Protection et risques autour de la mise en place d’un projet scénographique

Modifié par Julien Lenoir le 13 décembre 2018

Par Carine Puyon
Dernière mise à jour : décembre 2018

Installer un projet culturel, monter une exposition, mettre en place une scénographie… demandent des qualités techniques. Ce secteur professionnel est atypique tant par la diversité des métiers que par son organisation et ses spécificités.

Mais comme tous les domaines d’activité, les agents sont exposés à divers risques professionnels et la collectivité, tout comme la hiérarchie, sont tenues de mettre en œuvre des démarches de prévention des risques.

La prise en compte de la santé et de la sécurité se fait le plus en amont possible. Cette dimension doit être intégrée dès la conception et la préparation du projet.

Ce domaine ne présente pas plus de risques qu’un autre mais les postes de travail sont variés et les techniques utilisées aussi.

1. Les risques identifiés les plus courants

1.1. Risques liés aux phénomènes physiques

1.1.1 Électricité

Tout agent dans la filière technique peut être amené à travailler avec du matériel électrique, ce qui implique que l’on peut se retrouver devant un accident d’origine électrique, souvent très grave (électrocution ou incendie).

La prévention de ces risques repose :

  • sur la mise en sécurité des installations et des matériels électriques ;
  • sur le respect des règles de sécurité lors de leur utilisation ou lors de l’intervention sur ou à proximité des installations électriques ;
  • sur la formation et l’habilitation du personnel ;
  • sur la fourniture des équipements, si nécessaire.

Les dispositions réglementaires figurent dans le code du travail.

L’électricité est constituée d’un flux d’électrons libres circulant dans une seule direction. Pour créer un flux d’électricité, il faut utiliser un matériau conducteur (métaux, graphite, corps humain…), relié à ses extrémités à un générateur (pile, dynamo…).

L’électricité statique se forme lorsque l’on frotte entre eux 2 matériaux isolants. Dans certaines conditions, elle peut provoquer des incendies et des explosions.

L’objectif est donc d’éviter tout contact, qu’il soit direct ou indirect, avec des pièces nues sous tension.

1.1.2. Bruit

Certains agents sont exposés à des niveaux de bruit élevés pendant une longue durée sur leur lieu de travail.

Il faut déterminer et caractériser les sources de bruit, qu’il s’agisse de machines, d’outils, de voix. Une émission de bruit se caractérise par :

  • un niveau de puissance acoustique (somme de tout le bruit produit) ;
  • des niveaux de pression acoustique (aux différents postes de travail).

En plein air, le niveau sonore décroît rapidement avec l’éloignement. À l’intérieur des locaux, en plus du bruit direct, l’agent perçoit le bruit réfléchi par les murs ou les objets.

Il est indispensable de prendre en compte le temps d’exposition aux différents niveaux de bruit.

La « dose » de bruit acceptable est une combinaison du niveau et de la durée d’exposition.

L’échelle sonore en décibels

0 dB (A) = bruit le plus faible que l’oreille humaine peut percevoir.

50 dB (A) = niveau habituel de conversation.

80 dB (A) = seuil de nocivité (pour une exposition de 8 heures).

120 dB (A) = seuil de douleur.

Durées d’exposition quotidienne au bruit nécessitant une action
Niveau sonore en dB (A)Durée d’exposition maximale
808 heures
834 heures
862 heures
891 heure
9230 minutes
9515 minutes
987,5 min

L’employeur est tenu d’évaluer et, si nécessaire, de mesurer les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés. Différentes méthodes existent, de l’estimation sommaire, en passant par l’évaluation simplifiée, jusqu’au mesurage d’exposition normalisé. Cette dernière s’applique dès que le niveau d’exposition quotidienne au bruit est susceptible d’être proche des seuils d’actions réglementaires et nécessite de quantifier précisément le risque.

Il existe deux catégories de protecteurs individuels contre le bruit :

  • protecteurs munis de « coquilles » (qui englobent le pavillon de l’oreille) : casque, serre-tête, serre-nuque ;
  • bouchons d’oreilles (qui obstruent le conduit auditif).

1.2. Risques liés à l’activité physique

Malgré les progrès techniques, l’activité physique reste la principale source d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

La prévention passe par une évaluation des risques propres au service et à son activité :

  • la mise en œuvre d’actions portant sur l’aménagement des postes ;
  • le choix d’équipements adaptés ;
  • l’organisation de travail (en prenant en compte les facteurs psychosociaux).

Les positions de travail contraignantes, les efforts prolongés ou brutaux ainsi que les gestes répétitifs restent une réalité dans de nombreuses activités.

À ces facteurs de risques s’ajoutent les effets des modifications de l’organisation du travail : délais qui raccourcissent, cadences qui s’accélèrent, temps de récupération qui diminuent, tâches plus fines ou plus complexes… D’où des sources de tensions physiques et psychologiques qui se cumulent.

Prévoir alors la mise en place de mesures appropriées portant sur :

  • l’équipement et l’aménagement des postes (mécanisation, aides à la manutention…) ;
  • l’organisation du travail (adaptation des rythmes de travail, coopération dans l’équipe, marges de manœuvre laissées aux salariés pour organiser leur travail…).

Lever, déplacer ou stocker des charges sont des tâches courantes dans ce secteur d’activité.

Ces opérations peuvent alors être réalisées grâce aux engins de levage et de manutention mécanique.

Les agents doivent être formés et bien connaître les règles de sécurité adaptées à chaque appareil.

1.3. Les risques liés aux déplacements

Tout déplacement, si banal soit-il, à pied ou à bord d’un véhicule, expose le salarié à des risques : collisions, accidents de la route, maux de dos (conduite d’un véhicule), heurts, glissades ou entorses (circulation à pied). Il faut prendre en compte ces risques et mettre en place une organisation du travail qui permette de rationaliser et de sécuriser les déplacements à l’intérieur et à l’extérieur de la zone de travail.

Le travail en hauteur, courant dans le cadre de l’installation d’une exposition, n’est pas à négliger.

Il existe différents types de matériel pour permettre un travail en sécurité :

  • les plates-formes individuelles roulantes (le plancher de travail est situé à 2,50 m du sol) destinées à n’être utilisées que par un seul agent ;
  • les échafaudages roulants (permet des travaux en parois verticales ou en « plafond » à des hauteurs pouvant aller jusqu’à plus de 12 m), potentiellement utilisables par plusieurs personnes ;
  • les plates-formes élévatrices mobiles de personnel (les PEMP sont des équipements destinés à l’élévation d’un poste de travail pour une ou plusieurs personnes et son déplacement dans l’espace.)

1.3. Les risques liés aux équipements de travail

La prévention des risques professionnels doit être une préoccupation permanente, c’est-à-dire au moment de l’utilisation des équipements de travail, des appareils de levage et de manutention par exemple.

Les risques dus aux équipements de travail sont présents lors de l’utilisation normale, mais aussi lors de situations particulières telles que la maintenance, le réglage, le nettoyage…

Il est donc indispensable de mettre en place un certain nombre de mesures de prévention, dont notamment :

  • la prise en compte des risques liés à ces équipements lors de l’évaluation des risques professionnels ;
  • la mise à disposition d’équipements de travail adaptés et conformes ;
  • leur maintien en état de conformité ;
  • l’information et la formation des agents.

2. Protection

2.1. Préserver la santé et la sécurité au travail

Les agents territoriaux ont un droit à la protection de leur santé et de leur intégrité physique. Ce droit se traduit par des règles d'hygiène et de sécurité, inscrites au code du travail, que l'employeur territorial doit appliquer à ses agents.

De bonnes conditions de travail concourent à la qualité du service public de manière durable et à la revalorisation du travail.

L'amélioration des conditions de travail constitue un élément essentiel d'une gestion des ressources humaines. Désormais, la santé au travail est considérée comme un véritable enjeu de santé publique.

2.2. Les acteurs et les instances

Pour répondre à l'obligation faite à l'autorité territoriale de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité, les textes définissent les acteurs chargés de mettre en œuvre les règles d'hygiène et de sécurité et ceux chargés d'en contrôler l'application.

Pour plus d’informations, lire la fiche transversale « hygiène et sécurité dans les collectivités territoriales ».

2.3. La prévention des risques professionnels

Le renforcement de la politique de santé au travail et d'amélioration des conditions de travail suppose le développement d'une véritable culture de prévention des risques professionnels. L'amélioration des conditions de travail constitue un enjeu essentiel de la gestion du personnel.

Le décret du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive, pose un principe général : « l'autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité ».

Les enjeux sont nombreux :

  • enjeu humain : préservation de la santé, bien-être au travail, reconnaissance dans le travail ;
  • enjeu économique : limitation des coûts liés à l'absentéisme, meilleur service rendu ;
  • enjeu juridique : limitation de l'engagement de la responsabilité de l'employeur et de la hiérarchie.

2.4. Le document unique

L'évaluation des risques professionnels se fait à travers un document obligatoire : le document unique d'évaluation des risques.

Selon le code du travail, l'employeur transcrit et met à jour, dans un document unique, les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail.

Un soutien technique approprié du centre de gestion doit permettre à la collectivité de surmonter les difficultés rencontrées lors de la réalisation du DU, soit dans le cadre d'une démarche globale de prévention, soit plus simplement dans la réalisation du DU.

2.5. Le suivi médical des agents

Les employeurs territoriaux doivent disposer pour leurs agents d'un service de médecine préventive. Ce service aura pour mission d'éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail.

Le médecin de médecine préventive est chargé d'apprécier la compatibilité des conditions de travail liées au poste de travail occupé par l'agent avec son état de santé. Il lui revient également de prévenir les risques professionnels en milieu de travail.

Il sera également sollicité pour l'aménagement des postes de travail et le reclassement professionnel lié aux inaptitudes définitives au poste de travail.

3. Formations

Obligation de formation : code du travail : art. R4141-1 à 20 et L4141-1 à 4

Habilitations électriques

Électriciens, tout personnel concerné

(peintres, agents d'entretien, …)

Autorisation de conduite,

CACES (Certificat d'aptitude à la conduite
 en sécurité)

Conducteurs d'engins (engins de manutention, engins de chantier, nacelles, …)
Travail en hauteurTous agents concernés
IncendieTous agents (évacuation des locaux, maniement des extincteurs)
Prévention des risques liés à l’activité professionnelle (manutention manuelle)Agents à vocation technique, personnel d'entretien, archivistes, imprimeurs, personnel médico-social
Formation à l'activité exercéeTous agents
Utilisation de produits dangereuxAgents d'entretien, agents des espaces verts, ouvriers, imprimeurs, …
Utilisation d'outillages ou techniques dangereusesÉlagueurs, intervenants sur réseaux d'assainissement, dans les chaufferies, …
Port des EPI / EPCTous agents concernés

3.1. Formations liées aux risques professionnels

3.1.1. Habilitations électriques

Pour intervenir sur ou à proximité d'une installation électrique, il est obligatoire de posséder une habilitation délivrée par la collectivité (formation donnée par un organisme de certification accrédité).

Cette habilitation est la reconnaissance d’une qualification. Elle témoigne de la capacité d’une personne à effectuer des opérations en toute sécurité et de sa connaissance de la conduite à tenir en cas d’accident.

Elle comprend des parties théoriques et pratiques ainsi qu’une évaluation des savoirs et savoir-faire. Elle n’a pas pour but d’enseigner l’électricité.

Avant d’être habilité, le salarié doit avoir été formé et avoir été déclaré apte (par le médecin du travail).

L’habilitation s’appuie sur les dispositions du code du travail (articles R. 4544-9 à R. 4544-11) et sur les règles techniques de la norme française C 18-510.

À chaque type d’habilitation correspond un symbole comprenant des lettres, des chiffres et si nécessaire, un attribut.

L’habilitation est symbolisée de manière conventionnelle par des caractères alphanumériques et si nécessaire, un attribut :

Système de classification des habilitations électriques
1er caractère2e caractère3e caractèreAttributs

B : basse tension

H : haute tension

0 : opération d’ordre non électrique

1 : exécutant opération d’ordre électrique

2 : chargé de travaux

C : consignation

R : intervention d’entretien et de dépannage

S : intervention de remplacement et de raccordement

E : opérations spécifiques

P : photovoltaïque

T : travaux sous tension

V : travaux au voisinage

N : nettoyage sous tension

X : spéciale

Essai

Vérification

Mesurage

Manœuvre

 

Ces symboles sont précisés sur le titre d’habilitation que le titulaire doit garder avec lui durant ses heures de travail.

Les habilitations doivent être revues annuellement.

Un recyclage des compétences et connaissances est conseillé tous les 3 ans, et plus souvent si nécessaire.

3.1.2. Aide au levage ou au déplacement de charges

La conduite des appareils de levage est subordonnée au suivi d’une formation à la conduite en sécurité de ces équipements. Pour certains équipements, une autorisation de conduite est requise en plus de la formation. 

Il existe plusieurs recommandations CACES (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) de la CNAMTS  (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés) en fonction du type d’appareils :

  • R 377 grues à tour ;
  • R 383 grues mobiles ;
  • R 389 chariots automatiques ;
  • R 390 grues auxiliaires ;

L’élingage des charges ne doit être confié qu’à du personnel formé à cette technique.

Les appareils de levage doivent faire l’objet de vérifications définies réglementairement.

L’objectif de ces vérifications est de déceler toute détérioration ou défectuosité susceptible de créer un danger.

En complément de ces vérifications générales périodiques, doivent être réalisées les vérifications de remise en service lors du changement de site d’utilisation.

3.2. Liées au secteur culturel des projets (liées aux métiers)

Dans ce domaine d’activité, on attend souvent des différents intervenants un travail innovant axé sur la création, sur l’initiative et nécessitant un fort investissement personnel (acquisition de compétences, autoformation...).

Dans le cadre d’un projet culturel, l’équipe en charge de la mise en place du projet est bien souvent aussi l’équipe qui va suivre le projet jusqu’à sa fin (par exemple, dans le cadre d’une exposition).

« L’accueil » et « la médiation » sont donc deux thèmes importants à ne pas négliger dans le cadre de ce style de projet.

Grande différence avec les métiers « techniques » (qui travaillent en amont et bien souvent dans l’ombre), la médiation est un métier de contact avec les visiteurs.

Il n’est pas rare alors que les agents soient tour à tour techniciens puis médiateurs, et donc qu’ils possèdent deux domaines de compétences.

Les domaines de compétences nécessaires à l’élaboration d’un projet culturel sont nombreux :

  • conception d’exposition ;
  • sécurité de lieu public ;
  • gardiennage et sécurité d’œuvres ;
  • mise en place de plan de communication ;
  • médiation culturelle.
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