Par Chloé Gauthé
Dernière mise à jour : décembre 2018

1. La situation de l’emploi en France

Au troisième trimestre 2018, le taux de chômage s’élevait à 9,8%, en baisse de moins de 1,2 % en un an (101 000 chômeurs en moins sur un an). Même si le nombre de chômeurs de longue durée (au chômage depuis plus d’un an) diminue également, le chômage connait une forte hausse depuis 2008 (+ 148 %). Celle-ci a plus particulièrement touché les ouvriers, les employés, les jeunes, les personnes sans diplôme, les parents isolés, les habitants des zones urbaines sensibles et les immigrés. Mais le taux de chômage ne résume pas la situation de l’emploi. La France a ainsi créé 159 000 emplois dans le secteur marchand non agricole depuis 1 an, chiffre le plus élevé atteint depuis la crise de 2008. Globalement, tous secteurs confondus sur un an, les créations nettes d’emploi progressent de 0,7 %. La France a atteint son chiffre d’emplois d’avant crise dès 2013 et créé depuis, 450 000 emplois de plus qu’en 2008 (tandis que la zone euro dans son ensemble doit encore créer 1,7 million d’emplois pour retrouver le point haut atteint de 2008).

Néanmoins, la France continue à perdre des emplois dans l’industrie. Au sein de la zone euro, tous les grands secteurs d’activité contribuent aux créations nettes d’emplois, à l’exception de la construction dont les effectifs reculent de 33.000 emplois sur un an au 1er trimestre 2016. Sur un an, les créations d'emplois dans l'industrie atteignent +154.000 emplois en zone euro, +17.000 en Allemagne, +54.000 en Italie, +55.000 en Espagne. En France sur la même période, les créations nettes d’emplois se concentrent sur les services : +192.000 emplois sur un an dans le secteur principalement marchand et +62.000 dans le secteur principalement non-marchand. Par contre, les pertes nettes d’emplois se poursuivent dans l’industrie et la construction (-32.000 et -29.000 respectivement). L’emploi industriel poursuit donc son repli en France, à rebours de la zone euro.

En outre, l’économie française diverge de celle de la zone euro sur un autre point. La proportion de personnes en emploi dans la population en âge de travailler, c’est-à-dire le taux d'emploi, est de 63,8% en France au 4ème trimestre 2015. Il est stable et inférieur au niveau moyen en zone euro (64,7%), lequel a gagné 0,7 point en un an. Comparativement à l’Allemagne, où le taux d’emploi atteint 74,1%, la France est en retrait de plus de 10 points. L’écart de la France avec la zone euro reste marqué sur les deux catégories d’âge extrême. La France est en retrait par rapport à la moyenne de la zone pour les seniors (55-64 ans), le taux d’emploi pour cette classe d’âge étant de 53,7% en zone euro (+1,4 point sur un an) contre 48,8% en France (+1,0 point sur un an) au 4ème trimestre 2015. Pour les 15-24 ans, le taux d’emploi est stable en zone euro (30,8%) comme en France (27,9%).

Le coût total des politiques du marché du travail représente environ 50 milliards d’euros soit 2,4 % du PIB, dont environ 32 milliards d’indemnisation chômage et 12 milliards d’aides actives à la création d’emplois1. Les aides actives à la création d’emplois concernent environ 1,5 million de personnes (dont 500 000 en contrats aidés, 500 000 en contrats en alternance et 200 000 en aides aux chômeurs créateurs d’entreprise).

2. Le système d’indemnisation du chômage

Le système d’indemnisation du chômage est constitué de deux dispositifs distincts : un régime assurantiel qui relève des partenaires sociaux et dont la principale composante est l’allocation d’aide au retour à l’emploi et un régime de solidarité qui relève de l’Etat et dont la principale mesure est l’allocation de solidarité spécifique.

2.1. L’allocation d’aide au retour à l’emploi

Elle est accordée, sous certaines conditions, aux personnes involontairement privées d’emploi. Les conditions, cumulatives, pour y prétendre sont assez strictes : justifier d’une période d’affiliation de 122 jours ou 610 heures dans une période de 28 ou 36 mois selon l’âge du demandeur d’emploi, être inscrit comme demandeur d’emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) et être à la recherche d’un emploi de façon effective et permanente. Il faut en outre ne pas avoir atteint l’âge déterminé pour l’ouverture du droit à une pension de vieillesse, être physiquement apte à l’exercice d’un emploi et résider sur le territoire relevant du champ d’application du régime d’assurance chômage.

Sous certaines conditions, il est possible de cumuler l’ARE avec les revenus tirés d’une activité professionnelle occasionnelle ou réduite. Si le demandeur d’emploi suit une formation, il peut continuer à être indemnisé dans les conditions fixées par la réglementation.

La durée de versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dépend de la durée d’emploi du demandeur avant la fin de son contrat de travail. La durée pendant laquelle l’ARE est versée varie selon l’âge de l’intéressé et la durée de son affiliation à l’assurance chômage. La durée d’indemnisation ne peut être inférieure à 4 mois et ne peut être supérieure à 24 mois. Toutefois, pour les salariés privés d’emploi âgés de 50 ans ou plus à la date de fin de leur contrat de travail, cette limite est portée à 36 mois.

La loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 prévoit que les droits à l’allocation d’assurance non épuisés, issus de périodes antérieures d’indemnisation, sont pris en compte, en tout ou partie, dans le calcul de la durée et du montant des droits lors de l’ouverture d’une nouvelle période d’indemnisation, dans les conditions prévues par les accords relatifs à l’assurance chômage. Désormais, il est procédé à une reprise systématique du droit initial. A l’épuisement du capital de droits initial, un nouveau droit est établi dès lors que le demandeur d’emploi justifie d’une durée d’activité salariée d’au moins 150 heures au titre d’une ou plusieurs activités exercées antérieurement à la fin des droits. Le chômage doit toutefois résulter d’une perte involontaire d’emploi.

2.2. L’allocation de solidarité spécifique

Les demandeurs d’emploi en fin de droit à l’allocation chômage peuvent être indemnisés par l’Etat au titre du régime de solidarité et percevoir, sous certaines conditions, l’allocation de solidarité spécifique. Ils doivent pour cela justifier de 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail à partir de laquelle ont été ouverts ses droits à l’allocation d’assurance chômage, être aptes au travail et à la recherche effective d’un emploi. Cette allocation est en outre soumise à des conditions de ressource. Le montant journalier de l’ASS est fixé par décret. Depuis le 1er avril 2016, il s’élève à 16,27€. Il est modulé selon le montant des ressources du bénéficiaire.

Les demandeurs d’emploi indemnisés qui bénéficient de l’allocation de solidarité spécifique peuvent, dans certaines conditions et certaines limites, cumuler leur allocation avec les revenus tirés d’une activité reprise. Des dispositions spécifiques dans le cadre de l’ASS s‘appliquent également aux créateurs/repreneurs d’entreprise.

3. Aides à la création d’emplois et politiques d’allégement de charges

L’aide à la création d’emplois prend le plus souvent soit la forme de « contrats aidés », l’INSEE en recense près d’une vingtaine, soit d’allègement de charges pour des publics ou des territoires particuliers, quelle que soit la forme du contrat mais avec des plafonds de salaires fixés. Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur. Ces emplois aidés sont, en général, accessibles prioritairement à des « publics cibles », telles les personnes « en difficulté sur le marché du travail » ou les jeunes. Ils peuvent relever des secteurs marchand ou non marchand. Dans le second cas, ils sont le plus souvent conclus par des associations, des collectivités territoriales ou des entreprises publiques.

Les aides à l’emploi sont ciblées. Elles se distinguent entre celles qui privilégient les territoires en difficulté, zones franches urbaines, zones de redynamisation rurale, bassins d’emploi à redynamiser, et celles qui se concentrent sur des publics spécifiques, travailleurs handicapés, apprentis, travailleurs saisonniers, salariés de plus de 57 ans, salariés rémunérés au SMIC ou demandeurs d’emplois en formation.

3.1. Les aides à la création d’emploi ciblées sur un territoire

Les aides à l’embauche en zones franches urbaines portent sur une exonération de l’impôt sur les bénéfices (de 100 % les 5 premières années puis de manière dégressive jusqu’à la 8ème année) pour les entreprises qui respectent une clause locale d'embauche.

En zone de redynamisation rurale, les aides à l’embauche concernent certaines entreprises qui y sont implantées. L'entreprise installée en ZRR peut bénéficier d'une exonération de charges patronales pendant 12 mois pour ses salariés en CDI ou en CDD si celui-ci dure au moins 12 mois et est conclu en raison d’un accroissement temporaire d’activité. L'exonération porte alors sur les assurances sociales (maladie-maternité, invalidité, décès, assurance vieillesse) et les allocations familiales et peut atteindre 100 % jusqu’à 1,5 fois le smic puis devient dégressive jusqu’à 2,4 fois le SMIC. Les entreprises qui souhaitent s'implanter en zone de redynamisation rurale peuvent également bénéficier d'exonérations fiscales sous certaines conditions, liées notamment à l'effectif et à la nature de l'activité. Des dispositifs similaires existent pour les entreprises qui s'installent ou réalisent des extensions d'établissements dans un bassin d'emploi à redynamiser.

3.2. Les aides à la création d’emplois liées au profil de la personne recrutée

Le dispositif le plus général est celui issu du pacte de responsabilité et de solidarité qui permet à l'employeur d'un salarié au Smic de ne plus payer aucune cotisation patronale, hormis l'assurance chômage. Des réductions de cotisation sont également possibles pour les rémunérations inférieures à 1,6 fois le SMIC.

  • Le contrat unique d'insertion s’adresse plutôt aux personnes rencontrant des difficultés particulières pour accéder à un emploi. Il associe formation et accompagnement professionnel pour son bénéficiaire, avec une aide financière pour l'employeur. Les employeurs du secteur privé ou public peuvent bénéficier d'une aide financière en cas de recrutement d'un salarié en CUI. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) s'adresse au secteur non marchand. Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) concerne le secteur marchand. Il s'adresse aux chômeurs de longue durée, aux seniors, aux travailleurs handicapés, aux bénéficiaires de minima sociaux tels que le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou l’allocation aux adultes handicapés. Ce dispositif a pris fin à l’été 2018.
  • Les emplois d’avenir sont des contrats d'aide à l'insertion destinés aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Ces contrats comportent des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle. Ils sont réservés aux jeunes remplissant les conditions cumulatives suivantes, avoir entre 16 et 25 ans (ou 30 ans si le jeune est reconnu travailleur handicapé), être sans emploi, avoir un niveau de formation inférieur au niveau bac, connaître de grandes difficultés d'insertion dans la vie active, totaliser au moins 6 mois de recherche d'emploi au cours des 12 derniers mois. Parmi ceux-ci sont prioritaires les personnes dont le domicile est situé dans une zone urbaine sensible, dans une zone de revitalisation rurale ou dans un département d'outre-mer. Dans un secteur d'activité où l’un des deux sexes est nettement surreprésenté, des mesures peuvent rendre prioritaires celles ou ceux dont l'emploi participe à un rééquilibrage.
  • Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis telles que l’exonération totale de la plupart des charges sociales, la prime régionale à l’apprentissage à laquelle peuvent prétendre les entreprises de moins de 11 salariés et un crédit d’impôt. Toutes ces aides sont cumulables.
  • Plus largement ouvert, le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié qui a pour objectif l’insertion ou le retour à l’emploi en permettant l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue par l’Etat ou la branche professionnelle. Il peut aussi bien concerner les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui veulent compléter leur formation initiale que les demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus, les bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique et de l’allocation aux adultes handicapés ou d’un contrat unique d’insertion. Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée. Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre d’aides financières telles que l’exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus, une aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 5 % d’alternants en 2015, une aide de 2000 € versée à toutes les entreprises à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation, une aide forfaitaire attribuée à l’employeur par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus. Des aides sont également prévues afin d’inciter les entreprises à recruter des personnes handicapées en contrat de professionnalisation ou à pérenniser leur emploi. 
  • Le contrat de génération est un dispositif visant à favoriser le maintien en emploi des seniors, l'insertion durable de jeunes dans l'emploi et la transmission de compétences dans l'entreprise. Il comprend 2 volets : la négociation d'accords collectifs (ou l'élaboration de plans d'actions) dans les entreprises de plus de 50 salariés et une aide financière pour les entreprises de moins de 300 salariés qui recrutent un jeune de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans s’il est reconnu travailleur handicapé) en CDI et maintiennent en emploi un senior de 57 ans et plus ou recrutent un senior de 55 ans et plus.

Enfin, des mesures de portée générale telles que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) qui est un avantage fiscal concernant les entreprises employant des salariés et qui équivaut à une baisse de leurs charges sociales. Le CICE s'impute en priorité sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées. Il peut ensuite être imputé sur les 3 années suivantes. Son taux est de 6 % des rémunérations versées pour des salaires ne dépassant pas 2,5 fois le Smic.

Les employeurs du secteur privé soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'aides financières en cas de recrutement d'un salarié handicapé et sous certaines conditions. Les aides ne sont plus automatiques mais doivent être prescrites par les organismes de placement spécialisés. Elles peuvent prendre la forme d’une aide à l’insertion professionnelle, au contrat de professionnalisation, d’apprentissage, de tutorat, d’emploi d’avenir, porter sur le maintien dans l’emploi en fin de carrière ou la reconnaissance de la lourdeur du handicap.

4. L’évaluation des dispositifs d’aide à la création d’emplois

Dans un rapport consacré au marché du travail publié en janvier 2013, la Cour des comptes2 soulignait la nécessité de mieux cibler les politiques publiques de l’emploi. Elle pointait notamment un « dualisme du marché du travail » aggravé depuis la crise de 2008, un « financement de l’indemnisation du chômage difficilement soutenable », « des dispositifs peu efficaces face à la hausse du chômage », « des politiques insuffisamment ciblées sur les publics en difficulté » et « une gouvernance publique et paritaire complexe et insuffisamment coordonnée ».

Evaluant certains dispositifs des politiques publiques de l’emploi, la Cour remettait plus particulièrement en cause l’efficacité des contrats aidés, notamment ceux du secteur non marchand « dont moins de la moitié conduisent à une insertion et dont certaines évaluations montrent qu’ils peuvent même dans certains cas réduire les chances de leurs titulaires d’occuper ultérieurement un emploi à durée indéterminée. Les raisons de ces résultats médiocres tiennent à plusieurs facteurs : un ciblage défaillant, des durées de contrat trop courtes, un accompagnement et une formation insuffisants des bénéficiaires ». Mais surtout, elle soulignait le manque de ciblage de ces diverses politiques. Celui-ci n’est pas nouveau mais s’accroît depuis 2008 : « Ainsi, les contrats aidés et les contrats de professionnalisation, qui sont des contrats de travail prévoyant une formation en alternance, ont été insuffisamment orientés vers les moins diplômés, en contradiction avec les objectifs poursuivis par le gouvernement et les partenaires sociaux. Concernant les contrats de professionnalisation, la part des moins diplômés dans les bénéficiaires de cette mesure a constamment reculé de 2009 à 2011, alors que celle des diplômés de l’enseignement supérieur augmentait de 60 % pendant la même période. Certains dispositifs de reclassement des demandeurs d’emploi ont connu le même défaut de ciblage. Ainsi, les contrats de transition professionnelle (CTP) et les conventions de reclassement personnalisées (CRP) prévoyaient, au bénéfice de salariés ayant fait l’objet d’un licenciement économique, le versement d’une indemnisation majorée et un accès renforcé à la formation. (…) Des moyens très importants ont été mobilisés au profit d’une population dont rien ne garantissait pourtant que tous ses membres étaient dans une situation justifiant pleinement ces efforts particuliers. En effet, tous les licenciés économiques ne sont pas nécessairement les plus fragilisés au regard du marché du travail ». « A l’inverse, il y a parmi les salariés arrivant en fin de contrat à durée déterminée ou de mission d’intérim, des personnes faiblement qualifiées pour lesquels l’accès à un dispositif tel que le contrat de sécurisation professionnelle serait utile et justifié (…) ».

De son côté, la DARES3 soulignait une évolution pour le dernier trimestre 2016 avec une baisse de 11 000 emplois aidés par rapport au trimestre précédent dont le nombre total s‘établit à 1,53 million. Parallèlement, le nombre de personnes en recherche d’emploi en formation augmente encore ce trimestre (+25 000) sous l’effet des mesures du plan « 500 000 formations supplémentaires ». Fin décembre 2016, 314 000 personnes en recherche d’emploi sont en formation, 88 000 de plus qu’un an auparavant (+39,2 %).

  1. ^ Tableaux de l’économie française, collection INSEE Références, édition 2016
  2. ^ Cour des comptes, Le marché du travail. Face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques, janvier 2013.
  3. ^ DARES, Indicateurs, n°23, mars 2017.
Tags:
Créé par Admin CNFPT le 16 janvier 2019
    
© 2018 CNFPT