Veille juridique

Décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 17/10/2021, n° 243
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044214064
Ce décret :
- permet aux gardes-champêtres de procéder à l'exécution d'une mesure de mise en fourrière d'un véhicule prescrite par un agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou qui occupe ces fonctions ;
- rend facultatif pour les officiers de police judiciaire et les agents de police judiciaire le dépistage de l'imprégnation alcoolique pour tous les contrôles d'alcoolémie ;
- permet aux gardes champêtres de procéder aux dépistages de stupéfiants ;
- rend facultatif pour les officiers de police judiciaire et les agents de police judiciaire le dépistage de l'imprégnation alcoolique en Nouvelle Calédonie, en Polynésie et dans les îles Wallis-et-Futuna.

Proposition de résolution portant sur la lutte contre les incivilités / DEMILLY Stéphane
Sénat, 05/10/2021, n°8
http://www.senat.fr/leg/ppr21-008.html

Organisation de la police

Les chiens policiers seront bientôt mieux protégés / DEROME Emma
Ledauphine.com, 05/10/2021
https://www.ledauphine.com/societe/2021/10/05/les-chiens-policiers-seront-bientot-mieux-proteges
Une association de défense animale demande une meilleure protection juridique des chiens policiers. Une avancée qu'elle serait sur le point d'obtenir.

Contrat de sécurité intégrée : Rennes mise sur la prévention / JARJAILLE Isabelle
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 04/10/2021
https://www.lagazettedescommunes.com/767350/contrat-de-securite-integree-rennes-mise-sur-la-prevention/
Rennes et Saint-Jacques de la Lande (Ille-et-Vilaine) ont signé le 1er octobre leur Contrat de sécurité intégrée, avec le Premier ministre. L'occasion pour le gouvernement de mettre un coup de projecteur sur la sécurité, et pour la ville de Rennes de valoriser les actions en terme de prévention.

Quartiers : un nouveau contrat de sécurité intégrée et un point (discret) sur les mesures du CIV / MEGGLE Caroline
Localtis.info, 01/10/2021
https://www.banquedesterritoires.fr/quartiers-un-nouveau-contrat-de-securite-integree-et-un-point-discret-sur-les-mesures-du-civ
À Rennes ce 1er octobre 2021, le Premier ministre a signé un nouveau contrat de sécurité intégrée, annonçant la conclusion prochaine d’une soixantaine de ces contrats qui prévoient des engagements réciproques entre État et villes. Jean Castex a également présidé le troisième comité de suivi du Comité interministériel des villes de janvier dernier. Fermeté d’un côté, prévention et "intégration républicaine" de l’autre : le chef du gouvernement promet notamment des résultats en matière de lutte contre le trafic de drogue.

Caméras, renforts policiers, médiateurs… À quoi sert un contrat de sécurité intégrée ? / LECOMPTE Romain
Ouest-france.fr, 01/10/2021
https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/decryptage-cameras-renforts-policiers-mediateurs-a-quoi-sert-un-contrat-de-securite-integree-8b201492-22b1-11ec-bbd7-9fd0eb5422e3
Les villes de Rennes et Saint-Jacques-de-la-Lande ont signé un contrat de sécurité intégrée (CSI), ce vendredi 1er octobre 2021, avec le Premier ministre Jean Castex, en visite dans la capitale bretonne.

Police municipale

Entretien avec Michel Felkay, Directeur de la police municipale de Paris
Weka.fr, 28/10/2021
https://www.weka.fr/actualite/securite/article/entretien-avec-michel-felkay-directeur-de-la-police-municipale-de-paris-141690/
Le 18 octobre dernier, la première promotion d’agents de la police municipale de Paris, dotée de 154 agents, a été intronisée lors d’une cérémonie officielle sur la Place de l’Hôtel de Ville.

Cherche policier municipal désespérément / FONTAINE Caroline
Paris Match, 22/10/2021
https://www.parismatch.com/Actu/Societe/Cherche-policier-municipal-desesperement-1765169
La mairie de Paris vient d’annoncer la création d’une police forte de 5 000 agents. Mais, partout en France, les villes peinent à recruter malgré les avantages promis aux futurs salariés.

L’engagement de servir ne fait pas l’unanimité / PERRIER Nathalie
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 21/10/2021
https://www.lagazettedescommunes.com/770524/le-decret-sur-lengagement-de-servir-rejete-au-csfpt/
Le projet de décret relatif à l’engagement de servir des policiers municipaux, une mesure de la loi Sécurité globale visant à fidéliser les policiers municipaux, a reçu mercredi 20 octobre un avis défavorable de la part des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il sera représenté prochainement.

Polices municipales : feu vert du Sénat pour l’utilisation des drones / MOTI Lucien
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 21/10/2021
https://www.lagazettedescommunes.com/770446/polices-municipales-feu-vert-du-senat-pour-lutilisation-des-drones/
Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été adopté par le Sénat en première lecture le 19 octobre. Les sénateurs ont introduit dans le texte voté par l’Assemblée nationale le 23 septembre la possibilité pour les polices municipales d’utiliser des drones à titre expérimental et sous certaines conditions.

La police municipale de Paris entre en action / JOUANNEAU Hervé
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 19/10/2021
https://www.lagazettedescommunes.com/769925/la-police-municipale-de-paris-entre-en-action/
Si le profil des policiers municipaux de Paris est connu depuis plusieurs mois, Anne Hidalgo a profité le 18 octobre de l'installation de la première promotion pour annoncer la création de plusieurs instances destinées à rendre compte de l'activité du service mais aussi veiller à sa déontologie. La maire de la capitale justifie également la création d'une école de formation spécifique.

Gardes-champêtres : un décret et un amendement concernant leurs compétences
Maire-info.com, 18/10/2021
https://www.maire-info.com/article.asp?param=25734
Les gardes-champêtres sont désormais autorisés à procéder, dans certaines circonstances, au dépistage de stupéfiants chez certains usagers de la route et à procéder à l'exécution d'une mise en fourrière.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044214064

A Paris, la police municipale prend corps / COSNARD Denis
Monde (le), 17/10/2021, n° 23880, p. 11
https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/10/15/a-paris-la-police-municipale-se-concretise_6098578_823448.html
Une première promotion de policiers doit se mettre en place ce lundi 18 octobre 2021, mais plus limitée que prévu.

Les difficultés de recrutement dans les polices municipales s'accentuent / THEVENIN Laurent
Echos (les), 08/10/2021, p. 7
https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/les-difficultes-de-recrutement-dans-les-polices-municipales-saccentuent-1353216
La Ville de Paris prévoit le recrutement de 400 policiers municipaux sur concours tout en cherchant à attirer aussi des agents en poste dans d'autres communes. Il manquerait actuellement 4.000 agents en France par rapport aux postes à pourvoir, dont 1.500 en Ile-de-France. Cette pénurie de main-d’œuvre pousse à la surenchère salariale.

Déontologie de l’ASVP (4) : fonction et devoir d’obéissance / CHAMPENOIS Vincent
Fiches pratiques de la police territoriale, 10/2021
https://www.lagazettedescommunes.com/769447/deontologie-de-lasvp-4-fonction-et-devoir-dobeissance/
Au sommaire :
- devoir d'obéissance
- exception au principe du devoir d'obéissance
- conséquences du non-respect de ce principe

Filière police : le guide des primes 2021
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 27/09/2021
https://www.lagazettedescommunes.com/766107/filiere-police-le-guide-des-primes-2021/
L’édition 2021 du Guide des primes, à jour au 1er septembre 2021, présente toutes les primes et indemnités auxquelles peuvent avoir droit les agents territoriaux. Le Club prévention sécurité braque les projecteurs sur les primes et indemnités de la filière sécurité (policiers municipaux et gardes champêtres).

Police municipale : tenue de rigueur / ROBERT Christophe
Maires de France, 09/2021, n° 393, p. 54-55
https://www.mairesdefrance.com/m/article/?id=928
Strictement réglementés, les équipements dédiés aux policiers municipaux ont connu quelques évolutions récentes.

Pouvoirs de police du maire

La décision d’hospitalisation sans consentement est une mesure de police individuelle restrictive de liberté soumise aux exigences de motivation
ID.Cité, 27/10/2021
https://www.idcite.com/Juris-La-decision-d-hospitalisation-sans-consentement-est-une-mesure-de-police-individuelle-restrictive-de-liberte_a58616.html
L'article L. 3213-2 du CSP prévoit, en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, une procédure d'urgence l'autorisant à prononcer l'admission en soins des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux (...). Il appartient au maire d'indiquer dans sa décision les éléments de droit et de fait qui justifient cette mesure.
Cour de cassation, 29 septembre 2021, n° 20-14611
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000044162571

Le maire, officier de police judiciaire (2ème partie)
Police municipale & pouvoirs de police du maire, 07/10/2021, n° 77, p. 5
Le maire peut proposer des transactions pénales. Il peut procéder à des rappels à l'ordre. Il est également destinataire de nombreuses informations pénales.

Réponse ministérielle : responsabilité juridique des maires dans la pratique des activités de plein air en montagne, 06/10/2021
https://www.tourisme-espaces.com/actualites/juridique-20211006-491-reponse-ministerielle-responsabilite-juridique-maires-pratique-activites-plein-air-montagne.html
En application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
À ce titre, rappelle la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en réponse à une question écrite de la sénatrice de Haute-Savoie Sylviane Noël, il lui incombe de prévenir par des précautions convenables et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches et d'autres accidents naturels, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours aux personnes, et de provoquer l'intervention du préfet si cela est nécessaire.

Le point sur l'inaction du maire en matière de police / RIABI Esmahen, DIDRICHE Olivier
Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 09/2021, p. 401-406
https://www.dalloz-revues.fr/AJCT-cover-102152.htm
Traditionnellement perçu comme le premier garant de l'ordre public, le maire est chargé, dans les limites territoriales de sa commune et à l'exclusion de toute intervention du conseil municipal, de l'exercice de pouvoirs de police. Il s'agit d'une compétence traditionnelle, qui trouve sa source dans sa grande loi municipale de 1884, et l'édile est d'ailleurs très souvent sollicité par ses administrés pour faire usage de ses pouvoirs de police. Parfois, il est fondé à refuser d'agir, mais dans d'autres cas son refus est illégal. Plus globalement, au-delà des considérations politico-médiatiques souvent présentes dans cette matière, nous pouvons nous interroger sur les effets juridiques d'une inaction du maire en matière de police. Afin de faire le point sur le sujet, l'article répond à trois questions : de quoi parlons-nous lorsque nous évoquons l'inaction du maire en matière de police ? A quoi ressemble une inaction fautive ? Quelles peuvent être les conséquences contentieuses ?

Police nationale, gendarmerie

Les intervenants sociaux en commissariats et gendarmeries ont le vent en poupe / CHETRIT Judith
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 07/10/2021
https://www.lagazettedescommunes.com/768152/les-intervenants-sociaux-en-commissariats-et-gendarmeries-ont-le-vent-en-poupe/
Recensant désormais plus de 400 postes d’intervenants, l’Association nationale d’intervention sociale en commissariat et gendarmerie, qui organisait le 7 octobre son Assemblée générale à Paris en présence de la ministre déléguée à l'Intérieur Marlène Schiappa, réclame une plus grande homogénéisation de l’exercice du métier ainsi qu’une stabilisation des financements de l’Etat et des collectivités.

Police judiciaire, procédure pénale

« La ville de Saint-Denis doit être partie civile au procès des attentats du 13 novembre 2015 »
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 25/10/2021, n° 2587, p. 16
https://www.lagazettedescommunes.com/769841/la-ville-de-saint-denis-doit-etre-partie-civile-au-proces-des-attentats-du-13-novembre-2015/
Au procès des attentats du 13 novembre 2015, la Cour d'assises examinait, le 4 octobre, la recevabilité des constitutions de parties civiles. Par cette voie, Didier Seban, l'avocat de Saint-Denis, veut faire reconnaître les préjudices de la ville.

L’open data des décisions de justice est enfin lancé / ZIGNANI Gabriel
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 25/10/2021, n° 2587, p. 53
https://www.lagazettedescommunes.com/770304/%ef%bb%bf%ef%bb%bflopendata-des-decisions-de-justice-est-enfin-lance/?abo=1
Depuis le 1er octobre, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation publient toutes leurs décisions sur des sites dédiés. Les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel se lanceront en 2022.

Quelle justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile ?
Vie-publique.fr, 12/10/2021
https://www.vie-publique.fr/eclairage/281587-la-justice-penale-des-mineurs-face-la-delinquance-juvenile
Face à la délinquance des plus jeunes, l'ordonnance de 1945 reposait sur trois principes : excuse de minorité, primauté de l'éducatif et spécialisation des juridictions. Toutefois, depuis 1945, comment cette justice a-t-elle évolué ? Et, dans quel contexte le code de la justice pénale des mineurs est-il entré en vigueur le 30 septembre 2021 ?

La justice prédictive, progrès ou danger ?
01Net Magazine, 06/10/2021, n° 960, p. 22-26
Sujettes à tous les fantasmes, de nouvelles solutions empreintes d'intelligence artificielle sont mises en place en France afin d'estimer à l'avance les décisions des tribunaux.

Chronologie : la justice pénale des mineurs en France de 1791 à nos jours
Vie publique, 04/10/2021
https://www.vie-publique.fr/eclairage/281310-chronologie-de-la-justice-penale-des-mineurs-en-france-depuis-1791
Depuis la fin du XVIIIe siècle, de nombreuses questions ont traversé l'institution judiciaire sur la place des mineurs délinquants. Aujourd'hui, la justice pénale des mineurs en France repose en partie sur des principes issus de l'ordonnance du 2 février 1945. Retour sur les dates clés de 1791 à 2021.

Politiques publiques de sécurité et prévention de la délinquance sur les territoires

Violences conjugales - Le recueil de « plainte chez autrui » expérimenté dans cinq départements
Lagazettedescommunes.com – Club RH, 22/10/2021
https://www.lagazettedescommunes.com/770934/le-recueil-de-plainte-chez-autrui-experimente-dans-cinq-departements/?abo=1
Pour améliorer la prise en charge des victimes de violences conjugales, le gouvernement va expérimenter d’ici à la fin de l’année la « plainte chez autrui » dans cinq départements. Des brigades mobiles iront recueillir les plaintes hors des murs des commissariats et gendarmeries.

Prix prévention de la délinquance : le palmarès 2021 / JOUANNEAU Hervé
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 20/10/2021
https://www.lagazettedescommunes.com/770341/prix-prevention-de-la-delinquance-le-palmares-2021/
Pour la douzième édition de son Prix prévention de la délinquance, le Forum français pour la sécurité urbaine a récompensé le 20 octobre à Nice trois bonnes pratiques locales alliant mobilités et sécurité.

Victimation et sentiment d'insécurité en Île-de-France : quel bilan en période de crise sanitaire ? / HEURTEL Hélène
Note rapide de l'Institut Paris Région, 20/10/2021, n° 916, 6 p.
https://www.institutparisregion.fr/fileadmin/NewEtudes/000pack2/Etude_2692/NR_916_web.pdf
La onzième édition de l'enquête « Victimation et sentiment d'insécurité en Île-de-France » a été pilotée par L'Institut Paris Région en janvier et en février 2021, dans un contexte inédit de crise sanitaire qui bouleverse l'activité sociale et économique, ainsi que les modes de vie des habitants de la région. Ces changements sont susceptibles d'avoir des répercussions sur l'insécurité à laquelle est confrontée la population, aussi bien en matière de craintes que d'atteintes subies. Sans établir une corrélation directe entre les tendances qui ressortent de cette dernière enquête et l'épidémie de Covid-19, il convient de noter que certains indicateurs de l'insécurité sont en recul par rapport au bilan dressé deux ans plus tôt.
https://www.institutparisregion.fr/nos-travaux/publications/victimation-et-sentiment-dinsecurite-en-ile-de-france-quel-bilan-en-periode-de-crise-sanitaire/

Tranquillité publique : « La police de sécurité du quotidien a un impact limité »
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 18/10/2021, n° 2586, p. 24-25
https://www.lagazettedescommunes.com/769418/la-police-de-securite-du-quotidien-a-un-impact-limite/
Dans un entretien à la Gazette, Virginie Malochet, sociologue à l’Institut Paris Région, questionne le bilan présidentiel en matière de sécurité.
https://www.institutparisregion.fr/nos-travaux/publications/la-police-de-securite-du-quotidien-declinaisons-franciliennes/

Un guide pour aider les élus à lutter contre les mariages forcés et la polygamie / PERRIER Nathalie
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 08/10/2021
https://www.lagazettedescommunes.com/768237/un-guide-pour-aider-les-elus-a-lutter-contre-les-mariages-forces-et-la-polygamie/
Avec la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021, le gouvernement a doté la France de nouveaux outils juridiques pour lutter contre les mariages forcés et la polygamie. Le ministère de l’Intérieur, en collaboration avec la fédération Gams, diffuse un guide à l’attention des élus qui liste les outils juridiques existants.
https://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/2021/10/guide-mariages-forces-septembre-2021.pdf

Montée des violences : les ruralités pas épargnées / FORTIN Frédéric
Localtis.info, 07/10/2021
https://www.banquedesterritoires.fr/montee-des-violences-les-ruralites-pas-epargnees
D’un colloque organisé par l’IHEMI et l’Amrf sur le thème "sécurité et ruralités", il ressort que les "campagnes", à la délinquance parfois spécifique, ne sont pas épargnées par la montée des violences. De nouvelles formes de délinquance inquiètent particulièrement, singulièrement les escroqueries en ligne.
https://www.ihemi.fr/evenements/colloque-securite-et-ruralites

Mieux comprendre les peurs féminines dans les transports publics / HEURTEL Hélène, VIELCANET Antoine
Note rapide de l'Institut Paris Région, 06/10/2021, n° 914, 5 p.
https://www.institutparisregion.fr/fileadmin/NewEtudes/000pack2/Etude_2688/NR_914_web.pdf
Bien que le terme date des années 1970, l’action publique contre « les violences envers les femmes » dans l’espace public n’est que très récente : elles y étaient réputées rarement victimes, et l’insécurité qu’elles y ressentaient était jusqu’alors perçue comme inscrite dans leur sexe. Au-delà de cette « évidence », l’enquête publiée en 2020 permet de saisir le plus fort sentiment d’insécurité des femmes comme le résultat du caractère systémique des atteintes sexuelles qu’elles redoutent ou/et subissent dans les espaces de mobilité, ce qui ne va pas sans entraver leur liberté de mouvement.
https://www.institutparisregion.fr/nos-travaux/publications/mieux-comprendre-les-peurs-feminines-dans-les-transports-publics/

Quand habitants et professionnels coproduisent la politique de sécurité de la ville / SIGOT Françoise
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 04/10/2021, n° 2584, p. 42
https://www.lagazettedescommunes.com/767041/comment-villeurbanne-associe-ses-habitants-a-la-politique-locale-de-securite/
A Villeurbanne (métropole de Lyon, 150 700 hab), des habitants formés aux questions de tranquillité ont émis dix propositions qui vont nourrir la stratégie locale de sécurité.

Un Comité interministériel des villes placé sous le signe de la sécurité
Lagazettedescommunes.com, 01/10/2021
https://www.lagazettedescommunes.com/767187/un-comite-interministeriel-des-villes-place-sous-le-signe-de-la-securite/
Le 3e comité de suivi de la mise en œuvre des 3,3 Mrd€ promis aux banlieues en janvier et organisé le 1er octobre à Rennes a surtout donné l'occasion au Premier ministre Jean Castex de défendre la politique de sécurité du gouvernement. Au menu : les bataillons de la prévention, les contrats de sécurité intégrée ou encore le développement des amendes forfaitaires délictuelles. Les maires de banlieues demandent que la logique de « co-construction » de la politique de la ville soit poussée encore plus loin.

Djihadisme et démocratie. Pour une convention citoyenne sur la violence politique / TRUONG Fabien, LE PAPE Loïc, PUCHOT Pierre
Esprit, 10/2021, n° 478, p. 115-124
https://www.cairn.info/revue-esprit.htm
Pour comprendre le phénomène du djihadisme, il est capital de quitter le régime simplificateur du temps court, de l’opinion et de l’anathème. L’ouverture d’importants procès liés aux attentats terroristes est peut-être l’occasion d’organiser une convention citoyenne sur la violence politique.

Harcèlement : les numéros d’aide à connaître / CONTASSOT Florent
Journal de l'animation (le), 10/2021, n° 222, p. 16-17
Rappel des différents numéros d’aide à la disposition des jeunes et des adultes.
https://www.jdanimation.fr/revue/le-journal-de-l-animation-n-222

Des taxis pour aider les femmes battues / CASTRO Monique
Maires de France, 10/2021, n° 394, p. 44
https://mairesdefrance.com/m/edition/detail.php?id=37
La Dordogne a déployé un maillage de taxis capables d'intervenir en moins de vingt minutes en tous points du département.

Insécurité : peur sur la ville moyenne / SAVATTIER Jean-Christophe
Journal des communes, 09/2021, n° 2214, p. 34-36
Depuis plusieurs mois, l'actualité est marquée par des faits de violence qui touchent spécifiquement les villes moyennes. La montée des incivilités semble s'être accélérée avec la sortie du confinement. Fantasme ou réalité vécue sur le terrain des élus ? Cet article est complété par le témoignage de Virginie Malochet, sociologue, et à Saint-Gilles (Gard).

Rapport d'information du Sénat n° 854 (2020-2021) du 29 septembre 2021 relatif aux Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale [synthèse]
Sénat, 09/2021
http://www.senat.fr/rap/r20-854/r20-854-syn.pdf
Les rapporteurs formulent quarante propositions destinées à structurer en une véritable politique nationale une prise en charge actuellement peu cohérente, coûteuse et porteuse de risques pour des mineurs particulièrement vulnérables.
Selon eux, l’État doit assumer les compétences d’évaluation de la minorité et de mise à l’abri des personnes se présentant comme MNA, qui représentent une charge indue pour les départements.
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-854-notice.html

Protéger les femmes des pratiques traditionnelles néfastes
Ministère de l'intérieur
Fédération GAMS Excision Mariages Forcés, 2021, 16 p.
https://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/2021/10/guide-mariages-forces-septembre-2021.pdf
Avec la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021, le gouvernement a doté la France de nouveaux outils juridiques pour lutter contre les mariages forcés et la polygamie. Le ministère de l’Intérieur, en collaboration avec la fédération Gams, diffuse un guide à l’attention des élus qui liste les outils juridiques existants.

Sécurité publique

Animaux

Loi contre la maltraitance animale : ce que les élus doivent en retenir / LEMARC Franck
Maire-info.com, 26/10/2021
https://www.maire-info.com/article.asp?param=25761
La proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, dans sa version ultime, a enfin été publiée sur les sites du Parlement. Dans cette version finale, les maires échappent (pour l'instant) à l'obligation de stériliser les chats errants. Et en matière d'animaux de cirques, le texte est revenu en grande partie aux dispositions initiales.

Tranquillité publique

Comment lutter contre la vente à la sauvette (1ère partie)
Police municipale & pouvoirs de police du maire, 21/10/2021, n° 78, p. 6
Les ventes illégales depuis le domaine public communal ont tendance à se développer considérablement, notamment dans les centres urbains. Le législateur a donc créé un délit, dit "de vente à la sauvette", qui peut être constaté par les policiers municipaux. Pour être constitué, ce délit suppose que le maire édicte au préalable un arrêté qui réglemente la vente ambulante.

Traitement des troubles liés au racolage et à la prostitution sur le domaine public / CHAMPENOIS Vincent
Fiches pratiques de la police territoriale, 26/10/2021
https://www.lagazettedescommunes.com/769445/traitement-des-troubles-lies-au-racolage-et-a-la-prostitution-sur-le-domaine-public/
La présente fiche a pour objet de proposer un modèle d’arrêté municipal traitant les troubles liés au racolage et à la prostitution sur le domaine public.

Distribution de tracts et d’imprimés sur la voie publique (2) : les règles applicables aux agents / HARTMANN Cécile
Fiches pratiques de la police territoriale, 26/10/2021
https://www.lagazettedescommunes.com/769451/distribution-de-tracts-et-dimprimes-sur-la-voie-publique-2-les-regles-applicables-aux-agents/
Cette fiche développe les prérogatives des agents de police municipale, des gardes champêtres, des agents de surveillance de la voie publique pour faire respecter les interdictions édictées en matière de distribution de tracts.

Distribution de tracts et d’imprimés sur la voie publique (1) : les pouvoirs de police du maire / BOUDEAU Frédéric
Fiches pratiques de la police territoriale, 26/10/2021
https://www.lagazettedescommunes.com/769449/distribution-de-tracts-et-dimprimes-sur-la-voie-publique-1-les-pouvoirs-de-police-du-maire/
La distribution de tracts et d’imprimés sur la voie publique est assimilée à du colportage comme la distribution de livres, écrits, brochures et journaux. Le maire peut, lorsque les circonstances locales l’exigent, réglementer ces distributions. C’est l’objet de la présente fiche.

Comment Villeurbanne associe ses habitants à la politique locale de sécurité
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 07/10/2021
https://www.lagazettedescommunes.com/767041/comment-villeurbanne-associe-ses-habitants-a-la-politique-locale-de-securite/?abo=1
Des Villeurbannais formés aux questions de tranquillité ont émis dix propositions qui vont nourrir la stratégie locale de sécurité.

Val-d'Oise. Cortèges de mariages : des chartes pour éviter les incidents à Argenteuil et Herblay-sur-Seine
Actu.fr, 01/10/2021
https://actu.fr/ile-de-france/argenteuil_95018/val-d-oise-corteges-de-mariages-des-chartes-pour-limiter-les-incidents-a-argenteuil_45306824.html
Après Herblay-sur-Seine en 2016, Argenteuil a décidé d'adopter une charte afin de rappeler les règles à suivre pour les futurs mariés et leurs invités.

Les élus misent sur la médiation de terrain / STROESSER Emmanuelle
Maires de France, 10/2021, n° 394, p. 36-39
Noceurs, squatteurs, dealers, marginaux... De jour comme de nuit, un certain nombre de situations se jouent dans la rue. Des quartiers de La Rochelle (17) aux communes rurales du Jura (39), des élus ont choisi de privilégier la médiation pour prévenir les dérives, soigner les personnes et leur permettre d'accéder à leurs droits

Salubrité publique

Déchets et décharges sauvages, sols pollués

Clap de fin pour les arrêtés municipaux anti-pesticides / JABRE Léna
Lagazettedescommunes.com, 28/10/2021
https://www.lagazettedescommunes.com/771279/clap-de-fin-pour-les-arretes-municipaux-anti-pesticides/
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, le 21 octobre, plusieurs arrêtés municipaux anti-pesticides fondés sur la police des déchets des maires. Florence Presson, vice-présidente du collectif des maires anti-pesticides et adjointe au maire de Sceaux, annonce un grand changement de stratégie : une coopération avec d'autres communes européennes, et l'interpellation des candidats à la présidentielle 2022.

Drôme : à Bourg-de-Péage, des appareils photo traquent les dépôts sauvages d'ordures [Vidéo] Francetvinfo.fr,24/10/2021, 1mn54
https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/drome-a-bourg-de-peage-des-appareils-photo-traquent-les-depots-sauvages-d-ordures_4820093.html
Pour en finir avec les dépôts d'ordures sauvages, des boîtiers photographiques ont été déployés dans la Drôme. Ils permettent d'identifier les contrevenants, et de les verbaliser.

Le maire peut-il exiger l'évacuation de déchets sur une propriété ?
Service-public.fr, 07/10/2021
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15230
Même s'ils ne sont pas visibles depuis la voie publique, un maire peut contraindre un propriétaire à évacuer ses déchets entreposés sur son terrain. C'est ce qu'a décidé la cour administrative d'appel de Nantes dans son arrêt du 5 mars 2021.
CAA Nantes, 5 mars 2021, n° 20NT01183

Immeubles insalubres

La prescription de mesures adéquates de nature à faire cesser l’insalubrité dans un logement relève de la compétence des services de l’Etat
ID.Cité, 20/10/2021
https://www.idcite.com/Juris-La-prescription-de-mesures-adequates-de-nature-a-faire-cesser-l-insalubrite-dans-un-logement-releve-de-la_a58458.html
Lorsque le rapport prévu par l'article L. 1331-26 fait apparaître un danger imminent pour la santé ou la sécurité des occupants lié à la situation d'insalubrité de l'immeuble, le préfet met en demeure le propriétaire, ou l'exploitant s'il s'agit de locaux d'hébergement, de prendre les mesures propres à faire cesser ce danger dans un délai qu'il fixe.

Sécurité routière, circulation, stationnement

Les zones à faibles émissions, un sujet explosif pour les élus / ARENSONAS Nathalie
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 25/10/2021, p. 8-10
https://www.lagazettedescommunes.com/770695/les-zones-a-faibles-emissions-un-sujet-explosif-pour-les-elus/
En 2023, les zones à faibles émissions barreront l’accès de nombreux centres-villes aux véhicules de plus de dix ans et aux diesels, soit 70 % du parc actuel. Au risque de nourrir un sentiment d’injustice sociale. Sur ce sujet inflammable, les maires réclament le réengagement de l’Etat.

Sécurité routière : les voitures-radar privées vont être déployées dans tout l'Hexagone
Lesechos.fr, 08/10/2021
https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/securite-routiere-les-voitures-radar-privees-vont-etre-deployees-dans-tout-lhexagone-1353330
Les voitures-radar confiées à des entreprises privées et munies de flash infrarouge non-visible, qui existent déjà dans huit régions, vont être déployées en région parisienne et dans trois autres régions dès 2022.

Entrée en vigueur de l'obligation de détenir des chaînes ou d'équiper les véhicules de pneus hiver en zones montagneuses à compter du 1er novembre 2021
Intérieur.gouv.fr, 04/10/2021
https://www.interieur.gouv.fr/actualites/communiques/entree-en-vigueur-de-lobligation-de-detenir-des-chaines-ou-dequiper
Pour continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale, l'obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d'équiper son véhicule de pneus hiver s'appliquera à partir du 1er novembre 2021 dans les départements situés dans des massifs montagneux.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042434406

Risques majeurs et sécurité civile

Remboursement des frais de secours sur les pistes de ski et compétence du juge administratif
ID.Cité, 13/10/2021
https://www.idcite.com/Juris-Remboursement-des-frais-de-secours-sur-les-pistes-de-ski-et-competence-du-juge-administratif_a58294.html
En l'espèce, le litige qui porte sur le remboursement des frais engagés à l’occasion des opérations de secours, lequel peut être réclamé par la commune au bénéficiaire des secours conformément au 15° de l’article L. 2331-4 du code général des collectivités territoriales, oppose l’usager de ce service public administratif à la commune.
CAA Lyon, n° 20LY03584, 7 octobre 2021

La mise en scène du pacte de sécurité, ou pourquoi les exercices de gestion de crise réussissent toujours / CASTAGNINO Florent, FAYETON Jonathan
Revue française d'administration publique, 2021, n° 178, p. 345-362
Les exercices de gestion de crise constituent une activité de plus en plus fréquente, visant à entraîner les forces de l’ordre et les services de secours. S’ils consistent à mettre ces derniers à l’épreuve en les confrontant à un événement adverse fictif, comment expliquer qu’à l’exception de points d’améliorations mineurs, ces « tests » se soldent systématiquement par une validation globale du dispositif ? En analysant les exercices comme des « épreuves d’États », cet article fait apparaître les contraintes organisationnelles pesant sur les scénarisations, ainsi que leur fonction performative au travers de laquelle se joue la légitimité de l’État à garantir la sécurité des populations.

Police rurale et environnement

La police de l'environnement, ces enquêteurs de la biodiversité / VEYSSIE Emilie
Courrier des maires et des élus locaux (le), 10/2021, n° 360, p. 38-39
Questions sur les profils et missions des agents de la police de l'environnement.

Vie des services

[Vidéo] Dans les pas de la police municipale nantaise
Metropole.nantes.fr, 26/10/2021
https://metropole.nantes.fr/actualites/2021/securite-tranquillite-publique/recrutement-police-municipale
Les policiers municipaux nantais interviennent dans les 11 quartiers de la ville et effectuent de nombreuses missions :  îlotage, sécurisation de l’espace public, verbalisations... Alors que le concours de gardien-brigadier a ouvert en octobre, découvrez les coulisses d'un métier qui recrute.

Toulouse : Comment les caméras vont traquer les infractions routières et contrôler le stationnement
20minutes.fr, 23/10/2021
https://www.20minutes.fr/toulouse/3154995-20211023-toulouse-comment-cameras-vont-traquer-infractions-routieres-controler-stationnement
La police municipale de Toulouse s’apprête à étendre la vidéoverbalisation à l’ensemble de la ville et des infractions routières, avant de contrôler automatiquement les dépassements de stationnement

Angers. La nuit, la police municipale disposera de LBD, les lanceurs de balles de défense
My-angers.info, 25/10/2021
https://my-angers.info/10/25/la-nuit-les-policiers-municipaux-a-angers-seront-equipes-de-flashball-pour-contrer-les-violences-urbaines-et-agressions-en-nombre/100286
Le Maire d’Angers hostile à l’équipement par ses agents de police municipale d’armes létales, montre d’un cran dans les outils pour la protection des policiers municipaux qui disposaient déjà de Taser ou pistolet à impulsions électriques. Pour des situations plus complexes, les agents de nuit disposeront de Flash Ball ou lanceurs de balles de défense.

La police municipale parisienne est formée à lutter contre les discriminations
Paris.fr, 14/10/2021, 1mn27
https://www.dailymotion.com/video/x84uu5y
Avant d'intervenir dans l'espace public, les policiers municipaux ont reçu de nombreuses formations comme ici, en vidéo, pour lutter contre les discriminations raciales et LGBT-phobes, les violences faites aux femmes et le harcèlement sexiste.

Les pompiers formés par les policiers fréjusiens
Lhorizon-hebdo.fr, 14/10/2021
https://lhorizon-hebdo.fr/les-pompiers-formes-par-les-policiers-frejusiens/
Les sapeurs-pompiers du Var sont venus suivre une formation dans les locaux de la brigade cynophile de la police municipale de Fréjus. Avec pour objectif d’apprendre à intervenir en présence d’un animal.

L'impulsion électrique, nouvelle arme des policiers municipaux à Ajaccio
Corse-Matin, 10/10/2021
https://www.corsematin.com/articles/limpulsion-electrique-nouvelle-arme-des-policiers-municipaux-a-ajaccio-120853
Trois collectivités se sont équipées de ces pistolets aujourd'hui : la Capa avec sa police intercommunale ainsi que les mairies de Portivechju et d'Aiacciu.

Bordeaux : le maire du Bouscat va armer ses policiers municipaux
Francetvinfo.fr, 06/10/2021
https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/gironde/bordeaux/bordeaux-le-maire-du-bouscat-va-armer-ses-policiers-municipaux-2279353.html
Lors du conseil municipal du 27 septembre dernier, Patrick Bobet le maire LR du Bouscat, a décidé de doter ses policiers d'armes à feu en réponse à une insécurité croissante dans sa commune.

Sécurité : la ville d'Orléans va tester des détecteurs de sons anormaux / GUEROULT François
Francebleu.fr, 02/10/2021
https://www.francebleu.fr/infos/societe/securite-la-ville-d-orleans-va-tester-des-detecteurs-de-sons-anormaux-1633096839
Afin d'améliorer l'efficacité du système de vidéosurveillance, la ville d'Orléans va mener une expérimentation avec la start-up orléanaise Sensivic : coupler certaines caméras avec des détecteurs de sons qui alerteraient la police municipale sur des bruits suspects, tout en respectant la vie privée.

Béziers : un simulateur ultra réaliste pour entraîner la police municipale
Midi-libre, 02/10/2021
https://www.midilibre.fr/2021/10/02/un-simulateur-ultra-realiste-pour-entrainer-la-police-municipale-9826113.php
Le concept, originaire des États-Unis, est simple : sur un écran, sont diffusées des situations auxquelles les policiers peuvent être confrontés. Ils doivent alors réagir comme ils le feraient dans la réalité, en utilisant leurs armes de la même façon, ces dernières étant remplacées par une version laser.

Nègrepelisse. La police municipale s’entraîne à manier des armes de défense
Ladepeche.fr, 01/10/2021
https://www.ladepeche.fr/2021/10/01/la-police-municipale-sentraine-a-manier-des-armes-de-defense-9824478.php
Les policiers municipaux ont été formés par un policier toulousain à des gestes techniques d’intervention pour faire face à des menaces.

Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT

Certains articles ne sont accessibles en ligne que sur abonnement.

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Créé par Doc CnfptDoc le 04 novembre 2021
    
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