Les fiches connaissances du cadre d'emplois des attachés territoriaux
Modifié par Julien Lenoir le 06 septembre 2021
Le saviez-vous ? Vous pouvez constituer et télécharger un fichier PDF contenant toutes les fiches qui vous intéressent. Consultez le tutoriel pour connaître la marche à suivre.
Vous trouverez ci-dessous des fiches de connaissances pour la préparation du concours d'attaché territorial (et de l'examen professionnel d'attaché territorial.
- Environnement territorial (toutes spécialités)
- Les politiques d'animation (Spécialité animation)
- Les politiques d'urbanisme (Spécialité urbanisme et développement des territoires)
- Les systèmes d'information (Spécialité analyste)
- L'action sanitaire et sociale (Spécialité gestion du secteur sanitaire et social)
Environnement territorial (toutes spécialités)
Cliquez ici pour consulter les fiches sur l'environnement territorial.
Les politiques d'animation (Spécialité animation)
Les politiques d'urbanisme (Spécialité urbanisme et développement des territoires)
L’ordonnance du 23 septembre 2015 procède à une nouvelle rédaction des dispositions législatives du livre 1er du Code de l’urbanisme. Consultez sur Légifrance la table de concordance permettant de faire le lien entre l’ancienne numérotation des articles (utilisée dans les fiches suivantes) et la nouvelle numérotation en vigueur depuis le 1er janvier 2016. |
Fiche 96 | Le règlement national d'urbanisme | [PDF] |
Fiche 97 | La carte communale (prochainement) | [PDF] |
Fiche 98 | Le plan local d'urbanisme | [PDF] |
Fiche 99 | Le schéma de cohérence territoriale | [PDF] |
Fiche 100 | La loi littoral | [PDF] |
Fiche 101 | La loi montagne | [PDF] |
Fiche 102 | Le certificat d'urbanisme | [PDF] |
Fiche 103 | Les règles communes aux autorisations d'urbanisme | [PDF] |
Fiche 104 | La déclaration préalable | [PDF] |
Fiche 105 | Le permis de construire | [PDF] |
Fiche 106 | Le permis d'aménager et le permis de démolir | [PDF] |
Fiche 107 | Les opérations d'aménagement | [PDF] |
Fiche 108 | Le contentieux de l'urbanisme | [PDF] |