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Vous trouverez ci-dessous des fiches de connaissances pour la préparation du concours et des examens de chef de service de police municipale.

A. Droit constitutionnel et institutions politiques

FicheLa notion d'Etat[PDF]
FicheLes différents régimes politiques, la théorie de la séparation des pouvoirs[PDF]
FicheLa notion de démocratie[PDF]
FicheLa notion de constitution[PDF]
FicheLa Vème République : l'exécutif[PDF]
FicheLa Vème République : le législatif[PDF]
FicheLa Vème République : le conseil constitutionnel[PDF]
FicheThéorie générale des libertés publiques : les sources des libertés publiques[PDF]
FicheLe régime juridique des libertés publiques[PDF]
FicheLes procédures de garantie des libertés publiques[PDF]

B. Droit administratif et institutions administratives

a) L’organisation administrative

FicheL'organisation administrative de la France
FicheLes grands principes de l'administration de l'Etat
FicheLes grands principes régissant les collectivités territoriales et leurs regroupements
FicheLes grandes étapes de la décentralisation
FicheLa composition du conseil municipal
FicheLe rôle du conseil municipal
FicheLa préparation du conseil municipal
FicheLe fonctionnement du conseil municipal
FicheL'exécution des décisions du conseil municipal
FicheLe maire
FicheLes adjoints au maire
FicheLa commune nouvelle
FicheLes grandes étapes de l'intercommunalité
FicheLes grands principes de l'intercommunalité
FicheLes différentes structures intercommunales
FicheLe département
FicheLa région
FicheParis - Lyon - Marseille
FicheLes collectivités territoriales à statut particulier : la collectivité de Corse
FicheLes collectivités territoriales à statut particulier : la métropole de Lyon 
FicheLes collectivités territoriales d'outre-mer
FicheLe statut des élus locaux 
FicheLa participation des citoyens à la vie locale 

b) La justice administrative

Fiche 22L'organisation des juridictions administratives
Fiche 23Les recours en vigueur devant les juridictions administratives

c) Le cadre juridique de l'activité administrative

Fiche 24Les actes de l'administration : les actes administratifs unilatéraux
Fiche 25Les actes de l'administration : les contrats administratifs
Fiche 26La notion de service public
Fiche 27Les modes de gestion des services publics
Fiche 28Le droit applicable aux services publics
Fiche 29La police administrative
Fiche 30La responsabilité de l'administration : les fondements de la responsabilité administrative
Fiche 31La responsabilité de l'administration : faute personnelle et faute de service
Fiche 32Le statut de la fonction publique territoriale : les sources du droit de la fonction publique
Fiche 33Le statut de la fonction publique territoriale : la carrière du fonctionnaire
Fiche 34Le statut de la fonction publique territoriale : les droits et obligations du fonctionnaire
Fiche 35Les effets du droit communautaire sur le droit national

C. Fonction publique

FicheLes organismes gestionnaires de la fonction publique territoriale[PDF]
FicheLes modes d'accès à la fonction publique territoriale[PDF]
FicheLes différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux[PDF]
FicheLe déroulement de carrière des agents territoriaux[PDF]
FicheLes droits et obligations des agents territoriaux[PDF]
FicheLe droit disciplinaire des agents territoriaux[PDF]
FicheLa formation des agents territoriaux[PDF]
FicheLa rémunération des agents territoriaux[PDF]
FicheLe temps de travail des agents territoriaux[PDF]
FicheLe droit syndical des agents territoriaux[PDF]
FicheLa santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale[PDF]
FicheLa cessation de fonction des agents territoriaux[PDF]

D. Droit de l’Union européenne

FicheIntroduction : de la construction progressive de l’Union européenne,  et avertissement à propos de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne[PDF]
FicheNature et composition de l’UE (nature juridique, tâches et pouvoirs de l’Union)[PDF]
FichePrincipes fondamentaux de l’Union européenne, institutions de l’Union et leur fonctionnement[PDF]
FicheDroit communautaire[PDF]
FicheLes juridictions communautaires[PDF]

E. Organisation de la sécurité et pouvoirs de police du maire

FicheL'organisation de la sécurité en France : répartition des compétences entre la police et la gendarmerie[PDF]
FicheL'organisation des services d'incendie et de secours[PDF]
Fiche[PDF]
Fiche[PDF]

Principes essentiels du droit pénal général

Notions générales sur la procédure pénale

Les principes directeurs de la procédure pénale

FicheLes principes directeurs du procès pénal[PDF

Les acteurs de la procédure pénale

FicheLes acteurs institutionnels[PDF

La dynamique de la procédure pénale

FicheL'action publique[PDF]
FicheL'action civile[PDF]

La mise en état des affaires pénales

FicheLa preuve pénale[PDF]
FicheLes enquêtes de police[PDF]
FicheL'instruction[PDF]
FicheLes mesures privatives de liberté avant jugement[PDF]

Le jugement des affaires pénales

FicheLa procédure de jugement et les voies de recours[PDF]

L'entraide répressive internationale

FicheL'entraide répressive internationale[PDF]
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Créé par Admin CNFPT le 15 juillet 2016
    
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