> Atelier 6 : « Réforme institutionnelle et développement territorial, état des lieux et perspectives outre-mer »
Le débat institutionnel, notamment pour les départements d’outre-mer, a connu un moment fort en 1982, par le vote d’une loi visant à mettre en place une assemblée unique dont la vocation était d’assurer les compétences du département et de la région.
Le Conseil constitutionnel ayant déclaré ce texte non conforme, le débat a été momentanément clos. Le dispositif législatif adopté a consisté en la cohabitation d’un département et d’une région dans un même espace géographique, d’où la naissance des « régions monodépartementales ». Cette solution n’a toutefois pas mis un terme au débat.
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a mis en place un dispositif d’évolution institutionnelle comportant la possibilité de créer des collectivités uniques outre-mer. Pendant toutes ces années, le débat politico-institutionnel a porté sur la corrélation entre cadre institutionnel et développement économique, social et environnemental. La consultation des populations de deux de ces territoires organisée en janvier 2010 a ouvert la voie à la création des collectivités uniques en Guyane et à la Martinique.
La loi du 27 juillet 2011 a défini le nouveau cadre de gouvernance de chacune de ces collectivités. Leur mise en place n’interviendra qu’après les prochaines élections régionales.
Le débat portera sur les problématiques en lien avec la gouvernance locale et sa possible évolution dans le nouveau cadre institutionnel. En quoi la gouvernance locale sera-t-elle plus aisée ou performante ? Les moyens de la gouvernance de la collectivité unique permettront-ils d’en améliorer l’efficacité ? La cohabitation des collectivités uniques et des structures communales et intercommunales sera-t-elle facilitée ?
Document(s) associé(s)
Les interventions:
- (Directeur général des services du Conseil Général de Martinique)
- (Conseiller Régional de Guadeloupe, Vice-Président de la Commission ad- hoc gouvernance et institutions)
- (Directeur général des services du Conseil Général de Guyane)
- (Maître de Conférences de droit public , Université des Antilles et de la Guyane. CRPLC , UMR CNRS 8053 .)
> Accédez à la