Les fiches connaissances du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Modifié par Julien Lenoir le 08 avril 2021
Le saviez-vous ? Vous pouvez constituer et télécharger un fichier PDF contenant toutes les fiches qui vous intéressent. Consultez le tutoriel pour connaître la marche à suivre.
- Droit civil
- Droit public
- Finances / budget et intervention économique des CT
- Action sanitaire et sociale
Droit civil
Les personnes physiques
Le droit de la famille
Fiche 11 | Conditions de formation du mariage |
Fiche 12 | Protection de la formation du mariage |
Fiche 13 | Effets juridiques du mariage civil |
Fiche 14 | Les séparations du couple marié civilement |
Fiche 15 | Conditions du divorce |
Fiche 16 | Effets du divorce |
Fiche 17 | Le concubinage |
Fiche 18 | Le pacte civil de solidarité |
Fiche 19 | Etablissement non contentieux de la filiation par le sang |
Fiche 20 | Actions judiciaires relatives à la filiation par le sang |
Fiche 21 | L'adoption |
Fiche 22 | L'autorité parentale |
La propriété de la possession
Fiche 23 | Le droit de propriété |
Fiche 24 | Les conditions générales de la possession |
Fiche 25 | Les effets de la possession |
Fiche 26 | La protection de la propriété et de la possession |
Fiche 27 | La propriété démembrée |
Les contrats conclus avec les collectivités territoriales
Fiche 28 | Formation et effets du contrat |
Fiche 29 | Les baux |
Fiche 30 | Autres contrats relatifs au patrimoine des collectivités |
Droit public
L'organisation administrative
Vous pouvez également vous informer sur la loi NOTRe en consultant le "Panorama des dispositions contenues dans la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)" en cliquant ici.