiné à maitriser l’évolution de ces règlements tout en les encadrant ;
• l’inadéquation fonctionnelle : en effet l’essentiel du patrimoine a été conçu selon des modèles obsolètes ; or au cours des dernières décennies le sport a connu une profonde mutation qui a de fortes incidences sur les besoins en équipements. Il s’agit de la diversification des pratiquants, des pratiques, des motivations mais aussi des politiques publiques du sport, des méthodes d’entrainement, des exigences croissantes du sport spectacle ;
• l’impact environnemental : la prégnance croissante des préoccupations liées à l’environnement dans la société et la constitution d’un corpus réglementaire induisent une nouvelle approche de la programmation et de la conception des équipements sportifs.

Les maitres d’ouvrages publics étant confrontés à des demandes toujours plus diverses, la commande en matière d’espaces sportifs a commencé à évoluer du point de vue tant du type d’équipements que des fonctions.

En effet les APS ne se pratiquent plus seulement dans des équipements sportifs traditionnels, elles ont investi l’espace public comme l’espace privé, le milieu urbain comme le milieu rural.

Une classification distingue ces espaces selon leur degré de vocation sportive :

• les équipements sportifs par destination (stade, gymnase, piscine),
• les équipements sportifs par adaptation : sites naturels existants qu’une intervention de l’homme a permis de rendre propres à un usage sportif même temporaire (sentier de randonnée, salle de foyer rural munie de tapis de mousse),
• - les espaces d’APS par appropriation : sites naturels, espaces urbains ou domestiques utilisés en l’état pour la pratique d’APS (plages, parc urbain, parvis).

En outre, pour satisfaire la diversification des motivations de pratique et la complexification des méthodes d’entrainement, les espaces sportifs tendent à remplir une ou plusieurs des fonctions suivantes :

• représentation de spectacles sportifs : accueil de nombreux spectateurs, de personnalités VIP, de la presse… ;
• réalisation sportive : déroulement de compétitions au niveau local et d’entrainements ;
• préparation physique et sportive : équipements adaptés aux méthodes de préparation physique, technique, tactique, à la recherche, à la récupération, au suivi médical ;
• formation physique et sportive : espaces conçus pour la mise en œuvre de méthodes pédagogiques d’EPS ;
• mise en condition physique : développement et entretien des capacités cardiovasculaires, des qualités musculaires des « séniors » ;
• récréation sportive : pratique à caractère ludique et hédoniste ;
• excursion : sites ou itinéraires aménagés pour les APS de déambulation ou de randonnée visant essentiellement un contact avec la nature ;
• recherche de sensations : impressions mêlant vertige, appréhension, euphorie.

C’est la raison pour laquelle concilier des attentes de diversité, les besoins de fonctionnalité, les exigences de qualité environnementale et les contraintes budgétaires s’avère souvent difficile. Les principales stratégies adoptées jusqu’à présent pour faire face à l’accroissement des pratiquants et à la diversification des pratiques et des objectifs présentent des inconvénients.

La polyvalence s’effectue généralement au détriment de la fonctionnalité dans le mesure où les équipements conçus pour accueillir de trop nombreuses activités sont rarement adaptés à chacune d’elles mais aussi de la qualité environnementale parce que les grandes installations induisent d’importantes consommations d’eau et / ou d’énergie.

La spécialisation s’effectue au détriment de la cohésion sociale quand la séparation des espaces sportifs conduit à la séparation des pratiquants.

Le défi consiste donc à concevoir des équipements permettant tout à la fois à chacun de pratiquer selon ses aspirations et ses capacités et à tous de pratiquer ensemble.

Au cours de la dernière décennie de nouveaux types d’espaces sportifs sont apparus. Des équipements sportifs ont été développés dans le but de réduire les couts d’investissement et / ou de fonctionnement ainsi que l’impact environnemental, mais aussi pour accroitre la fonctionnalité et l’utilité sociale avec des moyens différents.

En premier lieu, des équipements de proximité « légers » pour les pratiques quotidiennes : les collectivités commencent à doter ceux-ci de couvertures (textiles) protégeant les joueurs des intempéries. Par rapport aux conditions traditionnelles de ces pratiques de plein air, c’est un plus. En revanche, les équipements traditionnels de pratiques scolaires ou associatives réalisés sous forme d’équipements légers avec des parois et une couverture en membrane textile risque d’être un moins : régression au niveau du confort de pratique mais aussi de la fonctionnalité (difficulté de jouer aux sports collectifs quand il fait froid) car, réglementairement, ces espaces ne peuvent être chauffés au-delà de 12 degrés.

Ensuite, sont apparus les équipements dits éphémères pour des manifestations exceptionnelles du sport spectacle (JO, championnat du monde) : des installations de très grande capacité envisagées pour ces circonstances sont sans rapport avec les usages habituels. C’est pourquoi ces équipements éphémères présentent de nombreux avantages :

• moindre coût d’investissement,
• possibilité de valorisation de bâtiments existants notamment des monuments historiques (Grand Palais et championnat du monde d’escrime),
• pas de coûts de fonctionnement inutiles après démontage de tout ou partie (salles multisport démontables pour les JO de Londres),
• adaptation optimale aux exigences des fédérations, des organisateurs, de la presse, des partenaires alors que, du fait de l’évolution rapide de celles-ci, les équipements traditionnels figés sont souvent obsolètes en quelques années,
• adaptation à l’évolution des tendances architecturales et prise en compte des avancées techniques.

Puis des équipements temporaires pour des manifestations régulières de sport spectacle sont apparus : la fréquentation de ces installations, essentiellement destinées à l’accueil des compétitions du club résident, est souvent soumise à d’importantes fluctuations d’une année à l’autre selon les niveaux de compétition. Ces équipements peuvent être composés notamment de tribunes démontables, de couverture textile, d’annexes destinées aux spectateurs en bâtiments modulaires ou sous chapiteau.

En termes économiques et environnementaux, l’utilisation de matériaux faiblement isolants est compensée par la faible fréquence ou le peu d’heures de ventilation d’utilisation de ces installations. En outre, lorsque seules quelques rencontres par saison nécessitent une capacité d’accueil supérieure à celle de l’équipement concerné, il est de plus en plus fréquent que les clubs délocalisent.

Enfin, des équipements itinérants pour des opérations de promotion du sport : ce phénomène est ancien. A la fin des années 60, le secrétariat à la jeunesse et aux sports avait lancé des bassins d’apprentissage mobile de natation. Ils étaient constitués d’un bassin de 12 ,5 X 6 avec 0,90 cm de profondeur ainsi que d’un hall démontable d’annexes fonctionnelles et techniques. Ces BAM s’inscrivaient dans une opération globale de promotion du sport en complément de l’opération « 1000 piscines ».

Aujourd’hui, plusieurs fédérations organisent des opérations ponctuelles pour faire découvrir la pratique de leur sport. En outre, de nombreuses collectivités organisent des animations temporaires dans différentes disciplines qui sont souvent itinérantes (de quartier en quartier). Quoi qu’il en soit, les unes comme les autres recourant à des équipements itinérants : des kits de modules assemblables, gonflables, implantés sur des remorques. De nombreuses collectivités implantent également pendant l’hiver des patinoires provisoires.

Il est clair que de nombreuses perspectives existent pour optimiser la fonctionnalité et l’utilité sociale des espaces sportifs.

Etude des besoins : Montpellier et Strasbourg

Cette partie aborde principalement la manière dont travaillent les élus avec les cadres territoriaux pour mettre en œuvre le processus de programmation des équipements sportifs, en s’appuyant sur des points d’appui concrets.

Seront abordés les exemples des villes de Montpellier et Strasbourg, les axes de la politique sportive quant aux équipements sportifs, l’analyse des besoins, les décisions, les projets et la répartition des missions.

Montpellier

Les missions relatives aux équipements sportifs sont réparties entre la ville de Montpellier et Montpellier agglomération. Les compétences optionnelles choisies au niveau de la métropole concernent l’apprentissage de la natation et le patinage scolaire, le soutien au sport de haut niveau et les manifestations sportives d’intérêt communautaire.

Le service des sports de la métropole gère les infrastructures comme les piscines et les grands équipements sportifs qui ont été transférées, ainsi que le personnel et les moyens financiers. Le service est composé de 150 personnes pour gérer l’exploitation des équipements, la partie technique étant plutôt déléguée à des entreprises.

L’agglomération est présente au titre de financeur alors que la ville de Montpellier se positionne sur la partie logistique. Le service des sports de la ville est intégré à la direction de la réussite éducative. La programmation des équipements sportifs peut donc être envisagée par les deux entités.

Pour le service des sports de la ville, les axes politiques qui guident la programmation s’inscrivent à la fois sur la rénovation et la création d’équipements : les projets sont fixés par le maire et les élus puis sont ensuite planifiés et chiffrés sur toute la durée du mandat.

La programmation peut se décider à partir de plusieurs paramètres : elle peut s’appréhender en lien, soit avec des questions de budget imparti à un projet en particulier (crédits du CNDS), soit provenir d’une volonté politique, soit enfin se situer dans la continuité d’une étude d’un cabinet. L’initiative se trouve à un point de convergence d’intérêts qui n’est pas forcément formalisé.

La piste d’athlétisme en est un exemple : plusieurs alertes ont été émises par des associations utilisatrices car beaucoup d’athlètes se blessaient. Par ailleurs le mouvement sportif sollicitait la ville pour avoir un nouvel équipement qui pourrait accueillir de grandes manifestations sportives. L’organisation de telles manifestations pouvait se justifier par les performances des athlètes locaux de haut niveau et ce d’autant que le pôle d’athlétisme de Montpellier est reconnu au niveau national.

Tous les acteurs fédéraux (CROS, CDOS, DTN) avaient émis une demande identique et cette convergence d’intérêts a abouti à un projet de piste d’athlétisme. Pour le financement le CNDS a pu fournir une aide ainsi que d’autres partenariats noués avec la région, le département et la métropole ; la ville elle aussi a décidé de mettre des crédits afin d’entériner la réalisation du projet. La phase de réalisation a été confiée au service des constructions et de la maintenance (montants inférieurs à 5 millions d’euros) qui a pour mission d’instruire le projet dans sa phase opérationnelle.

Ce type d’opération, dans ce cas précis, découle généralement des demandes des associations sportives pour identifier les besoins par des échanges réguliers avec les associations sportives et sont mis en œuvre par l’intermédiaire des agents du service des sports qui sont en contact avec la réalité du quotidien.

Un comité de pilotage peut être créé qui réunira plusieurs entités sportives associatives afin de formaliser une politique plus globale en matière d’équipements sportifs.

En ce qui concerne la métropole, pour qu’un projet d’équipement sportif soit mené, il doit dans un premier temps s’inscrire dans les compétences retenues : il peut s’agir de doter un bassin de population qui en est dépourvu d’une piscine, ou encore d’un équipement pour soutenir une équipe de haut niveau, sachant que ces orientations dépendent de choix politiques qui conditionnent l’avancée du projet.

Malgré l’étendue du territoire métropolitain, de plus en plus d’équipements prennent une dimension de proximité et de cohésion sociale : les piscines même d’intérêt communautaire s’ancrent de plus en plus dans les quartiers.

En réalité, lorsque c’est un grand équipement, il y a une discussion politique avec les communes pour savoir quels financements peuvent être apportés. Une fois que ces discussions ont permis de fixer le budget, c’est une phase technique qui commence avec la phase de programme, l’appel d’offre, puis un jury pour retenir les équipes d’architectes en fonction des esquisses et les travaux commenceront après le choix de lauréat.

Concernant le financement, c’est l’agglomération qui peut être le maître d’ouvrage ou seulement financeur (selon les projets). En ce qui concerne l’identification des besoins, du fait du choix des compétences au niveau sport, les associations et plus largement le mouvement sportif sont intégrés très tôt dans le processus. Pour autant, l’analyse du besoin est complexe : beaucoup de temps est passé en interne à essayer de formaliser le ressenti à interroger les fédérations, à observer d’autres villes, à étudier les filières de haut niveau qui émergent…

Strasbourg

La spécificité de Strasbourg s’explique par sa culture de la mutualisation : le service des sports est complétement mutualisé avec les communes de l’agglomération. Pour la gestion des équipements, 130 agents issus de tous les corps de métier assurent le suivi, la maintenance et l’entretien des équipements sportifs. Depuis 2009, en matière de programmation des équipements, trois axes ont été dégagés, les piscines, la rénovation, la création d’équipements, ceci avec la volonté d’équilibrer le développement des structures de quartier et les structures spécifiques au sport de haut niveau.

La direction des sports fait des propositions basées sur une liste de priorités d’ordre technique, puis fonctionnel, qui font l’objet d’arbitrages politiques. Cela implique des allers et retours entre l’administration et les élus afin de mener à bien les projets de programmation.

Pour les équipements neufs, la démarche est différente : la programmation des nouveaux équipements est déclenchée par de nouveaux plans d’aménagement urbain plus larges. Il n’y a pas ici uniquement une analyse des besoins purement sportive.

Prennent place d’autres logiques qui viennent percuter la politique d’équipements sportifs. Il peut s’agir de rénovation urbaine, par exemple une ligne de tramway qui fait disparaitre certains équipements, un gymnase dans un quartier peut être impacté, impliquant alors de le reconstruire dans un autre espace. La direction en profite pour améliorer la qualité et la fonctionnalité en essayant de répondre aux nouvelles demandes. En outre, ces constructions, notamment les salles de sports, adoptent des principes architecturaux qui n’étaient pas forcément pris en compte auparavant et les normes fédérales jouent également beaucoup dans le choix de la création des équipements.

D’autres critères sont également intégrés à la réflexion sur la programmation en fonction d’une recherche d’optimisation d’utilisation grâce à l’avancée technologique des différents types d’équipements.

Zoom sur les piscines

La demande en matière de piscines est en pleine évolution depuis quelques années. Outre sa fonction sportive spécifique, la piscine est devenue un espace de loisirs et de détente, un lieu ludique. Ces notions majeures doivent être prises en compte dans la conception des nouvelles générations de piscines comme dans la rénovation d’équipements existants. S’y adjoint en outre le triple souci de respect de l’environnement, de qualité durable et de maîtrise de l’énergie. Une piscine est souvent l’équipement qui pèse le plus dans le budget “énergie” de la collectivité. Il importe en par conséquent d’élaborer les programmes très en amont, de suivre attentivement leur élaboration et enfin d’observer la même rigueur quant à la maintenance et à l’exploitation des lieux, ceci afin d’assurer la pleine réussite d’une piscine de qualité appréciée du public.

Plusieurs étapes sont à mettre en perspective :

• l’étude de faisabilité c’est l’étape préalable d’évaluation des besoins, des investissements, de la future exploitation. Elle est située théoriquement au moins 3 voire 4 ans avant l’ouverture de l’établissement, et aboutit à une proposition correspondant au meilleur compromis entre les besoins à satisfaire (cibles, territoire, fréquentation prévisible), les objectifs prévus par la collectivité, et les possibilités d’investissement affectées à l’opération. C’est sur cette proposition que la collectivité pourra ensuite lancer son projet piscine. Cette étape doit donc balayer l’ensemble des aspects fonctionnels, techniques et économiques du projet dans le but de guider le maître d’ouvrage dans ses décisions. Une concertation constante et soutenue avec les acteurs locaux s’inscrit dans cette démarche. Elle permet de mobiliser la réflexion et le débat démocratique autour du projet et assure une fonction de communication sur les enjeux locaux. L’équipe municipale responsable du projet piscine doit élaborer un cahier des charges pour choisir le bureau d’études spécialisé, auquel elle confiera la réalisation de cette étude.

• le diagnostic de faisabilité : analyse marketing, orientations de l’équipement. Cette première phase consiste en un diagnostic de l’offre existante dans la zone d’influence d’une part, et l’étude des attentes des utilisateurs potentiels d’autre part. Elle aboutit à la détermination des caractéristiques générales du futur équipement en termes de vocation (type d’utilisation, conditions d’exploitation), de contenu : (principaux espaces et fonctions), de l’enveloppe prévisionnelle (surfaces et coûts, investissement et exploitation). Diagnostiquer l’offre existante, c’est mener une analyse en termes de concurrence et / ou de complémentarité entre les équipements existants ou futurs et l’équipement. Mettre en évidence la demande, consiste à mettre en évidence les besoins et attentes de la population environnante, dans laquelle plusieurs des familles d’utilisateurs existent (scolaires, sportifs, association, grand public).

• l’évaluation budgétaire : coûts d’investissement et de fonctionnement. La difficulté, lorsque la maîtrise d’ouvrage lance un projet de complexe nautique, c’est de maîtriser dès que possible le coût global. La pré-programmation a pour objet d’évaluer les budgets d’investissement et de fonctionnement. Il va falloir estimer des postes d’investissement liés à la construction de l'équipement, estimer les charges liées à l'exploitation de l'équipement, estimer les recettes, et également envisager le futur mode de gestion et d'exploitation de l’équipement. En effet, la charge d'exploitation peut être perçue de différentes manières en fonction du mode d'exploitation choisi, régie directe, délégation de service public.

Rappelons que l’exploitation d’une piscine publique constitue une mission de service public dont l’organisation incombe à la collectivité locale, qui définit les grandes orientations du service, comme la politique tarifaire par exemple. Le gestionnaire, quant à lui, a la responsabilité de faire fonctionner le service, de mettre en œuvre les moyens nécessaires, le personnel notamment, de manière à assurer la satisfaction des usagers.

Le choix du mode de gestion et la désignation du futur gestionnaire de la piscine doivent intervenir le plus en amont possible dans la réalisation du projet afin que le gestionnaire puisse apporter au maître d’ouvrage des avis utiles sur la conception de l’équipement. En effet, les orientations et les choix du maître d’ouvrage vont conditionner le travail quotidien de plusieurs personnes et les résultats de l’exploitation pendant toute la durée de vie de l’équipement.

3. La programmation : les étapes clés

Une fois le choix de l’équipement fait par les décideurs politiques, un certain nombre d’étapes clés sont repérables :

• opportunité et faisabilité : les études d’opportunité et de faisabilité décrivent les processus et systèmes d’information existants, préparent la gouvernance du projet et permettent de comprendre les attentes de la direction générale. Ces études s’imposent d’autant plus dans le contexte incertain et hautement concurrentiel actuel où les maîtres mots sont «optimisation», «mutualisation», «réactivité» et «retour sur investissement». De fait, les études d’opportunité et de faisabilité, parce qu’elles s’appuient sur des processus techniques et des « règles de bonnes pratiques » reconnues, doivent aussi avoir pour objet d’améliorer les processus existants. Ces études portent normalement sur des études préalables communes et sur une organisation qui leur est propre. Les démarches et méthodes auxquelles elles font appel sont différentes, comme le sont leurs résultats spécifiques. Leur réalisation présente un intérêt commun car elles permettent de faire le lien entre la stratégie des projets et la performance opérationnelle.
• recherche de financements (avec validation de l’assemblée délibérante).
• lancement des procédures administratives liées au foncier (validation de l’assemblée délibérante)
• étude de la programmation (validation de l’assemblée délibérante).
• recrutement d’un maître d’œuvre (validation de l’assemblée délibérante) : il est la personne physique ou morale, publique ou privée, qui, en raison de sa compétence technique, est chargée par le maître de l’ouvrage ou son mandataire, afin d’assurer la conformité architecturale, technique et économique de la réalisation du projet objet du marché, de diriger l’exécution des marchés de travaux, de lui proposer leur règlement et de l’assister lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement. Les documents particuliers du marché mentionnent le nom et l’adresse du maître d’œuvre. Si le maître d’œuvre est une personne morale, il désigne la personne physique qui a seule qualité pour le représenter, notamment pour signer les ordres de service.
• désignation d’un coordonnateur sécurité et d’un contrôleur technique.
• réalisation d’un plan de communication.
• réalisation de l’avant-projet définitif.
• élaboration du projet.
• consultation et choix des entreprises et travaux.
• préparation de l’ouverture de l’équipement sportif et réception de l’ouvrage.

Tous ces processus s’étalent sur une durée moyenne qui se situe entre 2 et 4 ans. Le rôle du service des sports est central dans ce type de projet à travers la démonstration d’un savoir-faire et d’une expertise dans son domaine à la fois par rapport aux autres services mais aussi vis-à-vis du milieu sportif. Un équipement sportif constitue un enjeu de pouvoir fort : il est donc indispensable de mettre en place des procédures de concertation et d’information au sein même du service. Celui-ci doit être présent en affirmant tôt sa légitimité par rapport aux élus et aux services en tant que gestionnaire d’équipement. Il veillera à la perception commune du projet et de ses objectifs par tous : les élus, les utilisateurs, le concepteur, le gestionnaire, le personnel. Cela revient à mobiliser des compétences financières, de communication, de management de projet, des connaissances techniques administratives et juridiques.

Il s’agit pour le service des sports de maitriser la démarche de programmation afin d’en maitriser les tenants et les aboutissants, mais aussi les phases et les moments clés (budget, programme, calendrier). Il mènera les actions suivantes :

• la réalisation un diagnostic maîtrisé de l’existant,
• la constitution d’une base documentaire sur les équipements comparables, les normes sportives (AIRES, fédérations sportives, réseaux professionnels, outils de recensements des équipements, intercommunalités, département scolaires et sportifs),
• l’organisation des réunions en internes avec les services techniques concernés,
• la conduite d’un groupe de pilotage, des réunions de groupe d’experts, des visites de sites.

Encadré 1 / la programmation : la démarche

A partir de l’identification d’un besoin nouveau lié à une urgence, à une opportunité foncière ou financière, à l’engagement d’un élu, voire au déséquilibre budgétaire d’un équipement ou à la nécessité de le mettre en conformité, un diagnostic va être posé.

Celui-ci va permettre, d’une part, de faire émerger une vision générale des équipements avec ses points faibles et ses points forts et, d’autre part, d’identifier les investigations complémentaires nécessaires et les compétences à mobiliser en interne et en externe.

En ce qui concerne le diagnostic, il faut établir :

• l’identité de l’équipement : date, surfaces, localisation, travaux ;
• le diagnostic technique de l’équipement :
  • état général de l’équipement quant à la sécurité (incendie, solidité, hygiène, accessibilité, électricité, agrès),
  • état général de l’équipement quant à la couverture et la façade, l’isolation acoustique, l’isolation thermique, les sols et revêtements, le mobilier et les menuiseries) ;
• le diagnostic fonctionnel : l’équipement répond-il de manière performante aux attentes des publics et aux exigences des activités ? Accessibilité ? Sécurité ? Locaux ? Locaux techniques ?
• le diagnostic environnemental : accessibilité, nuisances, contraintes spécifiques, qualité architecturale, insertion dans le site ;
• le diagnostic d’exploitation : mode de gestion, ouverture et gestion des créneaux, taux de remplissage, coût d’exploitation.

La synthèse de ces études sera réalisée au travers d’un document unique qui formulerait les objectifs généraux, le fonds du dossier, la maturité et les enjeux du projet.

Cette démarche de programmation va s’articuler autour de deux types de solutions :

• celles qui ne nécessitent pas la réalisation d’une opération d’investissement : optimisation des équipements existants, réorganisation d’un équipement actuel, mise en place d’un service aux usagers ;
• celles qui nécessitent la réalisation d’une opération d’investissement : réhabilitation (améliorer la sécurité ou le confort des occupants ou adapter du bâtiment à un besoin nouveau), rénovation (interventions techniques destinées à améliorer l’état d’un constituant particulier du bâtiment), construction neuve.

Encadré 2 / Le pré programme et des études de faisabilité

On considère ici que l’opportunité est établie, que l’opération d’investissement a été choisie, que le maître d’ouvrage engage la démarche de pré-programmation avec celle de programmation.

Lors de cette première phase, un avant programme indiquera les objectifs et le scénario d’intervention retenu, l’estimation prévisionnelle des dépenses, un calendrier prévisionnel mais seront également mentionnés le choix du programmiste s’il est extérieur à la collectivité.

Le pré programme a des objectifs très précis : établir des options d’interventions et tester leur faisabilité opérationnelle, financière, juridique et social, mais également permettre aux élus de prendre des décisions en connaissance de cause quant à tous les aspects du projet. Ce document permet de formuler de manière courte l’essentiel du projet (document de référence).

Différentes étapes le caractérisent :

• l’affinement des objectifs : politique, social, urbain, économique ;
• le choix des options : scénario d’intervention ; autrement dit c’est le moment où vont se mettre en place les scénarii d’intervention et les options qui seront choisies. Compte tenu des couts, des modes de gestion, des délais, de la qualité de service offert, de l’impact urbain et social, des nuisances, il pourra être décidé d’abandonner ou différer le projet, à retenir un scénario sans travaux, à construire, à réutiliser un bâtiment existant, à modifier sa localisation ;
• le test final de faisabilité : temporelle, technique, financière, sportive, sociale et juridique ;
• la rédaction et la validation de ce pré-programme.

Le programme d’ingénierie et d’architecture

C’est un document écrit par lequel le maître d’ouvrage exprime sous sa responsabilité ses objectifs, ses besoins, ses exigences. C’est à la fois une pièce contractuelle essentielle du marché d’architecture et d’ingénierie, un outil opérationnel (tout au long de la conception et de la réalisation), et la garantie d’une commande cohérente.

Son contenu s’articule autour de 3 volets :

• les besoins : quantitatifs (les publics accueillis, les surfaces et volumes) et qualitatifs (la description des activités exercées) ;
• les contraintes : état des contraintes qui s’imposent au maître d’ouvrage ;
• les exigences : elles sont d’ordre technique (performance à atteindre), financière (prix plafond), temporelle (durée des travaux par phase), qualitative (classement des matériaux), organisationnelle (définition de groupes et sous-groupes d’ouvrage, répartition en phase).

Dans ce document figurera l’organigramme fonctionnel des locaux, les contraintes d’accès spécifiques à chaque local, le tableau des surfaces, l’ensemble des fiches d’espaces propre à chaque local, les prescriptions techniques particulières, le planning détaillé de l’opération intégrant les phases d’études et de travaux, l’enveloppe de travaux prévisionnelle et les pièces annexes (plans, règlement d’urbanisme, études de sol).

La fin de cette phase programme se traduit par la présentation d’un dossier que la maitre d’ouvrage fait approuver par l’assemblée délibérante. Ce dossier comporte :

• le programme,
• les budgets prévisionnels,
• le plan de financement,
• un échéancier de réalisation,
• le processus de réalisation.

Enfin sur la place du service des sports, il s’agit de rester vigilant sur :

• la vérification de l’adéquation du projet à tous les stades,
• la connaissance des documents graphiques et écrits successifs,
• l’exigence de la communication des comptes rendus de réunions de chantier (veille délais et modifications techniques),
• les propositions et les anticipations,
• la réactivité face aux aléas,
• le respect de son expertise technique sur le fonctionnement et l’usage des équipements sportifs.

Chaque ville présente un modèle spécifique en matière de programmation des équipements sportifs et les traits caractéristiques sont inhérents à des choix politiques. Pour autant, même si les processus de programmation sont composés de différentes phases, la conduite de projet est la même sur le plan technique dans toutes les villes. Les phases identifiées présentent l’élaboration du préprogramme et du programme ainsi que les décisions politiques qui ponctuent l’avancée des projets jusqu’à l’appel d’offre pour choisir la maîtrise d’œuvre.

Mais il faut bien reconnaître qu’il n’existe pas de logique idéale dans la programmation des équipements sportifs mais des choix d’options qui impliquent des contraintes et des avantages.

4. Les normes

Une norme est un document qui définit des exigences, des spécifications, des lignes directrices ou des caractéristiques à utiliser systématiquement pour assurer l'aptitude à l'emploi des matériaux, produits, processus et services.

L'ISO a publié plus de 21000 Normes internationales qui peuvent être achetées auprès de l'ISO ou de ses membres.

• Quels sont les avantages des Normes internationales ISO? Les Normes internationales garantissent des produits et services sûrs, fiables et de bonne qualité. Pour les entreprises, elles sont des outils stratégiques permettant d'abaisser les coûts, en augmentant la productivité et en réduisant les déchets et les erreurs. Elles ouvrent l'accès à de nouveaux marchés, établissent des règles du jeu équitables pour les pays en développement et facilitent le libre-échange et le commerce équitable dans le monde. Les normes internationales assurent la sécurité et la qualité des produits et des services. La conformité aux normes internationales est un gage de confiance pour les consommateurs que les produits, les systèmes et les organismes sont sûrs, fiables et sans danger pour l'environnement.
• Marquage CE, normes européennes : le marquage CE est un marquage obligatoire pour tous les produits soumis à une ou plusieurs directives européennes. Il matérialise la conformité d'un produit aux exigences communautaires incombant au fabricant du produit. Les textes visés sont des directives prises dans le cadre de la procédure dite « Nouvelle approche » introduite en 1985 et fondée sur 2 principes fondamentaux : une obligation de résultat, un choix de moyens. Les directives définissent les exigences essentielles de sécurité applicables à telle ou telle catégorie de produits. Ces exigences sont applicables à tous les États membres.
• Le marquage CE confère aux produits le droit de libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne. Il doit être apposé avant qu'un produit ne soit mis sur le marché européen. L'examen de type ou « CE de type » est la procédure par laquelle un laboratoire préalablement agréé (ou habilité) effectue sur un produit et, selon un cahier des charges précisément établi, les essais lui permettant de conclure à la conformité de ce produit à la réglementation dont il relève. Il est à souligner que, pour certains EPI protégeant de risques particulièrement graves, l'examen « CE de type » doit s'accompagner de procédures très complètes de suivi de la qualité de la fabrication. Les examens de type et les examens « CE de type » requièrent le recours à un laboratoire préalablement agréé.

• Norme AFNOR : un référentiel

La norme est un document contractuel qui est le résultat d'un consensus de toutes les parties concernées qui ont participé à son élaboration. Les normes se rapportent généralement à des questions de sécurité et d'aptitude à la fonction d'un matériel. Il existe également des normes ou des parties de normes dites « de services » qui traitent de la sécurité de l'activité sportive : par exemple la norme sur les parcours acrobatiques en hauteur comporte une partie sur les exigences de construction et une partie sur les exigences d'exploitation.

Le domaine des matériels et équipements de sports et de loisirs a fait l'objet et continue d'être un champ important de travaux de normalisation tant au niveau européen que dans le cadre national. Les travaux relatifs à l'élaboration de normes françaises ou ceux qui s'inscrivent dans le processus d'élaboration d'une norme européenne ou mondiale sont conduits sous l'égide de l'AFNOR.

L'AFNOR développe aussi une démarche de certification originale, liée à sa vocation première qu'est la normalisation. Elle le fait pour les produits et pour les services. Sa démarche prend pour point de départ les normes regardées comme une « certification minimale » et y adjoint toute une série d'exigences en matière de performance du produit et des contrôles à la fabrication.

La marque de certification (NF) est accordée selon les termes d'un règlement. Cette marque est dite « collective » car constituée après une demande de plusieurs entités (syndicat professionnel, entreprises). Les normes élaborées par l'Association française de normalisation (AFNOR) n'ont aucun caractère obligatoire, sauf quelques cas particuliers de normes rendues obligatoires par une loi, un décret ou un arrêté.

5. L’homologation des enceintes sportives

Avant d’aborder le processus d’homologation, un certain nombre de définitions sont à préciser.

• enceintes sportives : « établissements recevant du public dont l'accès est susceptible d'être contrôlé en permanence et qui comportent des tribunes fixes ou provisoires » (C. sport, art. R. 312-8).
• tribunes : les ouvrages fixes, mobiles ou démontables comportant ou non un gradinage et destinés à recevoir des spectateurs assis sont considérés comme des tribunes (Instr. n° 96-110, 28 juin 1996).
• tribune fixe / tribune provisoire : une tribune fixe est une tribune qui reste installée plus de trois mois consécutifs (C. sport, art. R. 312-8). De la même manière, l'article R. 312-16 du même code précise qu'une installation provisoire est une installation destinée à l'accueil du public et aménagée pour une durée inférieure à 3 mois.
• places assises : seules les places assises sont autorisées dans les tribunes (C. sport, art. R. 312-14). Une exception est cependant prévue par ce même texte pour les places situées « dans les enceintes affectées aux circuits de vitesse accueillant des compétitions de véhicules terrestres à moteur (ou de bateaux à moteur), sous réserve que leur utilisation soit conforme à leur destination et sur avis conforme des commissions spécialisées compétentes ».
• capacité d'accueil : la capacité d'accueil totalise le nombre de places assises individualisables dans les tribunes fixes et provisoires (C. sport, art. R. 312-8 Instr. n° 96-110, 28 juin 1996).
• capacité d'accueil additionnelle : la capacité d'accueil additionnelle correspond au nombre de places de spectateurs que le propriétaire de l'ERP souhaite pouvoir installer ultérieurement en tribune provisoire pour une ou des manifestation(s) ponctuelle(s) (Instr. n° 96-110, 28 juin 1996).
• spectateurs debout : les galeries, les surlargeurs de salles, les podiums sur un seul niveau, les espaces aménagés par modelé de terrain sans réalisation de parois verticales maçonnées ou construites (contremarches) et les espaces de plain-pied aménagés le long des séparations d'aires de jeux et destinés à recevoir des spectateurs debout sont exclus des ouvrages qualifiés de « tribunes » (Instr. n° 96-110, 28 juin 1996 : BOJS n° 96/8). Les spectateurs debout, donc hors tribunes, sont inclus dans le décompte de la capacité maximale de l'enceinte sportive (cinq personnes par mètre linéaire) dans le cadre de l'ERP.
• effectif maximal : l'effectif maximal des spectateurs est la somme de la capacité d'accueil (v. n° 111) et du nombre de places debout susceptibles d'être offertes hors des tribunes (C. sport, art. R. 312-8).
• effectif de l'ERP : l'effectif de l'ERP est la somme de l'effectif maximal et de l'effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public (Instr. n° 96-110, 28 juin 1996).
• manifestation sportive : aucun texte de loi, ni instruction, aucune décision de jurisprudence, ne donne la définition d'une manifestation sportive. Le ministère chargé des sports considère cependant qu'une manifestation sportive est une manifestation dont l'activité relève d'une fédération sportive qui l'agrée.
• public : sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel (CCH, art. R*. 123-2).
• seuils : les établissements sportifs de plein air dont la capacité d'accueil n'excède pas 3 000 spectateurs et les établissements sportifs couverts dont la capacité d'accueil n'excède pas 500 spectateurs ne sont pas soumis à homologation (C. sport, art. L. 312-7).

La procédure d'homologation des enceintes sportives a été mise en œuvre suite à la catastrophe de Furiani en mai 1992. Ce drame et l'émotion qu'il suscita conduisirent à l'adoption de la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 (dite « loi Bredin ») qui a notamment introduit la procédure d'homologation.

L'article 22 de la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 instaure cette procédure et modifie l'article 42-1 de la loi du 16 juillet 1984 (C. sport, art. L. 312-5 et s.) ; l'article 42-2 de la loi de 1984 est complété, par le même article 22, d'une seconde procédure qui traite plus particulièrement des installations provisoires (C. sport, art. L. 312-12 et s.).

Le cadre juridique

La procédure d'homologation instituée par la loi du 1er juillet 2004, codifiée à l'article L. 312-5 du code du sport concerne « les enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public ». Elle ne concerne en outre que les enceintes d'une certaine capacité puisque les établissements sportifs de plein air dont la capacité d'accueil n'excède pas 3 000 spectateurs et les établissements sportifs couverts dont la capacité d'accueil n'excède pas 500 spectateurs ne sont pas soumis à homologation (C. sport, art. L. 312-7).

Cette procédure doit permettre aux autorités publiques de vérifier que les dispositions concernant la solidité des ouvrages, la sécurité des personnes et l'intervention des secours ont été prises. Cette procédure est réalisée sans préjudice des dispositions du code de l'urbanisme et du code de la construction et de l'habitation applicables aux établissements recevant du public (ERP).

Les enceintes soumises à homologation peuvent donc être :

• des enceintes sportives
• des enceintes dont la vocation première n'est pas l'accueil de manifestations sportives mais accueillant une manifestation sportive et répondant à des critères de seuils et de capacité d'accueil.

Les types d'ERP suivants sont donc assujettis à l'homologation :

• « X » : établissements sportifs couverts,
• « PA » : établissements de plein air à usage sportif,
• « L » : salles polyvalentes à usage sportif,
• « CTS » : chapiteaux, tentes et structures à usage sportif,
• « SG » : structures gonflables à usage sportif.

Les termes « à usage sportif » concernent tout ERP pouvant accueillir une manifestation sportive. Dans un établissement comprenant plusieurs bâtiments, chaque bâtiment est homologable individuellement. Dans l'hypothèse d'équipements regroupés dans un même bâtiment, l'homologation porte sur l'ensemble du bâtiment. On pourra notamment se reporter à l'instruction du 28 juin 1996 (Instr. n° 96-110, 28 juin 1996 : BOJS n° 96/8) pour les dispositions particulières relatives aux équipements « SG » et « CTS ».

Pour le contrôle technique des installations provisoires, c’est l'article L. 312-12 du code du sport qui institue une procédure de contrôle de ces installations destinées à l'accueil du public et aménagées dans une enceinte sportive soumise aux dispositions de l'article L. 312-5 du code du sport. Cette procédure est préalable à l'autorisation d'ouverture au public de l'ERP par les maires.

La procédure de contrôle des installations provisoires est réalisée :

• pour une enceinte sportive qui répond aux critères de seuil et qui accueille une manifestation. S'il s'agit d'une manifestation sportive, il faut que la capacité d'accueil additionnelle de l'enceinte soit prévue dans le dossier d'homologation (v. nos 136 et s.) par le propriétaire ;
• pour une enceinte, dont la vocation première n'est pas l'accueil de manifestations sportives mais qui :
  • répond aux critères de seuil,
  • accueille une manifestation sportive,
  • et dont la capacité d'accueil additionnelle est prévue dans le dossier d'homologation par le propriétaire.

Le contrôle des établissements sportifs recevant du public

C’est le maire qui délivre au nom de l'État les autorisations de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant le public, sauf lorsque le préfet est expressément compétent (CCH, art. R. 111-19-13).

De plus :

• il délivre les permis de construire (C. urb., art. L. 422-1) ;
• il autorise l'ouverture des établissements par arrêté pris après avis de la commission (CCH, art. R. 123-46) ;
• il notifie aux exploitants les prescriptions proposées par la commission de sécurité à l'issue des visites périodiques ou inopinées (CCH, art. R. 123-49) ;
• il peut ordonner la fermeture des établissements exploités en infraction aux dispositions réglementaires (CCH, art. R. 123-52).

C’est le préfet qui délivre les autorisations de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant le public lorsqu'il est compétent pour délivrer le permis de construire ou lorsque le projet porte sur un immeuble de grande hauteur (CCH, art. R. 111-19-13).

De plus :

• il préside la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (D. n° 95-260, 8 mars 1995, art. 5 : JO, 10 mars) ;
• il établit et tient à jour la liste des ERP du département (CCH, art. R*. 123-47) ;
• il se substitue au maire pour prendre les mesures nécessaires à l'égard d'un ERP lorsque les autorités municipales n'y ont pas pourvu, après une mise en demeure adressée au maire restée sans résultat (CCH, art. R*. 123-28).

Les commissions de sécurité

La commission centrale de sécurité dont les membres sont nommés par arrêté est chargée :

• d'émettre un avis sur les modifications du règlement de sécurité (CCH, art. R*. 123-31) ;
• d'émettre un avis sur les procédés de construction destinés à être répétés, lorsque les projets de base doivent être agréés par le ministère intéressé (CCH, art. R*. 123-15) ;
• d'émettre un avis sur toutes les questions relatives à la protection contre l'incendie et la panique dans les établissements recevant du public ainsi que sur toutes les questions que le ministre de l'intérieur soumet à son examen (CCH, art. R*. 123-31).

La commission consultative départementale de la protection civile est la commission de sécurité compétente à l'échelon du département (CCH, art. R*. 123-34). C’est l’organe technique d'étude, de contrôle et d'information du préfet et du maire, elle est chargée notamment (CCH, art. R*. 123-35 et R*. 123-36) :

• d'examiner les projets de construction, d'extension, d'aménagement et de transformation des établissements, que l'exécution de ces projets soit ou non soumise à la délivrance d'un permis de construire ;
• de procéder aux visites de réception de ces établissements et de donner son avis « sur la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux d'achèvement prévue par l'article L. 462-1 du code de l'urbanisme » sur la délivrance de l'autorisation d'ouverture ;
• de procéder, à la demande des maires ou de sa propre initiative, à des contrôles périodiques ou inopinés sur l'observation des dispositions réglementaires ;
• de répondre aux questions posées par les maires ou les commissions déléguées ou en cas d'avis défavorable de ces dernières aux demandes des exploitants ;
• de proposer au préfet le renvoi en commission centrale de certains dossiers.

Le préfet peut, après avis de la commission consultative départementale de la protection civile, créer au sein de celle-ci des sous-commissions et des commissions de sécurité d'arrondissement et, en cas de besoin et après consultation des maires, des commissions communales ou intercommunales. Il en fixe la composition (CCH, art. R*. 123-37 à R. 123-42). Toutefois, la commission consultative départementale de protection civile est seule compétente pour donner un avis se rapportant aux établissements classés dans la 1^e catégorie (CCH, art. R*. 123-36).

La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) est chargée d'émettre un avis sur les demandes d'autorisation ou de dérogation et de procéder à la visite des établissements recevant du public ou des installations ouvertes au public au regard des règles d'accessibilité aux personnes handicapées (CCH, art. R. 111-19-30 D. n° 95-260, 8 mars 1995 : JO, 10 mars).

Le préfet peut, après avis conforme de la CCDSA, créer des commissions d'accessibilité d'arrondissement, intercommunales ou communales ayant les mêmes compétences territoriales que les commissions prévues à l'article R*. 123-38 du code de la construction et de l'habitation. Les commissions ainsi créées exercent, dans leur ressort territorial, leurs attributions sur délégation de la commission départementale.

Suite au drame de Furiani, en mai 1992, une polémique s'instaura notamment autour de la compétence des commissions de sécurité en matière de solidité des ouvrages. Le décret du 8 mars 1995, qui a eu pour objectif de clarifier les compétences des commissions de sécurité et d'améliorer leur fonctionnement, a dénié toute compétence des commissions en matière de solidité. Le rôle de la commission se limite à s'assurer de la réalité du contrôle technique, rendu obligatoire pour toute opération de construction dans le cadre de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta. Ce contrôle est effectué par des contrôleurs agréés par le ministère de l'équipement et les documents subséquents doivent être présentés à la commission.

6. Les sols sportifs

Afin de respecter une réelle sécurité des consommateurs et des usagers, des normes spécifiques ont également été adoptées pour :

• les pistes d'athlétisme (NF P90-100),
• les terrains de tennis (NF P90-110),
• les terrains de jeux de ballon,
• les terrains en gazon synthétiques.

Le ministère chargé des sports participe activement aux travaux de normalisation français et européens dans le domaine des « sols sportifs » afin d'améliorer leur qualité fonctionnelle et de réduire les risques de blessures. Les gazons synthétiques utilisés pour un usage sportif comprennent presque tous une charge de remplissage composée de sable ou de granulats qui peuvent être de nature variable.

Ces granulats participent aux performances sportives des produits et, pour certains, sont réalisés en matière synthétique ou végétale. Les fabricants français ont pris l'initiative, avec le soutien du ministère chargé des sports, de l'établissement d'une norme homologuée par l'Association française de normalisation (AFNOR) sous le n° NF P90-112.

La toxicologie des granulats réalisés en caoutchouc recyclé a fait l'objet de plusieurs études scientifiques : parue en 2012, l'une d'entre elles synthétise le suivi sur 5 ans de la transformation de ces pneus en granulats et montre l'absence d'impact environnemental de leur utilisation dans les gazons synthétiques.