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Propriétés de la Page

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...	...	@@ -102,7 +102,6 @@
102	102
103	103	Le BPU (bordereau des prix unitaires) est principalement utilisé dans les marchés à bons de commande et liste les prix unitaires relatifs à chaque produit ou élément d’ouvrage prévu.
104	104
105		-
106	106	**//Détail Quantitatif Estimatif (DQE)//**
107	107
108	108	Le DQE (détail quantitatif estimatif) est un document, en principe non contractuel, utilisé dans les marchés à bons de commande, destiné à permettre la comparaison des prix. Il effectue la somme des produits des quantités estimées par les prix unitaires.
...	...	@@ -109,11 +109,8 @@
109	109
110	110	Lorsque, dans un marché à prix forfaitaire, le maître d’ouvrage établit un détail quantitatif et estimatif erroné, même s’il est caractérisé par des erreurs grossières de quantités, il appartient toutefois à l’entrepreneur, en raison du caractère forfaitaire du marché, de mesurer lui-même l’étendue des obligations auxquelles il accepte de souscrire.
111	111
	111	+== 2.6. Marché et ses pièces constitutives ==
112	112
113		-1.
114		-11. Marché et ses pièces constitutives
115		-
116		-
117	117	Les pièces constitutives du marché comprennent :
118	118
119	119	* L’acte d’engagement ;
...	...	@@ -130,24 +130,16 @@
130	130
131	131	//Liste non exhaustive//
132	132
	129	+= 3. La rédaction d’un cahier des clauses techniques particulières =
133	133
	131	+== 3.1. Le cahier des clauses techniques particulières ==
134	134
135		-1. **La rédaction d’un cahier des clauses techniques particulière**
136		-
137		-
138		-1.
139		-11. Le cahier des clauses techniques particulières
140		-
141		-
142	142	**//Qu’est-ce qu’un CCTP ?//**
143	143
144		-
145	145	Un CCTP (cahier des clauses techniques particulières) fixe toutes les dispositions techniques nécessaires à l’exécution des prestations de chaque marché. Ainsi, les CCTP rassemblent l’intégralité des clauses techniques d’un marché déterminé. Ce sont les stipulations qui donnent une description précise des prestations à réaliser et permettent à la personne responsable de suivre le déroulement du marché et la bonne exécution de ces prestations.
146	146
147		-
148	148	**//Que contient le CCTP ?//**
149	149
150		-
151	151	Le CCTP est un document contractuel qui rassemble l’ensemble des clauses techniques d’un marché public :
152	152
153	153	* Il est rédigé par l’acheteur et fait partie des pièces constitutives du marché public ;
...	...	@@ -154,7 +154,6 @@
154	154	* Il est intégré au dossier de consultation des entreprises ;
155	155	* Il doit être signé par la personne publique et le prestataire.
156	156
157		-
158	158	Le cahier des clauses techniques particulières, est l’élément technique fondamental du dossier de consultation des entreprises :
159	159
160	160	* Il peut préciser le programme d’utilisation du système à concevoir, à fournir et installer ;
...	...	@@ -164,33 +164,22 @@
164	164	* Il peut fixer les méthodes de mesures et les conditions d’exécution des essais de recette de l’ouvrage ;
165	165	* Il peut préciser le complément de formation que l’attributaire du marché devra donner aux utilisateurs.
166	166
167		-
168	168	Le contenu du CCTP doit être rédigé de façon parfaitement claire et impartiale afin de ne pas aboutir à favoriser certains candidats ni en exclure.
169	169
170		-
171	171	**//Quelle est la portée juridique d’un CCTP ?//**
172	172
173		-
174	174	Le contenu du CCTP doit être rédigé de façon parfaitement claire et impartiale afin de ne pas aboutir à favoriser certains candidats ni en exclure arbitrairement d’autres. Le CCTP, une fois signé par toutes les parties, devient alors la loi des parties et possède une valeur légale. Lorsque l’importance ou la nature du marché ne justifie pas l’établissement de deux documents particuliers distincts, le CCTP et le CCAP, peuvent être réunis en un seul document appelé cahier des clauses particulières.
175	175
176		-
177	177	**//Les exigences techniques doivent être précisées//**
178	178
179		-
180	180	Toutes les exigences techniques doivent être définies en liaison directe avec les besoins définis par l’acheteur public et l’objet du marché et doivent leur être proportionnées, de manière à ne pas constituer une restriction déguisée à l’accès à la commande publique.
181	181
182		-
183		-
184	184	**//Qu’est-ce qu’un cahier des clauses techniques générales (CCTG) ?//**
185	185
186		-
187	187	Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) dans le cadre d’un marché public est un document qui fixe toutes « les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d’une même nature ». Lorsque le marché, par son importance ou par sa nature, ne justifie pas l’établissement des deux documents particuliers distincts, le CCAP et le CCTP peuvent être réunis en un seul document : le cahier des clauses particulières.
188	188
	168	+== 3.2. Les principes de base de rédaction d’un marché ==
189	189
190		-1.
191		-11. Les principes de base de rédaction d’un marché
192		-
193		-
194	194	* La prise en charge de la rédaction du marché par la personne publique ;
195	195	* Le marché public proche d’un contrat d’adhésion ;
196	196	* Le caractère relativement figé d’un marché public ;
...	...	@@ -199,19 +199,13 @@
199	199	* Les conséquences du non-respect des règles liées aux documents contractuels sur la validité du marché public ;
200	200	* La loi des parties.
201	201
	178	+== 3.3. L’expression du besoin, le préalable à la rédaction d’un marché ==
202	202
203		-1.
204		-11. L’expression du besoin, le préalable à la rédaction d’un marché
205		-
206		-
207	207	* La définition préalable du besoin ;
208	208	* Le périmètre dans la définition du besoin.
209	209
	183	+== 3.4. Les règles de base de rédaction d’un marché ==
210	210
211		-1.
212		-11. Les règles de base de rédaction d’un marché
213		-
214		-
215	215	* L’utilisation d’un vocabulaire précis ;
216	216	* L’utilisation d’un vocabulaire professionnel ;
217	217	* L’emploi d’un glossaire ;
...	...	@@ -221,11 +221,8 @@
221	221	* Rédiger un marché dans un souci de réussite de la mise en concurrence, de la gestion sereine du marché ;
222	222	* La relecture par le service « achats-marchés ».
223	223
	194	+== 3.5. La définition et la valeur juridique du CCTP ==
224	224
225		-1.
226		-11. La définition et la valeur juridique du CCTP
227		-
228		-
229	229	* La définition et les objectifs du CCTP
230	230	* La place du CCTP par rapport :
231	231
...	...	@@ -236,11 +236,8 @@
236	236	* L’interface entre le CCTP et les autres documents
237	237	* Les règles internes à l’INC sur le circuit de relecture et de validation du CCTP
238	238
	206	+== 3.6. La rédaction du CCTP ==
239	239
240		-1.
241		-11. La rédaction du CCTP
242		-
243		-
244	244	* L’expression du besoin en termes de performances, d’exigences fonctionnelles ;
245	245	* La rédaction en termes d’obligations de moyens ou de résultats selon la nature de la prestation ;
246	246	* L’équilibre entre les clauses techniques et le budget, les délais de réalisation, les délais de livraison ;
...	...	@@ -248,11 +248,8 @@
248	248	* L’intégration des clauses liées au développement durable ;
249	249	* L’utilisation du CCAG pour l’écriture du CCTP pour certaines clauses : indisponibilité, opérations de vérification.
250	250
	215	+== 3.7. Les précautions à prendre dans la rédaction du CCTP ==
251	251
252		-1.
253		-11. Les précautions à prendre dans la rédaction du CCTP
254		-
255		-
256	256	Les mentions à proscrire :
257	257
258	258	* Les marques
...	...	@@ -259,11 +259,8 @@
259	259	* Les procédés de fabrication
260	260	* Le vocabulaire à proscrire
261	261
	223	+== 3.8. Les clauses récurrentes des CCTP ==
262	262
263		-1.
264		-11. Les clauses récurrentes des CCTP
265		-
266		-
267	267	* Les spécifications techniques ;
268	268	* Les clauses liées au développement durable ;
269	269	* La présentation du pouvoir adjudicateur ;
...	...	@@ -276,42 +276,30 @@
276	276	* Les conditions de livraison ou d’exécution ;
277	277	* La mise à disposition des moyens par le pouvoir adjudicateur ;
278	278
	237	+== 3.9. Les évolutions du CCTP ==
279	279
280		-1.
281		-11. Les évolutions du CCTP
282		-
283		-
284	284	* Les options
285	285	* Les variantes
286	286	* Les avenants
287	287
	243	+= 4. Les étapes préalables =
288	288
289		-
290		-1. **Les étapes préalables**
291		-
292		-
293	293	Avant de se lancer dans l’élaboration du cahier des charges, il est indispensable d’effectuer certaines tâches préparatoires et de planifier les différentes opérations.
294	294
	247	+== 4.1. Tâches préparatoires ==
295	295
296		-1.
297		-11. Taches préparatoires
298		-
299		-
300	300	**//Identifier les profils utilisateurs//**
301	301
302	302	Qui va utiliser le futur système ? L’identification des profils utilisateurs n’est pas aussi simple qu’elle n’y paraît. Chaque profil utilisateur devra être précisément défini.
303	303
304		-
305	305	**//Etablir la liste des sources d’exigences//**
306	306
307	307	On établira dans un premier temps la liste des sources possibles d’exigences : tableau comprenant les sources, leur utilité, les techniques de recueil, les ressources nécessaires, la charge de travail.
308	308
309		-
310	310	**//Estimer les charges et les délais//**
311	311
312	312	La charge de travail dépend de la difficulté du recueil (accès aux sources, complexité technique), de la taille, du niveau de détail, etc.
313	313
314		-
315	315	**//Identifier les ressources//**
316	316
317	317	Le directeur de la mission est le correspondant unique du client. Il définit et gère le projet et anime les interactions entre acteurs.
...	...	@@ -322,7 +322,6 @@
322	322
323	323	Un expert technique.
324	324
325		-
326	326	**//Identifier et analyser les risques//**
327	327
328	328	Il s’agit d’aborder les risques spécifiques à l’élaboration :
...	...	@@ -330,7 +330,6 @@
330	330	* L’indisponibilité de certains profils utilisateurs ;
331	331	* L’implication insuffisante, de la maîtrise d’ouvrage stratégique.
332	332
333		-
334	334	**//Enregistrer les charges et les délais//**
335	335
336	336	On établira et fera appliquer un suivi du temps passé :
...	...	@@ -340,7 +340,6 @@
340	340	* A la rédaction et aux modifications du cahier des charges ;
341	341	* Aux revues de documents.
342	342
343		-
344	344	**//Contenu du plan projet//**
345	345
346	346	On peut formaliser cette planification dans un document contenant les éléments suivants :
...	...	@@ -365,7 +365,6 @@
365	365
366	366	* Démarche de validation des documents.
367	367
368		-
369	369	**//Check-list de planification//**
370	370
371	371	* L’objectif du projet est clair, sans ambiguïté, sans langue de bois.
...	...	@@ -379,18 +379,12 @@
379	379	* L’investissement prévu est justifié.
380	380	* Le processus d’élaboration du cahier des charges est clair.
381	381
	324	+== 4.2. Le recueil des besoins ==
382	382
383		-1.
384		-11. Le recueil des besoins
385		-
386		-
387	387	La technique la plus simple consiste à réutiliser des besoins déjà exprimés par ailleurs. On pourra partir d’un ou plusieurs cahiers des charges existants ou d’un ou plusieurs cahiers des charges-types. Parmi les sources d’exigences, citons en particulier les textes règlementaires. En principe, les cahiers des charges types tiennent compte de la règlementation existante, mais un établissement peut être soumis à des contraintes supplémentaires.
388	388
	328	+== 4.3. L’analyse des besoins ==
389	389
390		-1.
391		-11. L’analyse des besoins
392		-
393		-
394	394	Les objectifs de l’étape d’analyse sont les suivants :
395	395
396	396	* Classer et structurer les exigences ;
...	...	@@ -397,7 +397,6 @@
397	397	* Développer une compréhension partagée des besoins qui ont été recueillis ;
398	398	* Détecter les incohérences, redondances et incomplétudes et faire le nécessaire pour les réduire, voire les éliminer.
399	399
400		-
401	401	La gestion des priorités repose sur des principes de négociation. En cas de conflit entre priorités, il faut se poser les questions suivantes :
402	402
403	403	* Qui serait insatisfait si l’exigence n’était pas mise en œuvre ?
...	...	@@ -407,14 +407,10 @@
407	407	* Quelle est la limite acceptable en délais, en coûts ?
408	408	* Est-on prêt à assumer le risque de supprimer cette fonction ?
409	409
	345	+== 4.4. La spécification des exigences ==
410	410
411		-1.
412		-11. La spécification des exigences
413		-
414		-
415	415	Appliquer les règles de bonne formulation peut apparaître contraignant, mais est très avantageux à terme. Un cahier des charges bien formulé, dans un langage correct, sera mieux compris par le maître d’œuvre et évitera les erreurs d’interprétation. De plus, il sera plus maintenable qu’un cahier des charges écrit dans un langage approximatif.
416	416
417		-
418	418	Une exigence élémentaire correctement formulée répond a minima aux critères suivants :
419	419
420	420	* Elle est grammaticalement correcte.
...	...	@@ -423,36 +423,24 @@
423	423	* Un même terme à la même signification pour tout lecteur potentiel.
424	424	* Les termes ambigus ont été définis dans un glossaire.
425	425
	357	+== 4.5. La validation des exigences ==
426	426
427		-1.
428		-11. La validation des exigences
429		-
430		-
431	431	Une validation formelle doit avoir lieu pour valider la totalité des spécifications (autrement dit, le cahier des charges). On peut prévoir des mini-validations suite à une session d’un groupe de travail, soit par les membres du groupe lui-même, soit en organisant des validations croisées.
432	432
433		-
434	434	**//La relecture simple//** est la forme la plus simple de relecture d’un document. Elle fait intervenir deux personnes : l’auteur et le lecteur. Les étapes sont les suivantes :
435	435
436		-~1. L’auteur fournit le document au lecteur.
	363	+1. L’auteur fournit le document au lecteur.
	364	+1. Le lecteur parcourt le document, y cherche les erreurs ou non-conformités, et note ses remarques (le plus souvent, sur le document lui-même).
	365	+1. Le lecteur retourne le document annoté à l’auteur.
	366	+1. L’auteur prend en compte les remarques.
437	437
438		-2. Le lecteur parcourt le document, y cherche les erreurs ou non-conformités, et note ses remarques (le plus souvent, sur le document lui-même).
439		-
440		-3. Le lecteur retourne le document annoté à l’auteur.
441		-
442		-4. L’auteur prend en compte les remarques.
443		-
444		-
445	445	**//La relecture croisée//** est un peu plus formelle que la lecture simple et fait intervenir le rédacteur et un ou des relecteurs. La procédure est la suivante :
446	446
447		-~1. Lors d’une réunion, l’auteur fait une présentation générale du document à plusieurs lecteurs et leur fournit le document.
	370	+1. Lors d’une réunion, l’auteur fait une présentation générale du document à plusieurs lecteurs et leur fournit le document.
	371	+1. Chaque lecteur lit le document isolément, y cherche les erreurs ou non-conformités, et note ses remarques.
	372	+1. Les participants se réunissent. Le document est parcouru pas à pas. Chaque participant indique les points qui lui semblent critiques. Un des participants note la liste des points à modifier.
	373	+1. L’auteur traite les remarques et apporte les corrections.
448	448
449		-2. Chaque lecteur lit le document isolément, y cherche les erreurs ou non-conformités, et note ses remarques.
450		-
451		-3. Les participants se réunissent. Le document est parcouru pas à pas. Chaque participant indique les points qui lui semblent critiques. Un des participants note la liste des points à modifier.
452		-
453		-4. L’auteur traite les remarques et apporte les corrections.
454		-
455		-
456	456	**//La revue formelle//**, également appelée « inspection », demande de la discipline et un investissement plus important en temps, mais le résultat est à la hauteur.
457	457
458	458	Une revue doit être mise en place pour toute nouvelle version du cahier des charges avant publication ou diffusion.
...	...	@@ -465,11 +465,8 @@
465	465	* On a préparé une liste des points à discuter en séance.
466	466	* Le document a été relu par une autre personne que l’auteur, qui n’y a pas trouvé de défauts majeurs.
467	467
	387	+== 4.6. Ces vérifications étant faites, la revue comprend les étapes suivantes ==
468	468
469		-1.
470		-11. Ces vérifications étant faites, la revue comprend les étapes suivantes
471		-
472		-
473	473	* //Planification// : choix des participants, du temps à consacrer pour chaque participant, des dates de réunions, du nombre de réunions.
474	474	* //Réunion de présentation// : l’auteur du document explique aux participants le contenu du document et ce qu’il attend de la revue. Cette étape peut être supprimée si les participants ont l’habitude de travailler ensemble.
475	475	* //Lecture// : chaque participant passe en revue le document, à la recherche de défauts, il peut s’aider d’une check-list et/ou s’appuyer sur son expérience. Il remplit une fiche de revue ou coche une check-list.
...	...	@@ -478,11 +478,8 @@
478	478	* //Modifications// : l’auteur du document prend en compte les remarques et fait les modifications convenues.
479	479	* //Suivi// : un participant vérifie que toutes les remarques et points obscurs ont été pris en compte.
480	480
	397	+== 4.7. La pratique permet de proposer quelques règles d’élaboration et d’écriture (liste non exhaustive) ==
481	481
482		-1.
483		-11. La pratique permet de proposer quelques règles d’élaboration et d’écriture (liste non exhaustive)
484		-
485		-
486	486	* Ecarter certains verbes car leur utilisation dans les cahiers des charges les rend imprécis.
487	487	* Eviter le futur et le conditionnel.
488	488	* Prohiber l’emploi des pronoms.
...	...	@@ -492,15 +492,10 @@
492	492	* En cas de répétition d’éléments énumérés : l’énumération des termes sera toujours reprise dans le même ordre.
493	493	* Reproduire un modèle dont l’auteur est propriétaire des droits : c’est un gain de temps à condition que le modèle corresponde au projet et qu’il soit adapté aux contextes techniques et d’achat.
494	494
	408	+= 5. Guide d’élaboration d’un cahier des charges =
495	495
	410	+== 5.1. Les principes ==
496	496
497		-1. **Guide d’élaboration d’un cahier des charges**
498		-
499		-
500		-1.
501		-11. Les principes
502		-
503		-
504	504	Elaborer un cahier des charges consiste à traduire des besoins dans un langage compréhensible de tous. Cela demande de savoir :
505	505
506	506	* Décrire un besoin de manière claire et constructive.
...	...	@@ -509,11 +509,8 @@
509	509	* Les engagements mutuels.
510	510	* Une bonne relation entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre ne peut être obtenue que si chaque partie prend des engagements et les respecte.
511	511
	420	+== 5.2. Les différents niveaux d’exigences ==
512	512
513		-1.
514		-11. Les différents niveaux d’exigences
515		-
516		-
517	517	Un cahier des charges comporte des exigences de plusieurs niveaux :
518	518
519	519	* Objectifs stratégiques fixés par la direction générale ou par le donneur d’ordres, qui feront l’objet d’un document particulier, qui pourra être repris dans le cahier des charges.
...	...	@@ -523,12 +523,8 @@
523	523
524	524	Cette classification permet de structurer la spécification en « couches » d’exigences de plus en plus détaillées. Les exigences à un niveau doivent être alignées aux exigences de niveau supérieur.
525	525
	431	+== 5.3. Etapes de l’élaboration ==
526	526
527		-
528		-1.
529		-11. Etapes de l’élaboration
530		-
531		-
532	532	Les différentes tâches, du recueil des besoins au cahier des charges sont :
533	533
534	534	* Découvrir les enjeux, les objectifs, et les contraintes du projet.
...	...	@@ -539,11 +539,8 @@
539	539	* Gérer les évolutions. A un instant donné, une version du cahier des charges peut être en cours d’utilisation. Ce sont alors des techniques de gestion des versions et de la configuration qui seront utilisées.
540	540	* Faire valider les exigences par les différentes parties prenantes. Cette validation se fait à plusieurs niveaux. Les futurs utilisateurs valideront souvent au fur et à mesure de la rédaction, le donneur d’ordre validera généralement l’ensemble du document.
541	541
	443	+== 5.4. Description du processus ==
542	542
543		-1.
544		-11. Description du processus
545		-
546		-
547	547	Le développement des exigences comporte quatre étapes très fortement imbriquées selon un processus cyclique :
548	548
549	549	* Le recueil, qui consiste à faire exprimer les besoins et à rechercher les besoins déjà exprimés.
...	...	@@ -551,7 +551,6 @@
551	551	* La spécification, qui consiste à décrire et documenter les exigences de manière à la fois formelle et compréhensible par toutes les parties prenantes.
552	552	* La validation, qui consiste à obtenir, de la part de toutes les parties prenantes, un accord formel sur les exigences spécifiées.
553	553
554		-
555	555	//Nota~://
556	556
557		-//La distinction entre un cahier des charges et un CCTP : le cahier des charges est un document interne et le CCTP un document contractuel soumis à des règles de rédaction règlementaires.//
	454	+//La distinction entre un cahier des charges et un CCTP : le cahier des charges est un document interne et le CCTP un document contractuel soumis à des règles de rédaction réglementaires.//