Par Jean-Luc Akouete
Dernière mise à jour : novembre 2019

• 1. Les ponts
  • 1.1. Parties constitutives d’un pont routier
    • 1.1.1. Les abords et la zone d’influence de l’ouvrage
    • 1.1.2. Les appuis et fondations
    • 1.1.3. La structure porteuse
    • 1.1.4. Les équipements
  • 1.2. La domanialité des ponts
• 2. Les ouvrages de soutènement ou « murs »
  • La domanialité des murs
• 3. Les tunnels routiers
• 4. La surveillance et le rôle du maître d’ouvrage
  • 4.1. Le recensement des ouvrages
  • 4.2. La surveillance de l’état des ouvrages
  • 4.3. La surveillance continue
  • 4.4. Le contrôle périodique
  • 4.5. Les inspections détaillées périodiques
  • 4.6. Les actions conditionnelles de surveillance
  • 4.7. L’entretien courant
  • 4.8. L’entretien spécialisé
  • 4.9. Les réparations
• Références et sitothèque

Dans le domaine routier, un ouvrage d’art est une construction de génie civil, autre qu’un bâtiment, qui permet d’assurer et/ou de protéger la continuité d’une voie de circulation. Il existe trois grands types d’ouvrages d’art routiers : les ponts, les ouvrages de soutènements et les tunnels.

1. Les ponts

Ce type rassemble les ponts et les buses.

Le pont est un ouvrage permettant à une voie de circulation de franchir un obstacle naturel ou une autre voie de circulation. Suivant la nature de la voie portée, on distingue : pont-route, pont-rail, pont-canal.

Une buse est un ouvrage hydraulique ou routier de forme tubulaire, en béton armé, en métal ou en maçonnerie, au sein d’un remblai. Les buses peuvent être circulaires, rectangulaires ou de forme ovoïde.

1.1. Parties constitutives d’un pont routier

Un pont routier comprend quatre parties principales :

1.1.1. Les abords et la zone d’influence de l’ouvrage

Les abords comprennent les talus, chaussées et remblais contigus et les ouvrages éloignés dont le bon fonctionnement conditionne l’état des ouvrages. Dans le cas de petits ouvrages, l’état des abords est souvent révélateur du bon fonctionnement des culées et murs attenants à l’ouvrage, des dispositifs d’assainissement.

1.1.2. Les appuis et fondations

Les appuis ont pour fonction principale de transmettre les charges verticales et horizontales du tablier aux fondations. De plus, les appuis d’extrémité (les culées), comprennent des murs qui transmettent des efforts horizontaux de poussée des terres. Dans le cas de petits ouvrages, cette fonction de soutènement des culées est souvent critique car très sensible à l’état des abords et de l’assainissement.

1.1.3. La structure porteuse

La structure porteuse est constituée d’un tablier qui porte les voies de circulation. Les tabliers sont réalisés de diverses façons, par exemple : en voûte de maçonnerie, en béton armé, en métal. Chaque type de tablier relève de préconisations spécifiques pour la surveillance et l’entretien mais tous les types de tablier sont très sensibles au bon état des dispositifs d’étanchéité et d’évacuation des eaux. On appelle travée la partie de tablier comprise entre deux appuis successifs ; la longueur de la plus grande travée détermine l’importance de l’ouvrage. La longueur d’un pont est un terme ambigu, il convient toujours de préciser « longueur totale » ou « longueur de la (des) travée(s) ».

1.1.4. Les équipements

Les équipements (ou superstructures) sont des éléments ajoutés à la structure et nécessaires à son usage : par exemple, les dispositifs de collecte et d’évacuation des eaux, les garde-corps, corniches, gargouilles, cunettes, les joints de chaussées, etc. Les équipements concourent à la sécurité d’usage (GC, trottoirs, etc.), à son exploitation (échelle d’accès, panneaux d’information), à la conservation de la structure (joints, étanchéités, etc.), ainsi qu’à l’esthétique. Les équipements se dégradent plus vite que les éléments porteurs. En outre, la dégradation des équipements est souvent préjudiciable à l’état de l’ouvrage. Les équipements constituent l’essentiel des dépenses d’entretien des ouvrages.

1.2. La domanialité des ponts

Le Conseil d’État retient une jurisprudence constante, à savoir, le pont et le mur, et plus généralement les ouvrages d’art attenants à une voirie, constituent une dépendance de la route qu’ils supportent car nécessaires à la conservation et à l’exploitation de celle-ci. Il en résulte que le propriétaire est le gestionnaire de la voie portée qui est tenu de prendre toutes mesures nécessaires pour maintenir l’ouvrage en bon état d’entretien et assurer la sécurité à l’égard des tiers.

Les maîtres d’ouvrages peuvent toutefois convenir entre eux de conventions de gestion afin de répartir les frais de surveillance et d’entretien. Trois cas particuliers sont à noter :

1. Les sociétés concessionnaires d'autoroutes ont la charge de l'entretien de leurs passages supérieurs, car cela est explicitement prévu dans les contrats de concession ;
2. Les passerelles piétonnes appartiennent à la collectivité qui en a l'usage.
3. Les passages à faune surplombant une voie sont rattachés au domaine public.

Il convient toutefois de remarquer qu’une convention de gestion ne peut en aucun cas libérer le maître d’ouvrage de la voirie portée des responsabilités qui lui incombent, en tant que propriétaire de cette voie de circulation et des ouvrages qui la supportent.

2. Les ouvrages de soutènement ou « murs »

Ces ouvrages sont destinés à soutenir des terres et sont construits en élévation ou en excavation. Il existe un très grand nombre de types d’ouvrages de soutènement ; les ouvrages les plus courants sont les murs poids, les murs en béton armé, les rideaux de palplanches.

La domanialité des murs

Lorsqu’un mur se situe dans l’emprise du domaine public de la collectivité territoriale concernée, il lui appartient.

Les principes suivants s’appliquent pour déterminer leur domanialité :

1. L’acte de propriété : s'il existe un titre de propriété privée, et en l'absence de tout acte de procédure administrative ayant transféré la propriété du mur dans le domaine public, l'ouvrage appartient au particulier propriétaire du terrain d'assiette du mur de soutènement ;
2. En l'absence de titre de propriété, la jurisprudence administrative s'applique : le mur qui soutient des terres privées appartient au riverain, celui qui soutient la route appartient normalement à la collectivité gestionnaire de la route.

3. Les tunnels routiers

Le terme tunnel s’applique aux ouvrages qui, quel que soit leur mode constructif, créent un espace confiné. Il peut s’agir de :

1. tunnels creusés : ouvrages creusés dans le sol permettant à une voie de circulation de franchir un obstacle naturel (relief, bras de mer, etc.) ;
2. tranchées couvertes : ouvrages totalement ou partiellement enterrés, construits à partir du niveau du sol, qui ont pour vocation première d’assurer la couverture totale ou partielle d’une section de route.

Il existe également d’autres types d’ouvrages d’art, plus spécifiques, tels que les ouvrages paravalanches, les structures pare-pierres et les pare-blocs.

4. La surveillance et le rôle du maître d’ouvrage

La surveillance de l’état des ouvrages est déterminante pour l’entretien du patrimoine et la sécurité des usagers, elle a un caractère systématique. Le maître d’ouvrage est responsable de l’organisation de la surveillance qui doit s’appliquer à tous les ouvrages d’art.

Le maintien de la sécurité d'usage d'un ouvrage relève de la responsabilité civile et pénale du maître d'ouvrage en cas de préjudice grave pour la sécurité des usagers. Ce maintien nécessite la mise en œuvre d'une organisation de la surveillance et d'une politique d'entretien du patrimoine des ouvrages d'art.

Tous les ouvrages d’art doivent être entretenus, et si nécessaire, réparés. On distingue l’entretien courant et l’entretien spécialisé :

1. l’entretien courant : les interventions étant réalisées périodiquement en fonction d’un calendrier ;
2. l’entretien spécialisé et les réparations, les interventions étant programmées en fonction d’observations. La réparation consiste à remettre en état partiellement ou totalement un ouvrage altéré.

4.1. Le recensement des ouvrages

Pour le maître d’ouvrage, il est capital de connaître les ouvrages d’art qui relèvent de sa compétence. C’est pourquoi, toutes les opérations liées à la gestion des ouvrages doivent être précédées par une phase de reconnaissance et de recensement. Les données issues du recensement comprennent au minimum le type d’ouvrage, sa localisation et ses principales dimensions.

4.2. La surveillance de l’état des ouvrages

La surveillance de l'état des ouvrages d'art est déterminante pour l'entretien du patrimoine et la sécurité des usagers, elle doit donc avoir un caractère systématique. Elle a pour objet de s’assurer que chaque ouvrage est dans un état conforme à ce pour quoi il a été construit et offre aux personnes qui l’empruntent, ou qui circulent à ses abords, des conditions de sécurité satisfaisantes.

La surveillance des ouvrages d’art passe par des contrôles et des examens permettant de suivre son état afin de réaliser en temps utile les opérations d'entretien et, le cas échéant, de déclencher les mesures de sécurité nécessaires.

4.3. La surveillance continue

Dans un souci d’économie et d’efficacité, il y a tout intérêt à repérer et à traiter au plus vite les désordres affectant les ouvrages pour éviter toute dégradation supplémentaire ou tout incident.

4.4. Le contrôle périodique

Le contrôle périodique s’applique à tous les ouvrages d’art s’ils ne font pas la même année l’objet d’une autre action (inspection détaillée périodique ou exceptionnelle).

Le contrôle périodique doit obligatoirement faire l’objet d’un constat qui mentionne :

1. l'identification de l'ouvrage ;
2. la date de la visite ;
3. les anomalies constatées ainsi que les signes d'évolution manifeste ;
4. les parties de l’ouvrage qui n’ont pu être évaluées et pour quelles raisons (inaccessibilité, fondations immergées, présence de végétation, etc.).

Ce contrôle nécessite la connaissance du patrimoine et des ouvrages.

Périodicité : une fois par an à une fois tous les trois ans maximum.

4.5. Les inspections détaillées périodiques

L’objectif est d’établir un bilan de santé de l’ouvrage inspecté. Des actions générales relatives à l’entretien courant ou spécialisé peuvent alors être définies.

L’inspection détaillée se veut exhaustive et, en conséquence, nécessite la mobilisation de moyens d’accès.

Périodicité : une fois tous les trois, six ou neuf ans selon le type de l’ouvrage, sa nature et son état lors des contrôles périodiques.

4.6. Les actions conditionnelles de surveillance

Les actions conditionnelles de surveillance comprennent :

1. les visites ou inspections exceptionnelles ou les investigations spécialisées réalisées lors d’évènements exceptionnels : crues, glissements de terrains, orages violents, tornades, accident ou en fonction des résultats des actions de surveillance systématiques ;
2. les actions de surveillance renforcées ou de haute surveillance qui concernent des ouvrages dans un état critique.

4.7. L’entretien courant

Il s’agit des tâches courantes d’entretien qui ne nécessitent pas l’application de techniques spéciales et ne concernent pas les interventions structurelles. L’entretien courant comprend des tâches régulières et/ou systématiques (par exemple : le nettoyage des dispositifs d’assainissement) et des tâches conditionnées par l’environnement et l’usage des ouvrages.

4.8. L’entretien spécialisé

L’entretien spécialisé comprend les interventions décidées et définies après réalisation de constats (contrôles périodiques, inspections détaillées périodiques) et nécessitant l'intervention d'une entreprise spécialisée. Les travaux correspondants sont souvent de faible importance. Ils portent pour l’essentiel sur les équipements et les éléments de protection, et également sur les défauts mineurs de la structure qui ne remettent pas en cause la capacité portante de l’ouvrage.

4.9. Les réparations

Toute opération consistant à remettre partiellement ou totalement un ouvrage dans un état de service attendu constitue une réparation.

La réparation consiste à remettre, partiellement ou totalement, un ouvrage altéré dans un état de service attendu. Elle doit être précédée :

1. d'investigations ;
2. d'un diagnostic ;
3. d'une réflexion sur le choix du type de réparation ;
4. d’une étude approfondie des différentes phases de la réparation, tenant compte notamment des conditions d'exploitation et servant à définir les conditions de réception et de contrôle de l'efficacité de la réparation dans le temps.

Références et sitothèque

• Guide pour la surveillance et l'entretien courant des ouvrages d'art liés à la voirie ou son exploitation à l’usage des communes et des communautés de communes
• Surveillance et entretien courant des ouvrages d’art routiers - Setra