Rémi ARAGON
Directeur Complexe Nautique dans le Haut-Rhin (68)
Président de l’ANDIISS Nord Est

Dernière mise à jour : juillet 2018

• 1 Les prérogatives des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
• 2 Les prérogative des diplômes Universitaires STAPS
• 3 Autres diplômes et prérogatives d’encadrement
• 4 Diplômes et prérogatives statutaires pour l’encadrement de la baignade et des activités de la natation
  • 4.1 Prérogatives statutaires et encadrement de la baignade et des activités de la natation
  • 4.2 Les diplômes STAPS et encadrement de la baignade et des activités de la natation
  • 4.3 Les diplômes professionnels et encadrement de la baignade et des activités de la natation
  • 4.4 Obligation de déclaration des surveillants
• 5 L’accueil collectif à caractère éducatif de mineurs

Source : NATATION - GUIDE POUR ENSEIGNER

De la sécurité aquatique au perfectionnement technique 3 niveaux, 148 exercices, 6 étapes de progression » Sylvain PERRIN, édition Amphora 09/09/2013

1 Les prérogatives des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) sont des agents de catégorie B de la Fonction Publique Territoriale  appartenant à la filière sportive.
« Ils préparent, coordonnent et mettent en œuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif les activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement public.
Ils encadrent l'exercice d'activités sportives ou de plein air pour des groupes d'enfants, d'adolescents et d'adultes
[…]
Ils veillent à la sécurité des participants et du public.
[…]
Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives exerçant leurs fonctions dans les piscines peuvent être chefs de bassin. »
Réf : Décret n°95-27 du 10 janvier 1995
Ils sont donc amenés à enseigner et peuvent encadrer du fait de leur statut toutes les APS. Cependant une forte recommandation est de mise pour les activités se déroulant dans : « un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières où seule la détention d’un diplôme permet son exercice ». (Article L.212–2).
Le décret n° 2004–893 du 27 août 2004 (article 6), pris en application de l’article L.363–1 du code de l’éducation, fixe la liste de ces activités et des restrictions ou en interdit l’encadrement sans diplôme complémentaire.

• Avec restrictions de zones d’évolution
  • plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée
  • canoë-kayak et des disciplines associées en rivière de classe supérieure à 3
  • voile au-delà de 20 miles nautiques d’un abri
  • de l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et "terrains d'aventure", déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'article L. 311-2, ainsi que de l'escalade en "via ferrata" ;
• Qu’elle que soit la zone d’évolution
  • Canyoning
  • parachutisme
  • ski, alpinisme et activités assimilées
  • spéléologie
  • surf de mer
  • vol libre, à l’exception de l’activité de cerf-volant acrobatique et de combat.

2 Les prérogative des diplômes Universitaires STAPS

STAPS : Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives.
Réf :Art R212-85 et suivant du code du sport et instruction n=°07-078 JS du 15 mai 2007
« Les titulaires d’un diplôme STAPS ne peuvent enseigner, encadrer, animer ou accompagner contre rémunération, de manière permanente ou occasionnelle une activité physique ou sportive sans carte professionnelle. Sur cette dernière seront inscrites les prérogatives d’exercices correspondantes aux diplômes possédés par son titulaire. La déclaration doit être faite à la direction départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de son département d’activité professionnelle et renouvelée tous les 5 ans. »

Réf : Annexe II-1 du Code du sport et annexe de l’arrêté du 02 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu’au 28 août 2007.

Tout comme pour les ETAPS, une personne titulaire d’un diplôme STAPS ne peut pas encadrer les activités se déroulant dans « un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières où seule la détention d’un diplôme permet son exercice ». (Article L.212–2).

3 Autres diplômes et prérogatives d’encadrement

Glossaire :

BAPAAT         = Brevet Professionnel d'Assistant Animateur Technicien

BEES              = Brevet d’État d’éducateur sportif

BPJEPS          = Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport

DEJEPS = Diplôme d'état de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport

BNSSA = Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique

MNS = Maître-Nageur Sauveteur

Source : « Fiche pratique n=°3 : La filière STAPS  » Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Côte d’Or octobre 2013

Réf : Annexe II-1 du code du sport et Annexe de l’arrêté du 02 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu’au 28 août 2007.

4 Diplômes et prérogatives statutaires pour l’encadrement de la baignade et des activités de la natation

4.1 Prérogatives statutaires et encadrement de la baignade et des activités de la natation

L’ETAPS, sans possession de diplôme professionnel, peut enseigner toutes les activités aquatiques. Mais il ne peut pas par contre conduire un entraînement dans ces mêmes activités. Dans le cadre de son statut, il n’a pas l’obligation de posséder un diplôme de secouriste (PSE1 ou PSE2) pour enseigner.
Mais attention, tout intervenant en enseignement d’une activité physique et sportive en milieu scolaire, doit être au préalable agréé par l’Éducation Nationale (Inspection Académique).
Des diplômes complémentaires sont donc nécessaires pour la surveillance de la baignade ou pour prendre en charge un entraînement,. En effet, la surveillance est hors champ des missions du cadre d’emplois du CTAPS/ETAPS. Pour surveiller, ils doivent porter le titre de « maître-nageur sauveteur » (diplôme), et doivent se déclarer à cet effet. Cette déclaration permet la délivrance d’une carte professionnelle (Article R.212–86 : Code du Sport).
Aussi, la possession du BEESAN (Brevet d'Educateur Sportif des Activités de la Natation) permet  d’effectuer les activités d’enseignement, de  surveillance et d’entraînement. Ce diplôme est actuellement remplacé par le BPJEPS AAN (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport des Activités Aquatiques et Natation).
A noter que le nouveau diplôme ne permet que l’enseignement et la surveillance. Pour pouvoir encadrer des entraînements l’ETAPS titulaire du BPJEPS AAN doit avoir obtenu une UC de spécialisation ou le Brevet Fédéral 3 de la FFN (Fédération Française de Natation).
La mission statutaire d’ « Entraînement » doit se concevoir dans le cas d’une mise à disposition (limitée) de personnel territorial vers un club fédéral. A noter, à ce niveau, que l’entraînement est dans les prérogatives du CTAPS et non de l’ETAPS.
ETAPS : Enseignement et animation
CTAPS : Encadrement et entraînement
Dans le cas de la surveillance et de l’entraînement, il y a une obligation de recyclage annuel du PSE et une révision quinquennale CAEPMNS.

Le tableau ci-après reprend et synthétise ces éléments pour l’ETAPS. Ces derniers  « peuvent encadrer des agents de catégorie C » tels que les Opérateurs Territoriaux des APS (OTAPS) et sont amenés à devenir des Conseillers Territoriaux (CTAPS), nous vous avons donc, également, mis les éléments les concernant.

A ce niveau, il est important de noter que ces autorisations sont valables dans le cadre de leurs fonctions d’ETAPS (OTAPS ou CTAPS). En dehors de celles-ci (exemple cours particuliers donnés au titre d’autoentrepreneur) ils sont soumis à la règlementation générale et leur statut ne rendre pas en ligne de compte. 

Source : NATATION - GUIDE POUR ENSEIGNER : De la sécurité aquatique au perfectionnement technique 3 niveaux, 148 exercices, 6 étapes de progression » Sylvain PERRIN, édition Amphora 09/09/2013 corrigé selon les décrets décret n°2011-605 du 30/05/2011

4.2 Les diplômes STAPS et encadrement de la baignade et des activités de la natation

Réf Instruction n°02-098 JS du 3 mai 2002

D’une manière générale, les titulaires d’un diplôme STAPS ne peuvent enseigner la natation contre rémunération. En revanche, les titulaires d’une licence STAPS, ayant suivi la mention entraînement sportif en natation dans le cadre de leur cursus universitaire et dont le stage en situation porte sur l’option correspondant à une discipline des activités de la natation, peuvent se présenter directement à l’examen final du BEESAN, dès lors qu’ils ont satisfait au pré requis d’accès à la formation, à savoir le diplôme de 1er secours en équipe de niveau 1 (PSE1).

Depuis le 12 mai 2010, les titulaires de l’Unité d’Enseignement (UE) «sauvetage et sécurité en milieu aquatique» associée soit à :

• DEUST animation et gestion des APS ;
• Licence professionnelle animation, gestion des APS ou culturelles ;
• Licence entraînement sportif

peuvent surveiller les baignades et les piscines sous réserve d’être à jour du PSE1 et CAEPMNS. Ces titulaires portent le titre de maître-nageur sauveteur (MNS).
L’aquagym, considérée comme un enseignement de la natation, ne peut être encadrée contre rémunération que par les titulaires d’un BEESAN ou d’un BPJEPS Activités Aquatiques.
Tableau récapitulatif des qualifications dans le domaine des Activités de la natation

Source : « Réglementations et recommandations communes aux quatre départements de la Champagne-Ardenne » le 13 mai 2013 - DRJSCS Champagne-Ardenne
(1) Diplôme donnant le titre de MNS.
Réf : Code du sport Article D322-15
« La possession d'un diplôme satisfaisant aux conditions de l'article L. 212-1 est exigée pour enseigner et entraîner à la natation contre rémunération. Les éducateurs sportifs titulaires de ce diplôme portent le titre de maître-nageur sauveteur»

4.3 Les diplômes professionnels et encadrement de la baignade et des activités de la natation

En résumé dans les piscines d’accès payant, cette surveillance doit être assurée par du personnel qualifié. Le tableau ci-dessous reprend la liste de ces qualifications.

Tableau récapitulatif des qualifications dans le domaine des Activités de la natation

Source : « Réglementations et recommandations communes aux quatre départements de la Champagne-Ardenne » le 13 mai 2013 - DRJSCS Champagne-Ardenne

Réf : art. D322-13 du CS.

(1) Diplôme donnant le titre de MNS. Réf : Code du sport Article D322-15
(2) BNSSA
Les titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) peuvent surveiller en autonomie les piscines d’accès payant à condition d’obtenir une dérogation préfectorale en raison de l’accroissement saisonnier des risques et lorsque l’exploitant n’a pas été en mesure de recruter du personnel portant le titre de maître-nageur sauveteur.  Celle-ci est délivrée pour une durée de 1 à 4 mois et peut être retirée à tout moment en cas d’urgence ou d’atteinte à la sécurité des personnes.
Par contre pour les baignades d’accès gratuit le BNSSA est suffisant.

4.4 Obligation de déclaration des surveillants

Pour exercer, les personnes qui désirent surveiller doivent en faire la déclaration au préfet de leur domicile. Cette déclaration doit être faite en 3 exemplaires
La déclaration prévue à l'article D. 322-13 est établie en trois exemplaires. Elle comporte les nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile des intéressés, ainsi que leurs titres et diplômes.
Doivent y être joints un justificatif d’identité, une copie de chacun des titres et diplômes invoqués ainsi qu'un certificat médical datant de moins de trois mois attestant que l'intéressé ne présente aucune contre-indication apparente à la pratique de la natation et du sauvetage, ainsi qu'à la surveillance des usagers des établissements visés par l'article D. 322-12.
Ce certificat médical dont le modèle est fixé à l'annexe III-9 au présent code devra être renouvelé tous les ans. A défaut de renouvellement, l'intéressé ne peut assurer les fonctions mentionnées à l'article D. 322-13.

Source : Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Côte d’Or : « Les Fiches Pratiques n° 10 - Les piscines » Octobre 2013

Réf : Annexe II-1 du code du sport, Annexe de l’arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007, Instruction n°08-075JS concernant les prérogatives d’exercice du BNSSA.

5 L’accueil collectif à caractère éducatif de mineurs

L’annexe de l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles liste les obligations pour chacune des APS en termes de :

• public concerné
• taux d’encadrement
• qualification requise pour encadrer.
• conditions d’organisation de la pratique

Vous trouverez donc en détail ces obligations dans l’arrêté précédemment cité dont la fiche sur l’encadrement.