Modifications pour le document Sécurité et police municipale n° 10 - Octobre 2021
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... ... @@ -1,5 +1,7 @@ 1 1 2 + 2 2 = Veille juridique = 4 + 3 3 **Décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés** 4 4 Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 17/10/2021, n° 243 5 5 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044214064>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044214064]] ... ... @@ -307,6 +307,7 @@ 307 307 Lorsque le rapport prévu par l'article L. 1331-26 fait apparaître un danger imminent pour la santé ou la sécurité des occupants lié à la situation d'insalubrité de l'immeuble, le préfet met en demeure le propriétaire, ou l'exploitant s'il s'agit de locaux d'hébergement, de prendre les mesures propres à faire cesser ce danger dans un délai qu'il fixe. 308 308 309 309 = Sécurité routière, circulation, stationnement = 312 + 310 310 **Les zones à faibles émissions, un sujet explosif pour les élus** / ARENSONAS Nathalie 311 311 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 25/10/2021, p. 8-10 312 312 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/770695/les-zones-a-faibles-emissions-un-sujet-explosif-pour-les-elus/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/770695/les-zones-a-faibles-emissions-un-sujet-explosif-pour-les-elus/]] ... ... @@ -355,7 +355,7 @@ 355 355 356 356 **Angers. La nuit, la police municipale disposera de LBD, les lanceurs de balles de défense** 357 357 My-angers.info, 25/10/2021 358 -[[https: ~/~/my-angers.info/10/25/la-nuit-les-policiers-municipaux-a-angers-seront-equipes-de-flashball-pour-contrer-les-violences-urbaines-et-agressions-en-nombre/100286]]361 +[[https://my-angers.info/10/25/la-nuit-les-policiers-municipaux-a-angers-seront-equipes-de-flashball-pour-contrer-les-violences-urbaines-et-agressions-en-nombre/100286]] 359 359 Le Maire d’Angers hostile à l’équipement par ses agents de police municipale d’armes létales, montre d’un cran dans les outils pour la protection des policiers municipaux qui disposaient déjà de Taser ou pistolet à impulsions électriques. Pour des situations plus complexes, les agents de nuit disposeront de Flash Ball ou lanceurs de balles de défense. 360 360 361 361 **La police municipale parisienne est formée à lutter contre les discriminations**