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Propriétés de la Page

Contenu

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1	1	Par Jean-Marc Papini
2		-
3	3	Dernière mise à jour : novembre 2018
4	4
	4	+{{toc/}}
	5	+
5	5	= Préambule =
6	6
7	7	La rédaction des pièces constitutives du marché est toujours une source d’interrogations et d’insécurités tant opérationnelles (dans l’exécution des prestations) que juridiques. Aussi est-il nécessaire de rappeler quelques règles élémentaires destinées à éviter certaines erreurs ou omissions.
8		-
9	9	L’élaboration des pièces constitutives d’un marché public s’avère souvent complexe. Les marchés sont devenus des contrats à part entière et, comme tels, des outils de gestion non seulement de l’exécution des prestations, mais encore des relations entre l’administration et son fournisseur afin de garantir leur bonne fin.
10		-
11	11	Il ressort que les questions attachées au rôle des documents constitutifs^^ ^^des marchés publics, à leur contenu ou encore à leur ordre de priorité, demeurent sources d’insécurités.
12		-
13	13	Ce constat nécessite de rappeler quelques règles élémentaires en la matière pour optimiser leur rédaction. Au reste, la réalité contentieuse des différents nés d’imprécisions dans la rédaction des pièces constitutives, de l’omission de certaines dispositions relatives à leur mise en œuvre ou de l’absence de processus d’évaluation et de gestion des risques, devrait suffire à rappeler que de tels manques aboutissent à des dépenses et à une perte de temps non négligeables.
14		-
15	15	Il ne faut pas oublier que la réussite d’un marché ne repose pas uniquement sur le bon déroulement de la procédure, mais également sur la bonne fin du projet, dans le respect du budget établi.
16	16
17	17	= 1. Rédaction des pièces constitutives du marché =
18	18
19	19	La réglementation de la commande publique oblige l’administration à élaborer les documents constitutifs du marché avant tout pour les marchés formalisés. La personne publique détermine la nature et l’étendue de ses besoins.
20		-
21	21	Tout marché est obligatoirement écrit si son montant total apparaît supérieur aux seuils européens. Pour ces marchés, les pièces constitutives comprennent l’acte d’engagement dans lequel le candidat présente son offre et les cahiers des charges auxquels ledit acte fait référence.
22		-
23	23	Les cahiers des charges « déterminent les conditions d’exécution dans lesquelles les marchés sont exécutés ». Le terme « cahier des charges » recouvre un cahier des clauses administratives générales (CCAG) et un cahier des clauses techniques générales (CCTG), en tant que document généraux (si la personne responsable du marché y fait référence) ; un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) en tant que documents particuliers.
24		-
25	25	Il faut énumérer les pièces constitutives d’un marché formalisé et leur ordre de priorité, sans plus de précision. En revanche, les CCAG définissent la liste des documents contractuels par ordre de priorité décroissant : l’acte d’engagement, le CCAP, le CCTP, le CCAG, voire CCTG, notamment pour les travaux.
26		-
27	27	Le rôle des documents contractuels est donc essentiel mais cependant trop souvent négligé. Il faut s’assurer de leur caractère opérationnel, de même qu’indiquer leur priorité selon le type d’achat.
28	28
29	29	= 2. Pièces constitutives d’un dossier de consultation des entreprises =
...	...	@@ -33,13 +33,11 @@
33	33	== 2.1. Règlement de la Consultation (RC) ==
34	34
35	35	Les marchés et accords-cadres passés après mise en concurrence font l’objet d’un règlement de la consultation qui est un des documents de la consultation. Ce règlement est facultatif si les mentions qui doivent y être portées figurent dans l’avis d’appel public à la concurrence.
36		-
37	37	Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, le règlement de la consultation peut se limiter aux caractéristiques principales de la procédure et du choix de l’offre. Le règlement de la consultation fixe les règles particulières de la consultation. Il est une pièce constitutive du dossier de consultation.
38	38
39	39	== 2.2. Acte d’Engagement (AE) ==
40	40
41	41	L’acte d’engagement est la pièce signée par un candidat à un accord-cadre ou à un marché public dans laquelle le candidat présente son offre ou sa proposition dans le respect des clauses du cahier des charges qui déterminent les conditions dans lesquelles le marché est exécuté. Cet acte d’engagement est ensuite signé par le pouvoir adjudicateur.
42		-
43	43	Ce document peut comporter des annexes à l’acte d’engagement.
44	44
45	45	== 2.3. Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ==
...	...	@@ -49,15 +49,10 @@
49	49	== 2.4. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ==
50	50
51	51	Les CCTP (cahiers des clauses techniques particulières) fixent les dispositions techniques nécessaires à l’exécution des prestations de chaque marché.
52		-
53	53	Les CCTP rassemblent les clauses techniques d’un marché déterminé. Ce sont les stipulations qui donnent une description précise des prestations à réaliser et permettent à la personne responsable de suivre le déroulement du marché et la bonne exécution de ces prestations.
54		-
55	55	Il existe des CCTP applicables aux installations de détection incendie, à la maintenance des installations d’éclairage public, etc.
56		-
57	57	Toute dérogation aux dispositions des documents généraux doit être récapitulée dans le dernier article des documents particuliers.
58		-
59	59	Les CCTP doivent être rédigés de façon claire et impartiale. Les exigences techniques doivent être définies en liaison directe avec le besoin défini par l’acheteur public et l’objet du marché et doivent leur être proportionnées, de façon à ne pas constituer une restriction déguisée à l’accès à la commande publique. Si des exigences techniques spécifiques peuvent être posées, elles ne doivent en effet pas aboutir à exclure arbitrairement certains candidats, ni à en favoriser d’autres.
60		-
61	61	Dans le cas où, par son importance ou pas sa nature, le marché ne justifie pas l’établissement de deux documents particuliers distincts, le CCAP et le CCTP peuvent être réunis en un seul document : le cahier des clauses particulières.
62	62
63	63	== 2.5. Pièces relatives aux prix ==
...	...	@@ -65,53 +65,39 @@
65	65	Le marché peut comporter soit des prix forfaitaires, soit des prix unitaires, soit les deux à la fois. La personne publique veillera à bien préciser si le prix du marché est unitaire ou forfaitaire. Si les deux caractères de prix sont retenus dans le marché, la personne publique précisera à quelles prestations ils s’appliquent exactement, de manière à éviter les risques de confusion.
66	66
67	67	**//Prix forfaitaire//**
68		-
69	69	Le prix forfaitaire rémunère le titulaire pour un ensemble de prestations, un ouvrage ou une partie d’ouvrage définis dans le marché. Il rémunère le titulaire indépendamment des quantités mises en œuvre pour réaliser une prestation décrite dans le CCTP.
70		-
71	71	Les pièces du marché concernées par la mention de la détermination du prix forfaitaire sont l’acte d’engagement qui mentionne le montant total du prix du marché et le descriptif. Ce document est appelé DPGF pour décomposition du prix global et forfaitaire. Il est rempli par le candidat à l’appui de son offre figurant sur son acte d’engagement.
72	72
73	73	**//Prix unitaire//**
74		-
75	75	Le prix est unitaire lorsqu’il est multiplié par la quantité effectivement livrée ou exécutée pour déterminer le montant du règlement. Le montant définitif du marché ne peut être déterminé qu’à la fin du marché, les quantités réellement exécutées sont alors connues. Le choix de cette modalité de détermination du prix du marché est généralement fait lorsqu’il s’agit de se procurer des fournitures courantes et facilement identifiables à l’unité. Cette modalité de prix peut aussi s’appliquer pour une prestation plus complexe à réaliser que la simple fourniture de matériel, le prix unitaire est alors celui d’une prestation parfaitement définie et identifiée.
76	76
77	77	**//Prix ferme//**
78		-
79	79	Un marché est conclu à prix ferme dans le cas où cette forme de prix n’est pas de nature à exposer à des alinéas majeurs le titulaire ou la personne publique contractante du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations. Dans le silence du marché, le prix est ferme, auquel cas le prix de règlement est égal au prix initial figurant au marché.
80	80
81	81	**//Prix actualisable//**
82		-
83	83	Le prix ferme est, le cas échéant, actualisable pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques entre sa date d’établissement et le début d’exécution des prestations, selon les règles fixées par le décret d’application.
84		-
85	85	L’actualisation consiste à transformer un prix ferme en un nouveau prix ferme lors du début d’exécution des prestations. Elle est obligatoire lorsqu’un marché est conclu à prix ferme pour des fournitures ou services autres que courants ou pour des travaux.
86	86
87	87	**//Prix ajustable//**
88		-
89	89	Le prix ajustable est recommandé pour les prestations faisant l’objet d’échanges commerciaux sur le marché (matières premières, denrées alimentaires, etc.). Ces prestations se caractérisent par un prix résultant du jeu de l’offre et de la demande observable et connu. L’évolution du prix est mesurable au moyen d’indices statistiques, d’index ou de publications telles que barèmes, tarifs ou mercuriales. Le marché stipule alors les abattements, rabais ou, plus rarement, majorations – en valeur absolue ou en pourcentage – à appliquer aux prix de référence choisis, en particulier les publications où ces prix peuvent être trouvés. Il est conseillé de prévoir une clause butoir et de sauvegarde.
90	90
91	91	**//Prix révisable//**
92		-
93	93	Le prix révisable découle des éléments de coût entrant dans la réalisation de la prestation. Il est modifié en fonction des variations des facteurs objectifs du coût des éléments de la prestation concernée. Il ne tient donc pas compte des facteurs propres au titulaire tels que l’évolution de la productivité, les améliorations ou innovations techniques ou la politique sociale de l’entreprise.
94		-
95	95	Les formules de révision sont fondées sur des indices de coûts unitaires, en particulier de main d’œuvre ; elles comprennent nécessairement un terme fixe pour représenter l’amélioration de la productivité et la concurrence, qui permettent de contenir voire de réduire les prix, tandis que les coûts des matières premières et de la main d’œuvre dérivent. Le prix révisable est généralement utilisé pour les marchés dont la durée dépasse un an.
96	96
97	97	**//Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)//**
98		-
99	99	Dans le cas d’un prix forfaitaire indiqué dans l’acte d’engagement, la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) est destinée à fournir le détail du prix forfaitaire précédent.
100	100
101	101	**//Bordereau des Prix Unitaires (BPU)//**
102		-
103	103	Le BPU (bordereau des prix unitaires) est principalement utilisé dans les marchés à bons de commande et liste les prix unitaires relatifs à chaque produit ou élément d’ouvrage prévu.
104	104
105	105	**//Détail Quantitatif Estimatif (DQE)//**
106		-
107	107	Le DQE (détail quantitatif estimatif) est un document, en principe non contractuel, utilisé dans les marchés à bons de commande, destiné à permettre la comparaison des prix. Il effectue la somme des produits des quantités estimées par les prix unitaires.
108		-
109	109	Lorsque, dans un marché à prix forfaitaire, le maître d’ouvrage établit un détail quantitatif et estimatif erroné, même s’il est caractérisé par des erreurs grossières de quantités, il appartient toutefois à l’entrepreneur, en raison du caractère forfaitaire du marché, de mesurer lui-même l’étendue des obligations auxquelles il accepte de souscrire.
110	110
111	111	== 2.6. Marché et ses pièces constitutives ==
112	112
113	113	Les pièces constitutives du marché comprennent :
114		-
115	115	* L’acte d’engagement ;
116	116	* Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
117	117	* Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), contenant la description des ouvrages et les spécifications techniques ;
...	...	@@ -131,19 +131,15 @@
131	131	== 3.1. Le cahier des clauses techniques particulières ==
132	132
133	133	**//Qu’est-ce qu’un CCTP ?//**
134		-
135	135	Un CCTP (cahier des clauses techniques particulières) fixe toutes les dispositions techniques nécessaires à l’exécution des prestations de chaque marché. Ainsi, les CCTP rassemblent l’intégralité des clauses techniques d’un marché déterminé. Ce sont les stipulations qui donnent une description précise des prestations à réaliser et permettent à la personne responsable de suivre le déroulement du marché et la bonne exécution de ces prestations.
136	136
137	137	**//Que contient le CCTP ?//**
138		-
139	139	Le CCTP est un document contractuel qui rassemble l’ensemble des clauses techniques d’un marché public :
140		-
141	141	* Il est rédigé par l’acheteur et fait partie des pièces constitutives du marché public ;
142	142	* Il est intégré au dossier de consultation des entreprises ;
143	143	* Il doit être signé par la personne publique et le prestataire.
144	144
145	145	Le cahier des clauses techniques particulières, est l’élément technique fondamental du dossier de consultation des entreprises :
146		-
147	147	* Il peut préciser le programme d’utilisation du système à concevoir, à fournir et installer ;
148	148	* Il peut, à titre indicatif et non limitatif, suggérer différentes solutions envisageables ;
149	149	* Il peut définir en particulier les caractéristiques et performances individuelles minimales des différents éléments constitutifs du système ;
...	...	@@ -154,15 +154,12 @@
154	154	Le contenu du CCTP doit être rédigé de façon parfaitement claire et impartiale afin de ne pas aboutir à favoriser certains candidats ni en exclure.
155	155
156	156	**//Quelle est la portée juridique d’un CCTP ?//**
157		-
158	158	Le contenu du CCTP doit être rédigé de façon parfaitement claire et impartiale afin de ne pas aboutir à favoriser certains candidats ni en exclure arbitrairement d’autres. Le CCTP, une fois signé par toutes les parties, devient alors la loi des parties et possède une valeur légale. Lorsque l’importance ou la nature du marché ne justifie pas l’établissement de deux documents particuliers distincts, le CCTP et le CCAP, peuvent être réunis en un seul document appelé cahier des clauses particulières.
159	159
160	160	**//Les exigences techniques doivent être précisées//**
161		-
162	162	Toutes les exigences techniques doivent être définies en liaison directe avec les besoins définis par l’acheteur public et l’objet du marché et doivent leur être proportionnées, de manière à ne pas constituer une restriction déguisée à l’accès à la commande publique.
163	163
164	164	**//Qu’est-ce qu’un cahier des clauses techniques générales (CCTG) ?//**
165		-
166	166	Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) dans le cadre d’un marché public est un document qui fixe toutes « les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d’une même nature ». Lorsque le marché, par son importance ou par sa nature, ne justifie pas l’établissement des deux documents particuliers distincts, le CCAP et le CCTP peuvent être réunis en un seul document : le cahier des clauses particulières.
167	167
168	168	== 3.2. Les principes de base de rédaction d’un marché ==
...	...	@@ -195,11 +195,9 @@
195	195
196	196	* La définition et les objectifs du CCTP
197	197	* La place du CCTP par rapport :
198		-
199		-* au CCAP
200		-* au CCTP
201		-* au CCAG
202		-
	163	+** au CCAP
	164	+** au CCTP
	165	+** au CCAG
203	203	* L’interface entre le CCTP et les autres documents
204	204	* Les règles internes à l’INC sur le circuit de relecture et de validation du CCTP
205	205
...	...	@@ -215,7 +215,6 @@
215	215	== 3.7. Les précautions à prendre dans la rédaction du CCTP ==
216	216
217	217	Les mentions à proscrire :
218		-
219	219	* Les marques
220	220	* Les procédés de fabrication
221	221	* Le vocabulaire à proscrire
...	...	@@ -247,38 +247,27 @@
247	247	== 4.1. Tâches préparatoires ==
248	248
249	249	**//Identifier les profils utilisateurs//**
250		-
251	251	Qui va utiliser le futur système ? L’identification des profils utilisateurs n’est pas aussi simple qu’elle n’y paraît. Chaque profil utilisateur devra être précisément défini.
252	252
253	253	**//Etablir la liste des sources d’exigences//**
254		-
255	255	On établira dans un premier temps la liste des sources possibles d’exigences : tableau comprenant les sources, leur utilité, les techniques de recueil, les ressources nécessaires, la charge de travail.
256	256
257	257	**//Estimer les charges et les délais//**
258		-
259	259	La charge de travail dépend de la difficulté du recueil (accès aux sources, complexité technique), de la taille, du niveau de détail, etc.
260	260
261	261	**//Identifier les ressources//**
262		-
263	263	Le directeur de la mission est le correspondant unique du client. Il définit et gère le projet et anime les interactions entre acteurs.
264		-
265	265	L’expert métier est la personne connaissant le domaine d’application.
266		-
267	267	Un consultant expert en gestion des exigences apporte à l’équipe expertise et conseil méthodologique.
268		-
269	269	Un expert technique.
270	270
271	271	**//Identifier et analyser les risques//**
272		-
273	273	Il s’agit d’aborder les risques spécifiques à l’élaboration :
274		-
275	275	* L’indisponibilité de certains profils utilisateurs ;
276	276	* L’implication insuffisante, de la maîtrise d’ouvrage stratégique.
277	277
278	278	**//Enregistrer les charges et les délais//**
279		-
280	280	On établira et fera appliquer un suivi du temps passé :
281		-
282	282	* En réunion avec le maître d’ouvrage ;
283	283	* En groupe de travail ;
284	284	* A la rédaction et aux modifications du cahier des charges ;
...	...	@@ -285,9 +285,7 @@
285	285	* Aux revues de documents.
286	286
287	287	**//Contenu du plan projet//**
288		-
289	289	On peut formaliser cette planification dans un document contenant les éléments suivants :
290		-
291	291	* Description simple du processus global d’élaboration ;
292	292	* Technique de recueil à mettre en œuvre ;
293	293	* Modèle de représentation de l’information à utiliser ;
...	...	@@ -305,11 +305,9 @@
305	305	* Formations à prévoir ;
306	306	* Circuit de l’information ;
307	307	* Fréquence des réunions ;
308		-
309	309	* Démarche de validation des documents.
310	310
311	311	**//Check-list de planification//**
312		-
313	313	* L’objectif du projet est clair, sans ambiguïté, sans langue de bois.
314	314	* L’atteinte de l’objectif est vérifiable et mesurable.
315	315	* L’atteinte de l’objectif se traduira par un bénéfice.
...	...	@@ -328,13 +328,11 @@
328	328	== 4.3. L’analyse des besoins ==
329	329
330	330	Les objectifs de l’étape d’analyse sont les suivants :
331		-
332	332	* Classer et structurer les exigences ;
333	333	* Développer une compréhension partagée des besoins qui ont été recueillis ;
334	334	* Détecter les incohérences, redondances et incomplétudes et faire le nécessaire pour les réduire, voire les éliminer.
335	335
336	336	La gestion des priorités repose sur des principes de négociation. En cas de conflit entre priorités, il faut se poser les questions suivantes :
337		-
338	338	* Qui serait insatisfait si l’exigence n’était pas mise en œuvre ?
339	339	* Peut-on satisfaire cette exigence par d’autres moyens ?
340	340	* Comment se comporterait le système sans cette fonction ?
...	...	@@ -345,9 +345,7 @@
345	345	== 4.4. La spécification des exigences ==
346	346
347	347	Appliquer les règles de bonne formulation peut apparaître contraignant, mais est très avantageux à terme. Un cahier des charges bien formulé, dans un langage correct, sera mieux compris par le maître d’œuvre et évitera les erreurs d’interprétation. De plus, il sera plus maintenable qu’un cahier des charges écrit dans un langage approximatif.
348		-
349	349	Une exigence élémentaire correctement formulée répond a minima aux critères suivants :
350		-
351	351	* Elle est grammaticalement correcte.
352	352	* Elle est rédigée à la forme active : sujet, verbe, complément.
353	353	* Le sujet est nécessairement un utilisateur, un système ou un attribut du système.
...	...	@@ -359,7 +359,6 @@
359	359	Une validation formelle doit avoir lieu pour valider la totalité des spécifications (autrement dit, le cahier des charges). On peut prévoir des mini-validations suite à une session d’un groupe de travail, soit par les membres du groupe lui-même, soit en organisant des validations croisées.
360	360
361	361	**//La relecture simple//** est la forme la plus simple de relecture d’un document. Elle fait intervenir deux personnes : l’auteur et le lecteur. Les étapes sont les suivantes :
362		-
363	363	1. L’auteur fournit le document au lecteur.
364	364	1. Le lecteur parcourt le document, y cherche les erreurs ou non-conformités, et note ses remarques (le plus souvent, sur le document lui-même).
365	365	1. Le lecteur retourne le document annoté à l’auteur.
...	...	@@ -366,7 +366,6 @@
366	366	1. L’auteur prend en compte les remarques.
367	367
368	368	**//La relecture croisée//** est un peu plus formelle que la lecture simple et fait intervenir le rédacteur et un ou des relecteurs. La procédure est la suivante :
369		-
370	370	1. Lors d’une réunion, l’auteur fait une présentation générale du document à plusieurs lecteurs et leur fournit le document.
371	371	1. Chaque lecteur lit le document isolément, y cherche les erreurs ou non-conformités, et note ses remarques.
372	372	1. Les participants se réunissent. Le document est parcouru pas à pas. Chaque participant indique les points qui lui semblent critiques. Un des participants note la liste des points à modifier.
...	...	@@ -373,11 +373,8 @@
373	373	1. L’auteur traite les remarques et apporte les corrections.
374	374
375	375	**//La revue formelle//**, également appelée « inspection », demande de la discipline et un investissement plus important en temps, mais le résultat est à la hauteur.
376		-
377	377	Une revue doit être mise en place pour toute nouvelle version du cahier des charges avant publication ou diffusion.
378		-
379	379	Si l’on veut éviter que les participants perdent leur temps sur des détails, il faut préalablement vérifier que :
380		-
381	381	* Le document est conforme au modèle.
382	382	* Les fautes d’orthographe les plus grossières ont été corrigées.
383	383	* La formulation est conforme aux règles (voir check-list).
...	...	@@ -410,7 +410,6 @@
410	410	== 5.1. Les principes ==
411	411
412	412	Elaborer un cahier des charges consiste à traduire des besoins dans un langage compréhensible de tous. Cela demande de savoir :
413		-
414	414	* Décrire un besoin de manière claire et constructive.
415	415	* Documenter un ensemble de besoins sous forme d’exigences et les structurer, de manière arborescente.
416	416	* Communiquer. Cette communication se fait dans les deux sens : écoute et spécification et partage avec tous les acteurs.
...	...	@@ -420,7 +420,6 @@
420	420	== 5.2. Les différents niveaux d’exigences ==
421	421
422	422	Un cahier des charges comporte des exigences de plusieurs niveaux :
423		-
424	424	* Objectifs stratégiques fixés par la direction générale ou par le donneur d’ordres, qui feront l’objet d’un document particulier, qui pourra être repris dans le cahier des charges.
425	425	* Exigences de haut niveau, liées à l’organisation, découlant des objectifs ou de contraintes organisationnelles ou réglementaires.
426	426	* Exigences de niveau intermédiaire correspondent au point de vue d’un utilisateur : exigences comportementales, cas d’utilisation, exigences de qualité.
...	...	@@ -431,7 +431,6 @@
431	431	== 5.3. Etapes de l’élaboration ==
432	432
433	433	Les différentes tâches, du recueil des besoins au cahier des charges sont :
434		-
435	435	* Découvrir les enjeux, les objectifs, et les contraintes du projet.
436	436	* Identifier les acteurs du projet, connaître les enjeux les plus importants pour chacun d’eux et établir un dialogue pour les faire participer au projet d’élaboration.
437	437	* Recueillir les besoins. Cette activité compte pour un tiers de la charge de travail.
...	...	@@ -443,7 +443,6 @@
443	443	== 5.4. Description du processus ==
444	444
445	445	Le développement des exigences comporte quatre étapes très fortement imbriquées selon un processus cyclique :
446		-
447	447	* Le recueil, qui consiste à faire exprimer les besoins et à rechercher les besoins déjà exprimés.
448	448	* L’analyse, qui consiste à examiner les exigences sous différentes facettes, et à maintenir la cohérence entre les exigences.
449	449	* La spécification, qui consiste à décrire et documenter les exigences de manière à la fois formelle et compréhensible par toutes les parties prenantes.
...	...	@@ -450,5 +450,4 @@
450	450	* La validation, qui consiste à obtenir, de la part de toutes les parties prenantes, un accord formel sur les exigences spécifiées.
451	451
452	452	//Nota~://
453		-
454	454	//La distinction entre un cahier des charges et un CCTP : le cahier des charges est un document interne et le CCTP un document contractuel soumis à des règles de rédaction réglementaires.//