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Propriétés de la Page

Contenu

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12	12	//Programme officiel ~://
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15		-- études des besoins, différentes phases de programmation, caractéristiques d’un équipement ;
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18		-- normes et homologation ;
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21		-- constitution et réalisation des sols ;
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24		-- techniques d’entretien des équipements sportifs.
	14	+* études des besoins, différentes phases de programmation, caractéristiques d’un équipement ;
	15	+* normes et homologation ;
	16	+* constitution et réalisation des sols ;
	17	+* techniques d’entretien des équipements sportifs.
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43	43	En outre, l’émergence de nouveaux sports et de différentes modalités de pratiques sportives, (les salles de remise en forme ou les pratiques libres, par exemple), l’investissement des espaces urbains par des pratiquants dits « libres » sont devenus des éléments incontournables à cette réflexion.
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45		-|(% style="text-align: justify;" %)La construction des premiers équipements sportifs concrétise les premières initiatives publiques pour le développement du sport en France. Cet héritage historique se confronte à de nouveaux enjeux dans la mesure où les choix en matière d’équipements sportifs doivent prendre en compte le tryptique : héritage du passé, enjeu politique (fédérations, clubs, élus), enjeu stratégique (intégration à la politique de la ville, contraintes financières, échéances électorales).
	38	+|(% style="text-align:justify" %)La construction des premiers équipements sportifs concrétise les premières initiatives publiques pour le développement du sport en France. Cet héritage historique se confronte à de nouveaux enjeux dans la mesure où les choix en matière d’équipements sportifs doivent prendre en compte le tryptique : héritage du passé, enjeu politique (fédérations, clubs, élus), enjeu stratégique (intégration à la politique de la ville, contraintes financières, échéances électorales).
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47	47	(% style="text-align: justify;" %)
48	48	C’est la raison pour laquelle les décideurs en matière de programmation des équipements sportifs / espaces sportifs doivent prendre en considération la demande sociale de la population, au-delà des groupes traditionnels mais aussi avec les responsables associatifs des sports traditionnels.
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202	202	D’autres critères sont également intégrés à la réflexion sur la programmation en fonction d’une recherche d’optimisation d’utilisation grâce à l’avancée technologique des différents types d’équipements.
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204	204	(% style="text-align: justify;" %)
	198	+== Zoom sur les piscines ==
	199	+
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	201	+La demande en matière de piscines est en pleine évolution depuis quelques années. Outre sa fonction sportive spécifique, la piscine est devenue un espace de loisirs et de détente, un lieu ludique. Ces notions majeures doivent être prises en compte dans la conception des nouvelles générations de piscines comme dans la rénovation d’équipements existants. S’y adjoint en outre le triple souci de respect de l’environnement, de qualité durable et de maîtrise de l’énergie. Une piscine est souvent l’équipement qui pèse le plus dans le budget “énergie” de la collectivité. Il importe en par conséquent d’élaborer les programmes très en amont, de suivre attentivement leur élaboration et enfin d’observer la même rigueur quant à la maintenance et à l’exploitation des lieux, ceci afin d’assurer la pleine réussite d’une piscine de qualité appréciée du public.
	202	+
	203	+(% style="text-align: justify;" %)
	204	+Plusieurs étapes sont à mettre en perspective :
	205	+
	206	+* l’étude de faisabilité c’est l’étape préalable d’évaluation des besoins, des investissements, de la future exploitation. Elle est située théoriquement au moins 3 voire 4 ans avant l’ouverture de l’établissement, et aboutit à une proposition correspondant au meilleur compromis entre les besoins à satisfaire (cibles, territoire, fréquentation prévisible), les objectifs prévus par la collectivité, et les possibilités d’investissement affectées à l’opération. C’est sur cette proposition que la collectivité pourra ensuite lancer son projet piscine. Cette étape doit donc balayer l’ensemble des aspects fonctionnels, techniques et économiques du projet dans le but de guider le maître d’ouvrage dans ses décisions. Une concertation constante et soutenue avec les acteurs locaux s’inscrit dans cette démarche. Elle permet de mobiliser la réflexion et le débat démocratique autour du projet et assure une fonction de communication sur les enjeux locaux. L’équipe municipale responsable du projet piscine doit élaborer un cahier des charges pour choisir le bureau d’études spécialisé, auquel elle confiera la réalisation de cette étude.
	207	+
	208	+* le diagnostic de faisabilité : analyse marketing, orientations de l’équipement. Cette première phase consiste en un diagnostic de l’offre existante dans la zone d’influence d’une part, et l’étude des attentes des utilisateurs potentiels d’autre part. Elle aboutit à la détermination des caractéristiques générales du futur équipement en termes de vocation (type d’utilisation, conditions d’exploitation), de contenu : (principaux espaces et fonctions), de l’enveloppe prévisionnelle (surfaces et coûts, investissement et exploitation). Diagnostiquer l’offre existante, c’est mener une analyse en termes de concurrence et / ou de complémentarité entre les équipements existants ou futurs et l’équipement. Mettre en évidence la demande, consiste à mettre en évidence les besoins et attentes de la population environnante, dans laquelle plusieurs des familles d’utilisateurs existent (scolaires, sportifs, association, grand public).
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	210	+* l’évaluation budgétaire : coûts d’investissement et de fonctionnement. La difficulté, lorsque la maîtrise d’ouvrage lance un projet de complexe nautique, c’est de maîtriser dès que possible le coût global. La pré-programmation a pour objet d’évaluer les budgets d’investissement et de fonctionnement. Il va falloir estimer des postes d’investissement liés à la construction de l'équipement, estimer les charges liées à l'exploitation de l'équipement, estimer les recettes, et également envisager le futur mode de gestion et d'exploitation de l’équipement. En effet, la charge d'exploitation peut être perçue de différentes manières en fonction du mode d'exploitation choisi, régie directe, délégation de service public.
	211	+
	212	+(% style="text-align: justify;" %)
	213	+Rappelons que l’exploitation d’une piscine publique constitue une mission de service public dont l’organisation incombe à la collectivité locale, qui définit les grandes orientations du service, comme la politique tarifaire par exemple. Le gestionnaire, quant à lui, a la responsabilité de faire fonctionner le service, de mettre en œuvre les moyens nécessaires, le personnel notamment, de manière à assurer la satisfaction des usagers.
	214	+
	215	+(% style="text-align: justify;" %)
	216	+Le choix du mode de gestion et la désignation du futur gestionnaire de la piscine doivent intervenir le plus en amont possible dans la réalisation du projet afin que le gestionnaire puisse apporter au maître d’ouvrage des avis utiles sur la conception de l’équipement. En effet, les orientations et les choix du maître d’ouvrage vont conditionner le travail quotidien de plusieurs personnes et les résultats de l’exploitation pendant toute la durée de vie de l’équipement.
	217	+
	218	+(% style="text-align: justify;" %)
205	205	= 3. La programmation : les étapes clés =
206	206
207	207	(% style="text-align: justify;" %)
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355	355	(% style="text-align: justify;" %)
356	356	La marque de certification (NF) est accordée selon les termes d'un règlement. Cette marque est dite « collective » car constituée après une demande de plusieurs entités (syndicat professionnel, entreprises). Les normes élaborées par l'Association française de normalisation (AFNOR) n'ont aucun caractère obligatoire, sauf quelques cas particuliers de normes rendues obligatoires par une loi, un décret ou un arrêté.
357	357
358		-|(% style="text-align: justify;" %)Les normes sont donc en principe d'application volontaire. En l'absence de réglementation, elles constituent un référentiel utile pour le fabricant et pour l'utilisateur et peuvent constituer une présomption de conformité à l'obligation générale de sécurité imposée par l'article L. 221-1 du code de la consommation.
	372	+|(% style="text-align:justify" %)Les normes sont donc en principe d'application volontaire. En l'absence de réglementation, elles constituent un référentiel utile pour le fabricant et pour l'utilisateur et peuvent constituer une présomption de conformité à l'obligation générale de sécurité imposée par l'article L. 221-1 du code de la consommation.
359	359
360	360	(% style="text-align: justify;" %)
361	361	= 5. L’homologation des enceintes sportives =
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473	473	(% style="text-align: justify;" %)
474	474	Le préfet peut, après avis conforme de la CCDSA, créer des commissions d'accessibilité d'arrondissement, intercommunales ou communales ayant les mêmes compétences territoriales que les commissions prévues à l'article R*. 123-38 du code de la construction et de l'habitation. Les commissions ainsi créées exercent, dans leur ressort territorial, leurs attributions sur délégation de la commission départementale.
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476		-|(% style="text-align: justify;" %)Limites de compétence des commissions : les commissions sont des organes consultatifs qui émettent des avis à l'autorité de police lorsque leur intervention est prévue pour l'application des règlements, dans des cas limitativement énumérés. En dehors d'une mission générale de réflexion, toute autre intervention est sans fondement.
	490	+|(% style="text-align:justify" %)Limites de compétence des commissions : les commissions sont des organes consultatifs qui émettent des avis à l'autorité de police lorsque leur intervention est prévue pour l'application des règlements, dans des cas limitativement énumérés. En dehors d'une mission générale de réflexion, toute autre intervention est sans fondement.
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478	478	(% style="text-align: justify;" %)
479	479	Suite au drame de Furiani, en mai 1992, une polémique s'instaura notamment autour de la compétence des commissions de sécurité en matière de solidité des ouvrages. Le décret du 8 mars 1995, qui a eu pour objectif de clarifier les compétences des commissions de sécurité et d'améliorer leur fonctionnement, a dénié toute compétence des commissions en matière de solidité. Le rôle de la commission se limite à s'assurer de la réalité du contrôle technique, rendu obligatoire pour toute opération de construction dans le cadre de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta. Ce contrôle est effectué par des contrôleurs agréés par le ministère de l'équipement et les documents subséquents doivent être présentés à la commission.