Par Vincent Chrétien
Dernière mise à jour : octobre 2019

1. Le cadre juridique de la propreté urbaine

La police générale du maire (Code Général des Collectivités Territoriales) consiste dans des missions : de bon ordre, de sûreté, de salubrité et de sécurité publique.

Parmi les nombreuses missions afférentes à la police générale, le maire se doit d’intervenir pour faciliter et améliorer la commodité du passage des voies publiques et à cette occasion dans le nettoyage et l’enlèvement des encombrants…

Dans chaque département est élaboré un règlement sanitaire (Code de la Santé Publique) complété le plus souvent par des arrêtés municipaux.

Ce règlement sanitaire concerne les règles d'hygiène à respecter s'agissant des habitations, des lieux collectifs et de l'alimentation proposée à la vente. Il définit la propreté comme condition de la santé des habitants comme des consommateurs. On peut y lire à propos de la propreté des voies et des espaces publiques : « Les voies et les espaces publics doivent être tenus propres », « les usagers de la voie et les occupants des propriétés riveraines sont tenus d'éviter toute cause de souillure » et « quand le service de balayage n'est pas assuré par la municipalité, les propriétaires riverains sont tenus de balayer ou de faire balayer après arrosage sur une largeur égale à celle du trottoir ».

Les " mesures générales de propreté et de salubrité " précisent : « pas de dépôt, pas de jet d'ordures, ni de résidus », « pas de papier, imprimé ou non, pas de journaux ou tous objets ou matières susceptibles de salir ou obstruer tout ou partie de la voie publique ». Il en est de même « des pelures, épluchures... tous débris ou détritus d'origine animale ou végétale susceptibles de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes », « des graines et des miettes de pain », « des produits ou objets dangereux ou toxiques ». « Les façades des immeubles, clôtures des terrains riverains, doivent être tenus propres » ; « les graffitis sont interdits ».

Les obligations des riverains en matière d’entretien du trottoir peuvent être très variables d’une ville à une autre. En tout état de cause, des arrêtés municipaux, de voirie et/ou sanitaires d’une commune, peuvent obliger les riverains à entretenir et nettoyer leur trottoir, avec des modalités précises et détaillées.

La responsabilité d’une commune peut être retenue si un défaut d’entretien des voies publiques dont elle est responsable est à l’origine d’un dommage.

Ces outils juridiques et organisationnels vont permettre au maire de réglementer les exigences et les modalités de fonctionnement la propreté dans la commune.

2. Les techniques de la propreté urbaine

Quelques définitions :

Propreté : Qualité de ce qui est net, exempt de saleté. Synonyme : Netteté (Larousse).

Nettoiement : Action de nettoyer, de rendre net, propre, de débarrasser les corps étrangers. Synonymes : Action de curer, de décrasser, de purger (Larousse)

Pour assurer un service de propreté et nettoiement, la commune doit mettre en place des actions. On retrouve principalement les missions suivantes :

2.1. Le balayage (manuel ou mécanique) et le lavage

La planification du balayage manuel ou mécanique et lavage est adaptée à la fréquentation du secteur, à la densité de la population et à l’état de propreté constaté. Ainsi, sur les secteurs urbains denses, les agents balaient et lavent manuellement les voies et espaces piétons quotidiennement.

Le balayage et le lavage mécanique des chaussées et des trottoirs sont effectués selon une cartographie et une sectorisation définie, ils complètent le travail manuel des agents.

On parle aussi de « train de lavage » mécanisé, quand un agent pousse les déchets à l’aide de jets sous pression (souffleur ou eau sous pression) vers le milieu de la chaussée et la balayeuse mécanique aspire les déchets. Cette technique permet de nettoyer sous les véhicules en stationnement.

2.2. L'enlèvement des graffitis

On en retrouve sur tous les supports : murs, panneaux de signalisation, abribus, palissades ancrées, plaques de rue, escaliers, trottoirs, rideaux des commerces…

Si le graffiti se trouve sur un espace public, il sera enlevé sans précaution particulière, s’il se trouve sur un espace privé, 2 cas de figure existent :

  • Possibilité pour le propriétaire de demander l’enlèvement du tag ou graffiti sous certaines conditions (dégagement de la Ville de toute responsabilité en cas de non satisfaction quant au résultat obtenu et/ou de dégradation éventuelle du support et des abords).
  • Le maire peut dans le cadre de son pouvoir de police enjoindre un propriétaire à prendre toutes dispositions utiles concernant la présence de du tag ou graffiti.

Précision : un arrêté municipal définit le dispositif prévu, précise qu’en cas de refus de cette prestation, le propriétaire devra faire procéder à ses frais et par les moyens qu’il juge les plus appropriés à l’effacement des graffitis et satisfaire aux exigences du Règlement Sanitaire du Département.

Les différentes techniques pour retirer un graffiti :

  • Couvrir d'une peinture à la teinte adaptée qui viendra cacher définitivement le graffiti. Cette solution offre l'avantage de s'adapter parfaitement au support à traiter. Aucune dégradation, même minime, ne vient endommager le support.
  • Hydro gommage. Projection sous pression adaptée de particules naturelles à granulométrie constante (coquille de noix, farine de marbre ou verre, silices…)
  • La solubilisation. (utilisation de solvants à fort ou faible pouvoir. Convient particulièrement pour des supports dits inertes, c’est-à-dire insensibles aux solvants de nettoyage (métal, certains plastiques…).

2.3. Les encombrants/ dépôts sauvages

Un encombrant est un déchet inerte qui peut être collecté par un circuit de collecte organisé.

Les dépôts sauvages sont des déchets qui ne doivent pas se retrouver sur l’espace public. Il s’agit des DEEE (Déchets d’Equipement Electrique et Electronique), sacs poubelles, meubles, bois, déchets dangereux (peinture, produit chimiques…).

La loi n°75-633 du 15 juillet 1975, relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, interdit les dépôts sauvages de déchets ménagers et d’encombrants. Ses dispositions sont codifiées dans le Code de l’environnement (articles L.541-1 à L.541-8).

Le Maire tient des dispositions des articles L2212-1*, L2212-2* et L2212-4* du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) le pouvoir de faire cesser les dépôts sauvages, y compris sur des propriétés privées. En effet, il relève notamment d’un arrêt du Conseil d’État du 28 octobre 1977 que le maire a le droit d’ordonner la suppression des décharges sauvages, même en ordonnant des travaux, sur les propriétés privées, notamment quand elles représentent des inconvénients de voisinage (sécurité, salubrité, odeurs, etc.).

Il convient de rappeler que l’inaction du maire qui n’est pas intervenu pour faire supprimer un dépôt d’ordures constitué en dehors de toute intervention administrative sur les propriétés riveraines de la voie publique engendre une faute lourde susceptible d’engager la responsabilité de la commune.

Les différentes procédures administratives ou pénales afférentes à la mise en œuvre des actions de lutte contre les dépôts d’ordures ne sont pas examinées dans le cadre de ce chapitre : elles nécessitent, compte tenu de leurs complexités, l’abondante jurisprudence, un traitement différent – voir exposé sur les déchets.

2.4. Les déjections canines

Le ramassage des déjections canines fait partie du métier de la propreté urbaine.

Rappelons un aspect réglementaire. Les règles générales d’hygiène publique sont édictées dans le code de la santé publique. Au plan départemental, elles sont précisées dans le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), celui-ci complété le plus souvent par un arrêté municipal.

Les arrêtés du maire précisent les modalités particulières du droit des communes ou bien les modalités d’application du RSD. Ainsi, les maires fixent les obligations des propriétaires de chien ou bien encore les mesures de police qu’ils entendent prendre concernant les chiens.

Il est dit que les usagers de la voie publique sont tenus d’éviter toute cause de souillure desdites voies, cela vaut donc pour les propriétaires de chiens utilisant le domaine public.

2.5. Le désherbage

Les interventions de désherbage confiées à un service propreté consistent en un désherbage (mécanique, manuel ou thermique) de la chaussée et des trottoirs.

Le traitement curatif peut être envisagé soit par :

  • L’utilisation d’outils thermiques. Traitement efficace pour les jeunes plants.
  • L’intervention d’engins mécaniques. Exemples : Balayeuses dotées de balais en métaux broyeurs.
  • La pratique naturelle. Exemples : Paillages des massifs de plantations et des pieds d’arbres…
  • La méthode manuelle : Fauchage et binage des herbes…

3. L’organisation d’un service propreté

3.1. La planification des tâches

La collectivité définit ses critères de propreté à respecter et organise le travail des différents intervenants selon :

  • La priorité des voies

L’environnement influe sur l’état de propreté de la ville à différents niveaux (densité de l’habitat, centre-ville, zone pavillonnaire ou non, circulation…)

  • La fréquentation des sites

Secteurs commerciaux, activités industrielles ou artisanales, équipements publics…

  • Le type de végétation qui accompagne la voirie ou l’espace

La propreté est effectivement liée à la végétation : une rue très arborée est source de chutes de feuilles mortes plus importantes qu’une voie pas ou peu « végétalisée ».

  • La spécificité du terrain

Conformer les moyens matériels et/ou humains mis en œuvre aux spécificités du terrain, tout en respectant l’environnement.

  • La saison

Les facteurs climatiques viennent transformer le paysage. C’est le cas par exemple lorsqu’il neige en hiver. Il faut adapter les techniques de nettoiement à la météo du moment.

Elle adapte également le fonctionnement du service aux cas particuliers, à savoir le travail dans l’urgence et à la nécessité de répondre dans les meilleurs délais, aux situations spécifiques (accidents).

3.2. Le management de la qualité

Les services « Propreté » ont été très longtemps dans la planification « orale » des tâches à effectuer au quotidien. Cette pratique ne permet pas vraiment d’anticiper la gestion dégradée du service. Il faut « écrire ce que l’on doit faire, et faire ce que l’on a écrit » avec une dose d’ « amélioration continue » et vous avez la recette d’un système de management par la qualité, dit ISO 9001.

4. Les moyens pour assurer la propreté urbaine

4.1. Les moyens curatifs

Il s’agit de réparer un désordre, donc de « nettoyer ». Pour y parvenir, nous mobilisons ici tout le service « propreté urbaine » de la collectivité.

4.2. Les moyens préventifs

Quand on parle de prévention en terme de « propreté urbaine », nous parlons de la communication et de la sensibilisation des usagers. Cette action nécessite de mobiliser le service communication de la collectivité.

L’objectif est d’expliquer les bons gestes en matière de propreté et de responsabiliser les usagers. Il s’agit souvent de campagnes de communication parfois institutionnelles que l’ADEME réalise et met à disposition des collectivités. Voici des exemples de campagnes de communication réalisées par l’ADEME :

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Ces campagnes de communication s’accompagnent de slogans accrocheurs et faciles à retenir : « ma ville je l’aime, j’en prends soin » …

Ces campagnes de communication peuvent s’afficher sur les espaces publicitaires de la ville "panneaux DECAUX", "affichage sur les véhicules de la collectivité"…

4.3. Les moyens répressifs

Il est question de verbaliser, de sanctionner financièrement les « pollueurs ». Pour y parvenir, la collectivité peut s’appuyer sur 2 dispositifs :

  • L’assermentation des agents du service propreté urbaine. L’assermentation est obtenue au tribunal administratif et permet aux agents de rechercher l’identité d’un pollueur « par des fouilles des déchets » et de faire une « note de frais » qui couvre les coûts d’enlèvement et de traitement des déchets.
  • En mettant en place des patrouilles mixtes agents de propreté et Police Municipale. Assurer un îlotage commun pour résoudre des difficultés rencontrées sur les quartiers. Les agents de la PM sont habilités à verbaliser les pollueurs.
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Créé par Admin CNFPT le 16 novembre 2018
    
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