Vous trouverez ci-dessous des fiches de connaissances pour la préparation du concours d'attaché territorial et de l'examen professionnel d'attaché territorial.

Les institutions françaises

Fiche 1    Les grands principes de l’organisation de l’Etat
Fiche 2L’organisation administrative de l'Etat  
Fiche 3Les grandes étapes de la décentralisation
Fiche 4L’organisation juridictionnelle

Les collectivités locales

Fiche 5      Les grands principes régissant les collectivités territoriales et leurs regroupements
Fiche 6Le statut des élus locaux
Fiche 7Principaux chiffres sur les élus locaux
Fiche 8La participation des citoyens à la vie locale
Fiche 9La composition du conseil municipal
Fiche 10Le rôle du conseil municipal
Fiche 11La préparation du conseil municipal
Fiche 12Le fonctionnement du conseil municipal
Fiche 13L'exécution des décisions du conseil municipal
Fiche 14Le maire
Fiche 15Les adjoints au maire
Fiche 16La commune nouvelle
Fiche 17Les grandes étapes de l'intercommunalité
Fiche 18Les grands principes de l'intercommunalité
Fiche 19Les différentes structures intercommunales
Fiche 20Le département
Fiche 21La région
Fiche 22Paris - Lyon - Marseille
Fiche 23Les collectivités territoriales à statut particulier:  la collectivité de Corse
Fiche 24Les collectivités territoriales à statut particulier : la métropole de Lyon
Fiche 25Les collectivités territoriales d'outre mer

L’action administrative locale

Fiche 26 Le domaine des collectivités territoriales 
Fiche 27Les services publics locaux
Fiche 28Les actes des collectivités territoriales
Fiche 29L'acte administratif unilatéral
Fiche 30Le contrat administratif
Fiche 31Le principe de légalité
Fiche 32Le contrôle de légalité
Fiche 33Les pouvoirs de police du maire
Fiche 34La police administrative
Fiche 35La responsabilité administrative
Fiche 36Le partenariat public privé
Fiche 37Les délégations de service public des collectivités territoriales

Les finances publiques locales

Fiche 38Définition et présentation du budget 
Fiche 39Les principes budgétaires
Fiche 40Les règles budgétaires
Fiche 41Les différents documents budgétaires
Fiche 42Les acteurs du budget
Fiche 43Les recettes de fonctionnement : la fiscalité
Fiche 44Les recettes de fonctionnement : Les dotations de l'Etat
Fiche 45Les recettes de fonctionnement : Les produits d'exploitation et des domaines
Fiche 46Les recettes d'investissement
Fiche 47Les dépenses des collectivités territoriales
Fiche 48L'autonomie financière des collectivités territoriales 
Fiche 49La fiscalité locale

La commande publique

Ces fiches sont à jour du nouveau code de la commande publique, en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Fiche 50Le champ d'application du code de la commande publique
Fiche 51Les principes fondamentaux de la commande publique
Fiche 52La préparation du marché public
Fiche 53Les opérations préalables au lancement de la procédure de passation
Fiche 54La publicité préalable / Les délais / La dématérialisation des procédures
Fiche 55L’examen des candidatures et des offres
Fiche 56Les organes de décision
Fiche 57L’achèvement de la procédure
Fiche 58La gestion administrative du marché public
Fiche 59La gestion financière du marché public
Fiche 60La clôture du marché public

Le statut de la fonction publique territoriale

Ces fiches, actualisées en janvier 2019, seront de nouveau mises à jour après l'entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique, fin 2019. En attendant, consultez la fiche consacrée aux grandes lignes du projet de loi [PDF, 211 Ko].

Fiche 61Les organismes gestionnaires de la fonction publique territoriale
Fiche 62Les modes d'accès à la fonction publique territoriale
Fiche 63Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux 
Fiche 64Le recrutement et l'intégration
Fiche 65Les agents de droit privé
Fiche 66Le déroulement de carrière des agents territoriaux
Fiche 67Les droits et obligations des agents territoriaux
Fiche 68Les obligations liées à la déontologie des fonctionnaires
Fiche 69Le droit disciplinaire des agents territoriaux
Fiche 70La cessation de fonction des agents territoriaux

Les ressources humaines

Fiche 71L'évolution de la fonction RH 
Fiche 72L'évaluation
Fiche 73La formation
Fiche 74Le dialogue social
Fiche 75La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale        
Fiche 76Les risques psycho-sociaux : la protection des agents
Fiche 77Les politiques d'optimisation des ressources humaines  
Fiche 78La lutte contre les inégalités
Fiche 79L'évolution des organisations
Fiche 80Le droit syndical des agents territoriaux
Fiche 81La formation des agents territoriaux
Fiche 82La rémunération des agents territoriaux
Fiche 83Le temps de travail des agents territoriaux

Management

Fiche 84Le cadre territorial
Fiche 85Les différents types de management   
Fiche 86Management : la délégation
Fiche 87Le management de projet
Fiche 88Le management stratégique
Fiche 89Relation cadre / élus

Pour aller plus loin

Fiche 90La mise en place et les conséquences de la régionalisation de l'"Etat territorial"
Fiche 91La péréquation financière en direction des collectivités territoriales
Fiche 92La mutualisation des personnels et des biens dans le cadre de la loi du 16 déc. 2010 : raisons, procédures et conséquences
Fiche 93L'"Europe 2020", la loi du 16 déc. 2010 sur la réforme des collectivités territoriales et la nouvelle définition des fonds structurels "2014-2020"
Fiche 94L'interventionnisme économique des collectivités territoriales
Fiche 95De l'"Acte I" de la décentralisation à l'"Acte III" : chronologie d'un environnement territorial administratif et institutionnel en mutation

 

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Créé par Admin CNFPT le 16 novembre 2017
    
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