Rémi ARAGON
Directeur Complexe Nautique dans le Haut-Rhin (68)
Président de l’ANDIISS Nord Est
Dernière mise à jour : juillet 2018

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Etablissements-recevant-du-public,13420.html

Référence : Code de la construction et de l’habitation Art. R123-2 et suivants et règlement de sécurité : arrêté du 25 juin 1980 modifié

L’obligation de protection contre l’incendie est très large dans la mesure où elle s’impose à toutes les personnes (autres que les salariés et le public reçu) ayant un lien avec l’établissement et s’applique non seulement au moment de la construction, mais également en cours d’exploitation de l’établissement.

La sécurité pendant une évacuation pour incendie par exemple ou la gestion d’un mouvement de panique passe par des comportements durant l’incident mais aussi et surtout par un ensemble d’éléments techniques et de précautions à prendre avant le dit incident.

Les préconisations sont :

• Laisser toujours libres les issues de secours et les dégagements
• Ne pas encombrer les accès aux moyens de secours
• Des dégagements et sorties en nombre suffisant. Leur nombre est défini réglementairement et sera vérifié avant l’autorisation d’ouverture. Toute modification de celles-ci nécessite donc une demande et une autorisation au préalable.
• L’absence de matières dangereuses
• Des installations techniques sûres
• Des moyens d’alarme, d’alerte des secours et de lutte contre l’incendie efficace

Les sorties de secours sont réparties dans le but d'assurer l'évacuation rapide des occupants, la distance maximale pour atteindre l'une d'elles sera, selon les cas, de 30 à 50 m au maximum. Les portes doivent s'ouvrir par simple poussée ou par la manoeuvre facile d'un seul dispositif par ventail (dans le sens de la sortie pour les locaux pouvant recevoir plus de 50 pers). Le verrouillage des issues ne peut être autorisé qu'après avis de la commission de sécurité et sous réserve de la mise en œuvre de certaines mesures techniques.

Les dégagements doivent permettre une évacuation rapide et sûre. À partir de 20 personnes, les locaux doivent disposer d'au moins 2 issues de secours.

Des indications bien lisibles de jour et de nuit doivent baliser les cheminements empruntés par le public pour l'évacuation de l'établissement et être placées de façon telle que, de tout point accessible au public, celui-ci en aperçoive toujours au moins une, même en cas d'affluence.

Pour les catégories 1 à 5 et pour les ERP de type X, les extincteurs sont obligatoire. Les extincteurs portatifs sont judicieusement répartis, de préférence dans des dégagements et en des endroits visibles et facilement accessibles. Ils ne doivent pas apporter de gêne à la circulation des personnes. Ils doivent être accrochés à un élément fixe, avec une signalisation durable, sans placer la poignée de portage à plus de 1,20 m du sol.
Il est obligatoire de disposer au minimum de 2 extincteurs, un à eau et un pour les feux d’origine électrique, d’une contenance minimale de 6L pour 200 m² et par niveau, de telle sorte que la distance pour atteindre un extincteur ne dépasse pas 15m.
Ils doivent obligatoirement être vérifiés annuellement et révisés tous les 10 ans par une personne ou un organisme compétent.

En annexe vous trouverez un descriptif des différents types d’extincteurs et leur utilisation : télécharger l'annexe [PDF].