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Propriétés de la Page

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1	1	Par Eric Guérin
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3		-Dernière mise à jour: novembre 2017
	3	+Dernière mise à jour: juillet 2019
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5	5	{{toc/}}
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7		-(% style="text-align: justify;" %)Le service public est la notion centrale du droit administratif. Cependant, il existe beaucoup de définitions de la notion de service public. En outre, la notion contient une certaine charge politique avant de prendre un sens juridique. Avec le préambule de la Constitution de 1946, auquel renvoie celui de 1958, on se trouve à la frontière du politique et du juridique, dès lors que « Tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert le caractère d’un service public national ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité ». C’est sans doute la pluralité des aspects qui entoure la notion de service public qui rend difficile la délimitation de ses contours.
	7	+(% style="text-align:justify" %)Le service public est la notion centrale du droit administratif. Cependant, il existe beaucoup de définitions de la notion de service public. En outre, la notion contient une certaine charge politique avant de prendre un sens juridique. Avec le préambule de la Constitution de 1946, auquel renvoie celui de 1958, on se trouve à la frontière du politique et du juridique, dès lors que « Tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert le caractère d’un service public national ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité ». C’est sans doute la pluralité des aspects qui entoure la notion de service public qui rend difficile la délimitation de ses contours.
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9	9	(% style="text-align: justify;" %)
10	10	= 1 Qu’est-ce que la notion de service public ? =