Le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
Les fonctionnaires territoriaux appartiennent à des cadres d'emplois régis par des statuts particuliers. […]
Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade.
Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades.
(Extrait de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).
- Les grades de ce cadre d'emplois
- Entrer dans ce cadre d'emplois
- Évoluer dans ce cadre d'emplois en passant un examen professionnel
- Les épreuves du concours et des examens professionnels de ce cadre d'emplois
- Le statut particulier de ce cadre d'emplois
- Quels sont les métiers accessibles à ce cadre d'emplois ?
Les grades de ce cadre d'emplois
Le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale comprend trois grades :
- Chef de service de police municipale
- Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
- Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
Entrer dans ce cadre d'emplois
En passant un concours
- Chef de service de police municipale (concours externe, concours interne, troisième concours)
En passant un examen professionnel
- Chef de service de police municipale (promotion interne)
Évoluer dans ce cadre d'emplois en passant un examen professionnel
- Chef de service de police municipale principal de 2ème classe (avancement de grade)
- Chef de service de police municipale principal de 1ère classe (avancement de grade)
Les épreuves du concours et des examens professionnels de ce cadre d'emplois
Synthèse avec propositions | Chef de service de police municipale | Concours externe |
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe | Examen professionnel d’avancement de grade | |
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe | Examen professionnel d’avancement de grade | |
Questions de connaissances | Chef de service de police municipale | Concours externe |
Cas pratique | Chef de service de police municipale | Examen professionnel de promotion interne |
Entretien avec exposé du candidat | Chef de service de police municipale | Concours externe |
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe | Examen professionnel d’avancement de grade | |
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe | Examen professionnel d’avancement de grade | |
Épreuve physique | Chef de service de police municipale | Concours externe |
Langue orale | Chef de service de police municipale | Concours externe |
Le statut particulier de ce cadre d'emplois
Pour tout savoir sur les missions du cadre d'emplois, les grades, la titularisation... consultez le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 (source : Légifrance) portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale.
Quels sont les métiers accessibles à ce cadre d'emplois ?
Les membres du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale peuvent notamment prétendre aux métiers suivants :
- Responsable du service de police municipale
- Policière / Policier municipal-e
Pour plus d'informations : Le Répertoire des métiers territoriaux