Les fiches connaissances du cadre d'emplois des directeurs de police municipale
Modifié par Julien Lenoir le 22 février 2021
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Vous trouverez ci-dessous des fiches de connaissances pour la préparation d'un concours ou d'un examen professionnel de catégorie A dans la filière police : directeur de police municipale (concours et examen professionnel).
- Environnement territorial
- Partie 1 : Droit pénal général
- Partie 2 : La procédure pénale
- Partie 3 : Droit administratif
- Partie 4 : Droit constitutionnel
- Partie 5 : Libertés publiques
- Partie 6 : Organisation de la sécurité et pouvoirs de police du maire
Environnement territorial
Cliquez ici pour consulter les fiches sur l'environnement territorial.
Partie 1 : Droit pénal général
La loi pénale
Fiche 1 | L'application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace |
Fiche 2 | La loi pénale |
Fiche 3 | L'infraction |
Le délinquant
Fiche 4 | La responsabilité pénale |
Fiche 5 | Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale |
Fiche 6 | Les causes objectives d'irresponsabilité pénale |
Fiche 7 | Le mineur délinquant |
Les peines
Fiche 8 | Les peines |
Fiche 9 | Les mesures de sûreté |
Partie 2 : La procédure pénale
Les principes directeurs de la procédure pénale
Fiche 10 | Les principes directeurs du procès pénal |
Les acteurs de la procédure pénale
Fiche 11 | Les acteurs institutionnels |
La dynamique de la procédure pénale
Fiche 12 | L'action publique |
Fiche 13 | L'action civile |
La mise en état des affaires pénales
Fiche 14 | La preuve pénale |
Fiche 15 | Les enquêtes de police |
Fiche 16 | L'instruction |
Fiche 17 | Les mesures privatives de liberté avant jugement |
Le jugement des affaires pénales
Fiche 18 | La procédure de jugement et les voies de recours |
L'entraide répressive internationale
Fiche 19 | L'entraide répressive internationale |
Partie 3 : Droit administratif
L'organisation administrative
La justice administrative
Fiche 24 | L'organisation des juridictions administratives |
Fiche 25 | Les recours en vigueur devant les juridictions administratives |
Le cadre juridique de l'activité administrative
Partie 4 : Droit constitutionnel
La théorie constitutionnelle et les institutions politiques comparées
Fiche 1 | La notion d'Etat |
Fiche 2 | Les différents régimes politiques, la théorie de la séparation des pouvoirs |
Fiche 3 | La notion de démocratie |
Fiche 4 | La notion de constitution |
Le régime politique français
Fiche 5 | La Vème République : l'exécutif |
Fiche 6 | La Vème République : le législatif |
Fiche 7 | La Vème République : le conseil constitutionnel |
Partie 5 : Libertés publiques
Les sources des libertés publiques
Fiche 1 |
Le régime juridique des principales libertés publiques
Fiche 2 | Le régime juridique des libertés publiques |
Fiche 3 | Les procédure de garantie des libertés publiques |