Modifications pour le document Sécurité et police municipale n° 10 - Octobre 2021

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Détails

Propriétés de la Page

Contenu

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1	1
	2	+
2	2	= Veille juridique =
	4	+
3	3	**Décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés**
4	4	Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 17/10/2021, n° 243
5	5	[[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044214064>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044214064]]
...	...	@@ -307,6 +307,7 @@
307	307	Lorsque le rapport prévu par l'article L. 1331-26 fait apparaître un danger imminent pour la santé ou la sécurité des occupants lié à la situation d'insalubrité de l'immeuble, le préfet met en demeure le propriétaire, ou l'exploitant s'il s'agit de locaux d'hébergement, de prendre les mesures propres à faire cesser ce danger dans un délai qu'il fixe.
308	308
309	309	= Sécurité routière, circulation, stationnement =
	312	+
310	310	**Les zones à faibles émissions, un sujet explosif pour les élus** / ARENSONAS Nathalie
311	311	Gazette des communes, des départements, des régions (la), 25/10/2021, p. 8-10
312	312	[[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/770695/les-zones-a-faibles-emissions-un-sujet-explosif-pour-les-elus/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/770695/les-zones-a-faibles-emissions-un-sujet-explosif-pour-les-elus/]]
...	...	@@ -355,7 +355,7 @@
355	355
356	356	**Angers. La nuit, la police municipale disposera de LBD, les lanceurs de balles de défense**
357	357	My-angers.info, 25/10/2021
358		-[[https:~/~/my-angers.info/10/25/la-nuit-les-policiers-municipaux-a-angers-seront-equipes-de-flashball-pour-contrer-les-violences-urbaines-et-agressions-en-nombre/100286]]
	361	+[[https://my-angers.info/10/25/la-nuit-les-policiers-municipaux-a-angers-seront-equipes-de-flashball-pour-contrer-les-violences-urbaines-et-agressions-en-nombre/100286]]
359	359	Le Maire d’Angers hostile à l’équipement par ses agents de police municipale d’armes létales, montre d’un cran dans les outils pour la protection des policiers municipaux qui disposaient déjà de Taser ou pistolet à impulsions électriques. Pour des situations plus complexes, les agents de nuit disposeront de Flash Ball ou lanceurs de balles de défense.
360	360
361	361	**La police municipale parisienne est formée à lutter contre les discriminations**