Les fiches connaissances du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Version 8.3 par Julien Lenoir le 01 août 2019

Droit civil

Les personnes physiques

Fiche 1La personnalité juridique des personnes physiques[PDF]
Fiche 2Le nom de famille[PDF]
Fiche 3Le prénom[PDF]
Fiche 4Le domicile[PDF]
Fiche 5La rédaction des actes de l'état civil[PDF]
Fiche 6Publicité et force probante des actes de l'état civil[PDF]
Fiche 7Contentieux liés aux actes de l'état civil[PDF]
Fiche 8Dispositions communes applicables à la protection légale des personnes physiques[PDF]
Fiche 9Les régimes de protection légale applicables aux personnes physiques[PDF]
Fiche 10Le mandat de protection future et les mesures d'accompagnement[PDF]

Le droit de la famille

Fiche 11Conditions de formation du mariage[PDF]
Fiche 12Protection de la formation du mariage[PDF]
Fiche 13Effets juridiques du mariage civil[PDF]
Fiche 14Les séparations du couple marié civilement[PDF]
Fiche 15Conditions du divorce[PDF]
Fiche 16Effets du divorce[PDF]
Fiche 17Le concubinage[PDF]
Fiche 18Le pacte civil de solidarité[PDF]
Fiche 19Etablissement non contentieux de la filiation par le sang[PDF]
Fiche 20Actions judiciaires relatives à la filiation par le sang[PDF]
Fiche 21L'adoption[PDF]
Fiche 22L'autorité parentale[PDF]

La propriété de la possession

Fiche 23Le droit de propriété[PDF]
Fiche 24Les conditions générales de la possession[PDF]
Fiche 25Les effets de la possession[PDF]
Fiche 26La protection de la propriété et de la possession[PDF]
Fiche 27La propriété démembrée[PDF]

Les contrats conclus avec les collectivités territoriales

Fiche 28Formation et effets du contrat[PDF]
Fiche 29Les baux[PDF]
Fiche 30Autres contrats relatifs au patrimoine des collectivités[PDF]

Droit public

L'organisation administrative

Vous pouvez également vous informer sur la loi NOTRe en consultant le "Panorama des dispositions contenues dans la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)" en cliquant ici.

Fiche 31L'organisation administrative de la France[PDF]
Fiche 32[PDF]
Fiche 33Les grands principes régissant les collectivités territoriales et leurs regroupements[PDF]
Fiche 34Les grandes étapes de la décentralisation[PDF]
Fiche 35La composition du conseil municipal[PDF]
Fiche 36Le rôle du conseil municipal[PDF]
Fiche 37La préparation du conseil municipal[PDF]
Fiche 38Le fonctionnement du conseil municipal[PDF]
Fiche 39L'exécution des décisions du conseil municipal[PDF]
Fiche 40Le maire[PDF]
Fiche 41Les adjoints au maire[PDF]
Fiche 42La commune nouvelle[PDF]
Fiche 43Les grandes étapes de l'intercommunalité[PDF]
Fiche 44Les grands principes de l'intercommunalité[PDF]
Fiche 45Les différentes structures intercommunales[PDF]
Fiche 46Le département[PDF]
Fiche 47La région[PDF]
Fiche 48Paris - Lyon - Marseille[PDF]
Fiche 49Les collectivités territoriales à statut particulier : la collectivité de Corse[PDF]
Fiche 50Les collectivités territoriales d'outre mer[PDF]
Fiche 51Le statut des élus locaux[PDF]
Fiche 52La participation des citoyens à la vie locale[PDF]

La justice administrative

FicheL'organisation juridictionnelle[PDF]
FicheLe principe de légalité[PDF]
FicheL'acte administratif unilatéral[PDF]
FicheLe contrat administratif[PDF]
FicheLa police administrative[PDF]
FicheLes pouvoirs de police du maire[PDF]
FicheLes services publics locaux[PDF]
FicheLe domaine des collectivités territoriales[PDF]
FicheLa responsabilité administrative[PDF]
FicheLe contrôle de légalité[PDF]

La fonction publique territoriale

FicheLes organismes gestionnaires de la fonction publique territoriale[PDF]
Fiche Les modes d'accès à la fonction publique territoriale[PDF]
Fiche Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux [PDF]
Fiche Le déroulement de carrière des agents territoriaux[PDF]
Fiche Les droits et obligations des agents territoriaux[PDF]
Fiche Le droit disciplinaire des agents territoriaux[PDF]
Fiche La formation des agents territoriaux[PDF]
Fiche La rémunération des agents territoriaux[PDF]
Fiche Le temps de travail des agents territoriaux[PDF]
Fiche Le droit syndical des agents territoriaux[PDF]
Fiche La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale[PDF]
Fiche La cessation de fonction des agents territoriaux[PDF]

Finances / budget et intervention économique des CT

Notions budgétaires

FicheDéfinition et présentation du budget[PDF]
FicheLes principes budgétaires[PDF]
FicheLes règles budgétaires[PDF]
FicheLes différents documents budgétaires[PDF]
FicheLes acteurs du budget[PDF]

Les ressources des collectivités territoriales

FicheLes recettes de fonctionnement : la fiscalité[PDF]
FicheLes recettes de fonctionnement : Les dotations de l'Etat[PDF]
FicheLes recettes de fonctionnement : Les produits d'exploitation et des domaines[PDF]
FicheLes recettes d'investissement[PDF]

Les dépenses des collectivités territoriales

FicheLes dépenses[PDF]
FicheL'intercommunalité[PDF]

Action sanitaire et sociale

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