Le saviez-vous ? Vous pouvez constituer et télécharger un fichier PDF contenant toutes les fiches qui vous intéressent. Consultez le tutoriel pour connaître la marche à suivre.

Droit civil

Les personnes physiques

Fiche 1La personnalité juridique des personnes physiques
Fiche 2Le nom de famille
Fiche 3Le prénom
Fiche 4Le domicile
Fiche 5La rédaction des actes de l'état civil
Fiche 6Publicité et force probante des actes de l'état civil
Fiche 7Contentieux liés aux actes de l'état civil
Fiche 8Dispositions communes applicables à la protection légale des personnes physiques
Fiche 9Les régimes de protection légale applicables aux personnes physiques
Fiche 10Le mandat de protection future et les mesures d'accompagnement

Le droit de la famille

Fiche 11Conditions de formation du mariage
Fiche 12Protection de la formation du mariage
Fiche 13Effets juridiques du mariage civil
Fiche 14Les séparations du couple marié civilement
Fiche 15Conditions du divorce
Fiche 16Effets du divorce
Fiche 17Le concubinage
Fiche 18Le pacte civil de solidarité
Fiche 19Etablissement non contentieux de la filiation par le sang
Fiche 20Actions judiciaires relatives à la filiation par le sang
Fiche 21L'adoption
Fiche 22L'autorité parentale

La propriété de la possession

Fiche 23Le droit de propriété
Fiche 24Les conditions générales de la possession
Fiche 25Les effets de la possession
Fiche 26La protection de la propriété et de la possession
Fiche 27La propriété démembrée

Les contrats conclus avec les collectivités territoriales

Fiche 28Formation et effets du contrat
Fiche 29Les baux
Fiche 30Autres contrats relatifs au patrimoine des collectivités

Droit public

L'organisation administrative

Vous pouvez également vous informer sur la loi NOTRe en consultant le "Panorama des dispositions contenues dans la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)" en cliquant ici.

Fiche 31L'organisation administrative de la France
Fiche 32
Fiche 33Les grands principes régissant les collectivités territoriales et leurs regroupements
Fiche 34Les grandes étapes de la décentralisation
Fiche 35La composition du conseil municipal
Fiche 36Le rôle du conseil municipal
Fiche 37La préparation du conseil municipal
Fiche 38Le fonctionnement du conseil municipal
Fiche 39L'exécution des décisions du conseil municipal
Fiche 40Le maire
Fiche 41Les adjoints au maire
Fiche 42La commune nouvelle
Fiche 43Les grandes étapes de l'intercommunalité
Fiche 44Les grands principes de l'intercommunalité
Fiche 45Les différentes structures intercommunales
Fiche 46Le département
Fiche 47La région
Fiche 48Paris - Lyon - Marseille
Fiche 49Les collectivités territoriales à statut particulier : la collectivité de Corse
Fiche 50Les collectivités territoriales d'outre mer
Fiche 51Le statut des élus locaux
Fiche 52La participation des citoyens à la vie locale

La justice administrative

FicheL'organisation juridictionnelle
FicheLe principe de légalité
FicheL'acte administratif unilatéral
FicheLe contrat administratif
FicheLa police administrative
FicheLes pouvoirs de police du maire
FicheLes services publics locaux
FicheLe domaine des collectivités territoriales
FicheLa responsabilité administrative
FicheLe contrôle de légalité

La fonction publique territoriale

Fiche 63Les organismes gestionnaires de la fonction publique territoriale
Fiche 64Les modes d'accès à la fonction publique territoriale
Fiche 65Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux 
Fiche 66Le déroulement de carrière des agents territoriaux
Fiche 67Les droits et obligations des agents territoriaux
Fiche 68Le droit disciplinaire des agents territoriaux
Fiche 69La formation des agents territoriaux
Fiche 70La rémunération des agents territoriaux
Fiche 71Le temps de travail des agents territoriaux
Fiche 72Le droit syndical des agents territoriaux
Fiche 73La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale
Fiche 74La cessation de fonction des agents territoriaux

Finances / budget et intervention économique des CT

Notions budgétaires

FicheDéfinition et présentation du budget
FicheLes principes budgétaires
FicheLes règles budgétaires
FicheLes différents documents budgétaires
FicheLes acteurs du budget

Les ressources des collectivités territoriales

FicheLes recettes de fonctionnement : la fiscalité
FicheLes recettes de fonctionnement : Les dotations de l'Etat
FicheLes recettes de fonctionnement : Les produits d'exploitation et des domaines
FicheLes recettes d'investissement

Les dépenses des collectivités territoriales

FicheLes dépenses

Action sanitaire et sociale

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Créé par Admin CNFPT le 06 janvier 2015
    
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